Vertaling van "cession totale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cession-bail | opération de cession-bail | contrat de cession-bail | cession-rétrocession
sale and leaseback | sale with leaseback | leaseback | sale and leaseback transaction | sale-leaseback transaction

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

cession de créances avec recours | cession de créances sans garantie de bonne fin | cession de créances avec garantie de paiement | cession de comptes clients avec garantie de paiement
transfer of receivables with recourse

cession de biens au profit des créanciers [ cession de biens au profit des créanciers en général | cession dans l'intérêt général des créanciers | cession ]
assignment for the benefit of creditors generally [ assignment for the general benefit of creditors | assignment for the benefit of creditors | assignment ]

cession de faillite | cession des biens | cession des biens en faillite
assignment in bankruptcy

cession des droits sur un bien | cession d'intérêts | cession d'usufruit
assignment of interest

jugement portant cession | jugement tenant lieu de cession | ordonnance tenant lieu de cession
vesting order

faillite volontaire [ cession volontaire | cession de biens du failli | cession de biens du débiteur ]
assignment by debtor

cession générale | cession globale
general assignment general assignment

management de la qualité totale (1) | management total de la qualité (2) | management par la qualité (3) | management par la qualité totale (4) | gestion intégrale de la qualité (5)
total quality management (1) | company wide quality control (2) | total quality control (3) | total quality (4) [ TQM (5) | CWQC (6) | TQC (7) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

44 (1) L’ingénieur peut approuver la cession — totale ou partielle — d’un permis sur réception d’une demande écrite à cet effet accompagnée du droit prévu à l’article 2 de l’annexe I.
44 (1) On receipt of an application in writing for approval of an assignment of a permit and of the fee set out in Schedule I, the engineer may approve the assignment in whole or in part.

(5) Le titulaire d’un permis délivré en vertu de l’alinéa 33(1)b.1) peut céder tout ou partie de l’autorisation qu’il détient pour l’utilisation critique de bromure de méthyle à l’égard d’une quelconque catégorie d’utilisation critique à toute autre personne détenant également un tel permis pour la même catégorie d’utilisation critique; le cas échéant, il rempli une déclaration en la forme approuvée par le ministre, faisant état de la cession totale ou partielle, selon le cas, et attestant que le cessionnaire détient le permis en question pour la même catégorie que lui.
(5) The holder of a permit issued under paragraph 33(1)(b.1) may transfer all or part of the permission that was granted for a critical use of methyl bromide with respect to a critical use category to another person to whom a permit is issued under that paragraph if the transferee’s permit is issued for the same critical use category; the transferor shall complete a declaration, in the form approved by the Minister, in which he or she declares that he or she transfers all or part of the permission, as the case may be, to another person to whom a permit is issued for the same critical use category.

d'imposer une cession totale ou partielle,
impose a total or partial sale;

· imposer une cession totale ou partielle,
– impose a total or partial sale;

.cependant, en aucun cas la contribution financière totale du participant se retirant de l'entente comprenant les frais de cession du contrat ne peut-elle dépasser la part totale du participant des coûts financiers maximaux prenant la forme de contribution financière conformément à la section V. ..
.in no event, however, will a withdrawing Participant's total financial contribution, including Contract termination costs, exceed that Participant's total share of the Financial Cost Ceilings for financial contributions as established in Section V. .

premier résultat : il est obtenu en multipliant une fraction correspondant à 4% des provisions mathématiques, relatives aux opérations directes et aux acceptations en réassurance, sans déduction des cessions en réassurance, par le rapport existant, pour le dernier exercice, entre le montant total des provisions mathématiques après déduction des cessions en réassurance et le montant brut total des provisions mathématiques.
first result: a 4% fraction of the mathematical provisions relating to direct business and reinsurance acceptances gross of reinsurance cessions shall be multiplied by the ratio, for the last financial year, of the mathematical provisions net of reinsurance cessions to the gross total mathematical provisions.

L’UΕ poursuit ses pressions pour la liquidation de la richesse publique, la cession totale au secteur privé du secteur des transports, des services postaux, des télécommunications.
The ΕU continues to exert pressure on Member States to sell off the family silver by handing all transport, postal and telecommunications services over to the private sector.

il est obtenu en multipliant une fraction correspondant à 4% de la provision d'assurance vie , relative aux opérations directes, sans déduction des cessions en réassurance , et aux acceptations en réassurance, par le rapport existant, pour le dernier exercice, entre le montant total de la provision d'assurance vie après déduction des cessions en réassurance et le montant brut total de la provision d'assurance vie; ce rapport ne peut en aucun cas être inférieur à 85%;
a 4% fraction of the life assurance provision , relating to direct business gross of reinsurance cessions and to reinsurance acceptances shall be multiplied by the ratio, for the last financial year, of the total life assurance provision net of reinsurance cessions to the gross total life assurance provision . That ratio may in no case be less than 85%.

La valeur totale des cessions prévues, exprimée en chiffre annuel pour les ventes au détail, est estimée à 13 millions d'euros.
The total value of the divestment package in terms of annual retail sales is estimated at 13 million euros.

Or, le vérificateur général nous a dit que si l'on tient compte des ressources affectées au développement des énergies de remplacement, soit 16,5 milliards de dollars, auxquels il faut ajouter au total 60 millions de dollars.Si nous cessions d'investir autant dans les programmes visant à trouver des façons de remplacer les combustibles fossiles et si nous cessions aussi de verser des subventions directes à l'industrie pétrolière—je songe aux centaines de millions de dollars versés à l'industrie schistière—, et que nous investissions dans le programme de l'efficacité énergétique, auquel j'inclus l'énergie renouvelable, 600 millions de dollars au lieu de 60 millions, le Canada n'économiserait-il pas beaucoup plus que 4 milliards de dollars?
Earlier we heard testimony from the Auditor General that all in all, if we add all the programs that are put into alternative energy, $16.5 billion, and all the rest, about $60 million all in all.if we were to redirect the massive amounts of money put into subsidies and incentives to fossil fuel programs, such as direct subsidies to the oil industry, the many hundreds of millions into the shale oil industry, and we were to put them into those programs, can we say if instead of $60 million we were to give $600 million to the energy efficiency program, including renewable energy, that $4 billion could be considerably more?