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Cession assujettie à un droit d'usage
Cession d'intérêts
Cession d'usufruit
Cession de faillite
Cession de propriété
Cession des biens
Cession des biens en faillite
Cession des droits sur un bien
Cession globale
Cession générale
Cession réputée
Guide pour la cession à bail de Havres et Ports
Opération admissible à une cession
Prêt contre cession de créances à court terme
Règlement sur les cessions à bail à Sainte-Scholastique
Transfert de propriété
Transfert en fiducie
Transport en fiducie

Traduction de «cession à exelon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur les cessions à bail à Sainte-Scholastique

Ste-Scholastique Leasing Regulations


Guide pour la cession à bail de Havres et Ports

Harbours and Ports Letting Manual


Loi autorisant la cession à bail de l'immeuble habituellement utilisé comme résidence officielle du chef de l'opposition lorsque ce dernier ne l'utilise pas

An Act to provide for the property traditionally used as the official residence of the leader of the Opposition to be leased out when not being used


cession de faillite | cession des biens | cession des biens en faillite

assignment in bankruptcy


cession des droits sur un bien | cession d'intérêts | cession d'usufruit

assignment of interest


cession générale | cession globale

general assignment general assignment


cession réputée | opération admissible à une cession

deemed disposition


cession de propriété | transfert de propriété

document preparation for transferring of property ownership | transfer of legal title of property | conveyance | conveyancing


prêt contre cession de créances à court terme

short-term receivable lending


cession assujettie à un droit d'usage | transfert en fiducie | transport en fiducie

transfer to uses, to
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 22 décembre 2003, les actionnaires de BE ont approuvé la cession à Exelon Generation Company LLC de la participation de 50 % de BE dans AmerGen.

On 22 December 2003, BE shareholders approved the disposal to Exelon Generation Company LLC of BE’s 50 % interest in Amergen.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

cession à exelon ->

Date index: 2023-09-11
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