Vertaling van "cession des sites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Politique de remise en état des sites miniers des Territoires du Nord-Ouest : Politique pour la protection de l'environnement et la cession des responsabilités rattachées aux fermetures de mines dans les Territoires du Nord-Ouest
Mine Site Reclamation Policy for the Northwest Territories: A Policy for the Protection of the Environment and the Disposition of Liability Relating to Mine Closures in the Northwest Territories

cession de créances avec recours | cession de créances sans garantie de bonne fin | cession de créances avec garantie de paiement | cession de comptes clients avec garantie de paiement
transfer of receivables with recourse

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

cession-bail | opération de cession-bail | contrat de cession-bail | cession-rétrocession
sale and leaseback | sale with leaseback | leaseback | sale and leaseback transaction | sale-leaseback transaction

cession de biens au profit des créanciers [ cession de biens au profit des créanciers en général | cession dans l'intérêt général des créanciers | cession ]
assignment for the benefit of creditors generally [ assignment for the general benefit of creditors | assignment for the benefit of creditors | assignment ]

cession de faillite | cession des biens | cession des biens en faillite
assignment in bankruptcy

cession des droits sur un bien | cession d'intérêts | cession d'usufruit
assignment of interest

site | site internet | site sur la toile | site sur le web | site web
site | website

jugement portant cession | jugement tenant lieu de cession | ordonnance tenant lieu de cession
vesting order

accompagner les visiteurs sur les sites d’intérêt touristique | agir en tant que guide de visite sur les sites d’intérêt touristique | accompagner les visiteurs sur les sites d'intérêt | guider les visiteurs jusqu’aux sites d’intérêt
escort visitors to interesting places | escorted visitors to places of interest | escort visitors to places of interest | guide people during visits to places of interest

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la cession d’un réseau national de 205 stations-service appartenant à Shell et à SFR; la cession des activités «Carburants commerciaux» et «Carburants pour avion» de Shell; un accord de fourniture avec Dansk Shell (à savoir la raffinerie de Shell située à Fredericia) valide jusqu’à la fin de 2016; l’accès à deux terminaux pétroliers tiers et au terminal pétrolier de SFR à Aalborg; un accord de licence de marque avec Shell permettant à l’acquéreur des activités cédées d’utiliser la marque Shell; le transfert d’environ deux tiers des clients professionnels de Dansk Shell à l’acquéreur des activités cédées (flotte et transporteurs routiers); la capacité, pour l’acquéreur des activités cédées, de délivrer des cartes euroShell aux clients danois et d’accepter les cartes internationales euroShell sur tous ses sites de vente; l’offre d’un accord d’acceptation de carte avec SFR concernant l’acceptation de la carte euroShell dans 75 sites de SFR pour une période initiale de 12 mois prolongeables de 12 mois à la demande de l’acquéreur; et le transfert de tous les salariés actuels de Dansk Fuels vers l’acquéreur des activités cédées afin d’assurer la continuité des activités.
divestment of a nationwide network of 205 Shell and SFR fuel stations; divestment of Shell's commercial fuels business and aviation fuel activities; a supply agreement with Dansk Shell (i.e. the Shell Refinery in Fredericia) valid until the end of 2016; access to two third party oil terminals and to SFR's oil terminal in Aalborg; a trademark license agreement with Shell allowing the buyer of the divested businesses to use the Shell brand; the transfer of roughly two thirds of Dansk Shell’s B2B customers to the buyer of the divestment businesses (fleet and commercial road transport ("CRT")) the ability for the buyer of the divestment businesses to issue euroShell cards to Danish customers and to accept international euroShell cards at all of its retail sites; the offer of a card acceptance agreement with SFR for acceptance of the euroShell card at 75 SFR sites for an initial period of 12 months which may be prolonged by an additional 12 months upon request of the buyer; and the transfer of all existing employees of Dansk Fuels to the buyer of the divestment businesses in order to ensure business continuity.

À l'administration centrale, on a examiné toutes les propositions provenant des régions et on a établi un plan de cession optimisant le nombre de sites portuaires dont on pourrait se départir avec les 24 millions de dollars.
At the head office, all the proposals from the regions were studied and we made a divestiture plan optimizing the number of ports that could be divested with the $24 million.

