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Cession
Cession d'intérêts
Cession d'usufruit
Cession dans l'intérêt général des créanciers
Cession de biens au profit des créanciers
Cession de biens au profit des créanciers en général
Cession de comptes clients avec garantie de paiement
Cession de créances avec garantie de paiement
Cession de créances avec recours
Cession de créances sans garantie de bonne fin
Cession de faillite
Cession des biens
Cession des biens en faillite
Cession des droits sur un bien
Cession du travail
Cession globale
Cession générale
Cession-bail
Cession-rétrocession
Conjoint qui reçoit la cession de pension
Conjoint qui reçoit la prestation de cession
Conjoint à qui la pension est cédée
Conjointe qui reçoit la cession de pension
Conjointe qui reçoit la prestation de cession
Conjointe à qui la pension est cédée
Contrat de cession-bail
Jugement portant cession
Jugement tenant lieu de cession
Opération de cession-bail
Ordonnance tenant lieu de cession

Traduction de «cession du travail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


cession-bail | opération de cession-bail | contrat de cession-bail | cession-rétrocession

sale and leaseback | sale with leaseback | leaseback | sale and leaseback transaction | sale-leaseback transaction


cession de créances avec recours | cession de créances sans garantie de bonne fin | cession de créances avec garantie de paiement | cession de comptes clients avec garantie de paiement

transfer of receivables with recourse


conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

assigned spouse [ assignment spouse ]


cession de biens au profit des créanciers [ cession de biens au profit des créanciers en général | cession dans l'intérêt général des créanciers | cession ]

assignment for the benefit of creditors generally [ assignment for the general benefit of creditors | assignment for the benefit of creditors | assignment ]


cession de faillite | cession des biens | cession des biens en faillite

assignment in bankruptcy


cession des droits sur un bien | cession d'intérêts | cession d'usufruit

assignment of interest


jugement portant cession | jugement tenant lieu de cession | ordonnance tenant lieu de cession

vesting order


Anomalies des tissus mous maternels Fœtus ou nouveau-né affecté par des troubles classés en O60-O75 et par des techniques utilisées pendant le travail et l'accouchement, non mentionnés en P02.- et P03.0-P03.6 Intervention destructrice pour faciliter l'accouchement Travail provoqué

Abnormality of maternal soft tissues Destructive operation to facilitate delivery Fetus or newborn affected by conditions classifiable to O60-O75 and by procedures used in labour and delivery not included in P02.- and P03.0-P03.6 Induction of labour


cession générale | cession globale

general assignment general assignment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Le présent règlement ne s'applique pas aux produits textiles qui sans donner lieu à cession à titre onéreux, sont confiés pour ouvraison à des travailleurs à domicile ou à des entreprises indépendantes travaillant à façon.

3. This Regulation shall not apply to textile products which are contracted out to persons working in their own homes, or to independent firms that make up work from materials supplied without the property therein being transferred for consideration.


soumet à la Commission, dans un délai de quatre semaines à compter de sa nomination, un plan de travail détaillé décrivant la manière dont il entend faire respecter les conditions et obligations fixées dans la décision en ce qui concerne l’activité à céder. Il y présente notamment une approche de la cession à opérer et une évaluation de la stratégie de cession la plus prometteuse;

propose to the Commission within 4 weeks of appointment a detailed plan of work describing how it plans to fulfil the conditions and obligations in the Decision regarding the business to be divested; it shall in particular present a concept for the divestiture and an assessment as to which divestiture strategy is the most promising;


sans donner lieu à cession à titre onéreux, sont confiés pour ouvraison à des travailleurs à domicile ou à des entreprises indépendantes travaillant à façon;

are contracted out to persons working in their own homes, or to independent firms that make up work from materials supplied without the property therein being transferred for consideration;


sans donner lieu à cession à titre onéreux, sont confiés pour ouvraison à des travailleurs à domicile ou à des entreprises indépendantes travaillant à façon;

are contracted out to persons working in their own homes, or to independent firms that make up work from materials supplied without the property therein being transferred for consideration;


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En l’espèce, les améliorations de résultats constatées sont dues à l’action simultanée de plusieurs facteurs tels que l’évolution générale de la conjoncture, les développements sur le marché concerné, les gains de productivité (par exemple par des réductions de coût du travail ou d’accès à l’infrastructure à la suite de la cession de la branche cargo, des réductions d’amortissement ou des améliorations de la gestion financière).

In this case, the observed improvements in results are due to the combined effects of several factors such as general economic trends, developments in the market concerned, productivity gains (for example, reductions in the cost of labour or of access to infrastructure following the sale of the cargo branch, reductions in depreciation or improvements in financial management).


Le groupe de travail a accepté de poursuivre ses travaux sur la lutte contre les abus, la transparence et l'échange d'informations dans le domaine de l'établissement des prix de cession interne ainsi que sur les relations avec les pays tiers.

The Working Group has agreed to continue its work in the areas of anti-abuse; transparency and exchange of information in the area of transfer pricing and relations with 3rd countries.


a consacré à l'agriculture au moins la moitié de son temps de travail en qualité d'aide familial ou de salarié agricole pendant les cinq années qui précèdent la cession;

have devoted at least half of his working time to farm work, during the preceding five years, as a family helper or farm worker;


À cet effet, un groupe de travail a été constitué pour préparer la cession, et c'est Bankhaus HSBC TrinkausBurkhardt qui a été chargée de réaliser la privatisation.

To this end, a working group had been set up to prepare the sales procedure and the banking firm HSBC TrinkausBurkhardt had been placed in charge of the privatisation process.


L'opinion publique n'est guère favorable à la cession des deux banques, moteurs de l'économie nationale, car elle craint de nouveau n'avoir qu'un rôle subalterne dans la division internationale du travail.

Public opinion does not really approve of the assignment of the two banks, which are the locomotives of the national economy, as it fears that the country will once again be given a subordinate role in the international division of labour.


4. sans donner lieu à cession à titre onéreux, sont confiés pour ouvraison à des travailleurs à domicile ou à des entreprises indépendantes travaillant à façon.

4. are contracted out to persons working in their own homes, or to independent firms that make up work from materials supplied without the property therein being transferred for consideration.




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cession du travail ->

Date index: 2022-12-26
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