Traduction de «cession aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

cession de créances avec recours | cession de créances sans garantie de bonne fin | cession de créances avec garantie de paiement | cession de comptes clients avec garantie de paiement
transfer of receivables with recourse

cession-bail | opération de cession-bail | contrat de cession-bail | cession-rétrocession
sale and leaseback | sale with leaseback | leaseback | sale and leaseback transaction | sale-leaseback transaction

cession de faillite | cession des biens | cession des biens en faillite
assignment in bankruptcy

cession des droits sur un bien | cession d'intérêts | cession d'usufruit
assignment of interest

jugement portant cession | jugement tenant lieu de cession | ordonnance tenant lieu de cession
vesting order

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

cession de propriété | transfert de propriété
document preparation for transferring of property ownership | transfer of legal title of property | conveyance | conveyancing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission est parvenue à la conclusion que cette cession aurait résolu les problèmes relatifs aux produits dérivés sur actions individuelles.
The Commission concluded that this divestment would have resolved the concerns relating to single stock equity derivatives.

(4) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à la vente ou la cession d’actions avec droit de vote de la Compagnie dans le cas où cette vente ou cession aurait comme conséquence de laisser à la personne qui contrôle la Compagnie le jour de l’entrée en vigueur de la présente loi la propriété d’au moins quatre-vingts pour cent de toutes les actions avec droit de vote de la Compagnie émises et en circulation.
(4) Subsection (1) does not apply in respect of the sale or disposal of voting shares of the Company where, if the sale or disposal occurred, the person that controls the Company on the day on which this Act comes into force would retain the ownership of not less than eighty per cent of the total number of all the issued and outstanding voting shares of the Company.

S'il y avait eu plus de consultation auprès des diverses parties des Premières nations, la question de la cession aurait probablement été discutée à l'avance et le projet de loi aurait été rédigé de manière à en tenir compte.
If there had been more consultation with the various First Nation parties, the question of surrender probably would have been discussed head of time and there might have been something different in the bill that addressed their concerns.

Nous ne pourrons accepter cette proposition que si elle a le même effet positif sur la concurrence que ne l'aurait eu la cession de Williams Glyn.
We can only accept this proposal, if it has the same positive effect on competition as the divestment of Williams Glyn would have had.

Selon les autorités britanniques, la solution de rechange, si elle est acceptée par la Commission, remédierait à la distorsion sur le marché britannique des services bancaires aux PME due à l'aide d'État accordée à RBS plus rapidement et de manière plus sûre que ne l'aurait fait la cession de Williams Glyn.
According to the UK authorities, the alternative package, if accepted by the Commission, would remedy the distortion in the UK's SME banking market resulting from the state aid to RBS, with greater speed and certainty than would the divestment of Williams Glyn.

Une telle cession aurait une incidence néfaste sur le capital de BOI et sur sa capacité à rétablir la rentabilité, ce qui ralentirait ses progrès sur la voie de la viabilité à long terme.
Such a divestment would negatively affect BOI´s capital and capacity to return to profitability and would slow down progress towards long term viability.

Honorables sénateurs, il convient de signaler que si davantage de consultations avaient été menées auprès des diverses parties intéressées au sein des Premières nations, la question de la cession aurait été abordée à l'avance, c'est-à-dire avant la présentation du projet de loi, et le projet de loi aurait pu contenir une disposition qui aurait répondu spécifiquement à leurs préoccupations.
Honourable senators, it is worth noting again that if there had been more consultation with the various First Nation parties, the question of surrender would have been discussed ahead of time, that is, before the tabling of the bill, and there might have been something included in the bill that specifically addressed their concerns.

a)a connaissance de l'acquisition ou de la cession, ou de la possibilité d'exercer les droits de vote, ou à laquelle il/elle aurait dû en avoir connaissance, compte tenu des circonstances, quelle que soit la date à laquelle l'acquisition, la cession ou la possibilité d'exercer les droits de vote prend effet; ou
(a)learns of the acquisition or disposal or of the possibility of exercising voting rights, or on which, having regard to the circumstances, should have learned of it, regardless of the date on which the acquisition, disposal or possibility of exercising voting rights takes effect; or

a connaissance de l'acquisition ou de la cession, ou de la possibilité d'exercer les droits de vote, ou à laquelle il/elle aurait dû en avoir connaissance, compte tenu des circonstances, quelle que soit la date à laquelle l'acquisition, la cession ou la possibilité d'exercer les droits de vote prend effet; ou
learns of the acquisition or disposal or of the possibility of exercising voting rights, or on which, having regard to the circumstances, should have learned of it, regardless of the date on which the acquisition, disposal or possibility of exercising voting rights takes effect; or