La National Historic Lighthouse Preservation Act de 2000 prévoit que les ventes ou cessions doivent inclure la désignation de la structure patrimoniale, l'entretien dans le respect des normes patrimoniales ainsi que des dispositions pour permettre au public d'accéder au site.
The National Historic Lighthouse Preservation Act of 2000 requires that sales or transfers must include designation of the heritage structure, maintenance according to heritage standards, and provisions for public access to the site.

Mme Karen Anderson (directrice, Biens immobiliers et sécurité, Services ministériels, ministère de l'Environnement): Je suppose que dans certains cas, l'aliénation de certaines installations ou d'un lieu particulier est souvent la raison d'être d'une évaluation environnementale ou d'un projet de remise en état, mais en ce qui concerne les lieux contaminés qui sont du ressort d'Environnement Canada, je peux vous assurer que nous évaluons également les sites actifs; donc, nous parlons non seulement de lieux contaminés ayant fait l'objet de cession ou d'aliénation mais aussi de lieux qui sont encore en opération.
Ms. Karen Anderson (Director, Real Property and Security, Corporate Services, Department of the Environment): I guess that in some instances divestiture—getting rid of a particular facility or site—is what drives things like environmental assessment and remediation, but certainly with respect to Environment Canada sites, we are assessing active sites as well, so they're not necessarily just those that have been gotten rid of; ones currently in operation are included.

Cela inclut la vente ou la vente et la cession-bail de sites londoniens, tels que [.].
This includes the sale or sale and leaseback of sites in London, such as the [.].

3. Lorsque les droits de retransmission d'un ou plusieurs événements cités au paragraphe 1 sont acquis par un organisme de radiodiffusion non qualifié, celui-ci publie suffisamment à l'avance sur son site internet la proposition de cession des droits, et en informe l'autorité, suivant des conditions de marché équitables, raisonnables et non discriminatoires, qui permettent la retransmission dudit événement selon les exigences prévues au paragraphe 1.
3. Where the broadcasting rights for one or more of the events referred to in paragraph 1 are acquired by a non-qualified broadcaster, the latter shall, a reasonable period in advance, publish on its website its proposal to cede, on fair, reasonable and non-discriminatory market conditions, rights allowing the event to be broadcast under the conditions referred to in paragraph 1, simultaneously notifying it to the Authority.

Ces cessions doivent s’ajouter à d’importantes réductions d’activités (notamment fermetures totales ou partielles de sites de production) et aux réductions d’effectifs mentionnées précédemment (voir tableau 2), comme prévu dans le cadre du plan de restructuration.
Such sell-offs must be in addition to significant reductions in business activity (notably total or partial closures of production sites) and to the staff reductions mentioned previously (see Table 2), as provided for in the restructuring plan.

La cession envisagée devrait replacer Ausimont en position de concurrent indépendant de taille comparable, voire plus importante, vu la capacité de production réduite du site de Decatur - ce qui devrait, d'ailleurs, inciter fortement son acquéreur à en développer l'activité.
Its sale will replace Ausimont as an independent competitor comparable in size or possibly bigger given the spare capacity at Decatur which should provide strong incentives for the buyer to grow the business.

La Commission approuve la fusion entre Pakhoed et Van Ommeren suite à la cession de certains sites de stockage
Commission clears Pakhoed/Van Ommeren merger following spin-off of storage terminals

1. Toute installation, tout établissement ou toute entreprise qui produit, détient et/ou élimine des déchets toxiques et dangereux doit: - tenir un registre indiquant la quantité, la nature, les caractéristiques physiques et chimiques, l'origine, les méthodes et sites d'élimination et les dates de réception et de cession des déchets,
1. Any installation, establishment, or undertaking which produces, holds and/or disposes of toxic and dangerous waste shall: - keep a record of the quantity, nature, physical and chemical characteristics and origin of such waste, and of the methods and sites used for disposing of such waste, including the dates of receipt and disposal;