Vertaling van "cession soit modifiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

de telle sorte que la valeur externe de l'Ecu ne soit pas modifiée au moment de la révision
in such a way as not to change the external value of the ECU at the moment of revision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle a également accepté que la portée de la cession soit modifiée, et notamment que certains actifs et passifs en soient exclus, sachant que TSB verra ainsi sa situation financière améliorée et sera donc plus à même d’affronter véritablement la concurrence sur le marché, malgré un bilan réduit.
The Commission has also accepted changes in the scope of the divestment, in particular the removal of certain assets and liabilities, as they will leave TSB in a better financial position and will therefore reinforce its ability to effectively compete in the market despite a reduced balance sheet.

La Commission estime en effet que ces entreprises de petite taille et dont la production est spécialisée ne menacent pas l'équilibre du marché sidérurgique. Quant aux monoproducteurs, la Commission a veillé à ce que leur position relative ne soit pas modifiée par rapport au premier trimestre de 1986. Cette décision tient compte du fait que depuis le premier trimestre de 1986, les autres entreprises sidérurgiques ont pu bénéficier de modifications de références en fonction d'échanges, de cessions et d'adaptation de quotas accordés par la Commission européenne, possibilités dont, évidemment, les monoproducteurs étaient exclus.
As regards the monoproducers, the Commission has endeavoured to ensure that their relative position is not altered compared with the first quarter of 1986, so as to take account of the fact that since then the other steel firms have benefited from changes to their references on the basis of exchanges, transfers and adjustments of quotas granted by the Commission, changes which, of course, monoproducers do not qualify for.