Traduction de «cesseront à compter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

distance de taxation | distance à compter | distance de taxe
chargeable distance

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

compter les mouvements fœtaux
Counting fetal movement

à l'examen : l'œil droit ne peut compter que les doigts avec trou sténopéique
O/E - pinhole R-eye counts fingers only

à l'examen : l'œil gauche ne peut compter que les doigts avec trou sténopéique
O/E - pinhole L-eye counts fingers only

poste vacant à compter du
post vacant from | post vacant on

à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil
on the expiry of a period of three months from the date of referral to the Council

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alors que les aides à l’investissement en faveur des biocarburants produits à partir de cultures alimentaires cesseront à compter de la date d’application des présentes lignes directrices, les aides au fonctionnement en faveur de ces biocarburants ne pourront être octroyées que jusqu’en 2020.
Whilst investment aid to support food-based biofuel will cease from the date of application of these Guidelines, operating aid to food-based biofuels can only be granted until 2020.

(b) Dans le cas des personnes qui, le ou après le 1 juillet 1977, ont eu droit à une pension de retraite aux termes de la loi du Royaume-Uni, en vertu des dispositions dudit alinéa 16, et qui, à une date tombant après le 1 juin 1977, touchent une pension de sécurité de la vieillesse en vertu de la loi du Canada ou ont vécu au Canada pendant une période totalisant 20 années ou plus après l’âge de 18 ans, les dispositions dudit alinéa 16 ne cesseront de s’appliquer à compter de la dernière des deux dates suivantes, soit le jour en question ou le 15 novembre 1977.
(b) In respect of persons who, on or after 1 July 1977, are or have been awarded a retirement pension under the legislation of the United Kingdom by virtue of the provisions of the said paragraph 16, and who on a day falling after 30 June 1977 either are in receipt of an old age security pension under the legislation of Canada or have lived in Canada for 20 or more years in aggregate since age 18, the provisions of the said paragraph 16 shall not apply with effect from that day or 15 November 1977, whichever is the later.

Dans le cas des personnes qui, le ou après le 1 juillet 1977 ont ou ont eu droit à une pension de retraite aux termes de la loi du Royaume-Uni, en vertu des dispositions dudit alinéa 16, et qui, à une date tombant après le 30 juin 1977, touchent une pension de sécurité de la vieillesse en vertu de la loi du Canada ou ont vécu au Canada pendant une période totalisant 20 années ou plus après l’âge de 18 ans, les dispositions dudit alinéa 16 cesseront de s’appliquer à compter de la dernière des deux dates suivantes, soit le jour en question ou le 15 novembre 1977.
In respect of persons who, on or after 1 July 1977, are or have been awarded a retirement pension under the legislation of the United Kingdom by virtue of the provisions of the said paragraph 16, and who on a day falling after 30 June 1977 either are in receipt of an old age security pension under the legislation of Canada or have lived in Canada for 20 or more years in aggregate since age 18, the provisions of the said paragraph 16 shall not apply with effect from that day or 15 November 1977, whichever is the later.

Par conséquent, étant donné que les mesures techniques transitoires établies par le règlement (CE) no 1288/2009 cesseront de s’appliquer à compter du 1er juillet 2011, il y a lieu de modifier ledit règlement pour prolonger leur validité jusqu’au 31 décembre 2012.
Consequently, since the temporary technical measures laid down in Regulation (EC) No 1288/2009 will cease to apply from 1 July 2011, that Regulation should be amended to extend their validity until 31 December 2012.

Elles cesseront cependant d’être des actions extérieures des Communautés à compter de cette date et devraient donc être couvertes directement par le budget général de l’Union européenne, et non plus par le Fonds de garantie.
From that date, they will cease to be external actions of the Communities and should therefore be covered directly by the general budget of the European Union and no longer by the Guarantee Fund.

Étant donné qu'aux termes de la présente directive, la directive 77/799/CEE ne s'appliquera plus aux droits d'accises à compter du 1er juillet 2005, il est inopportun d'exiger des États membres qu'ils adoptent des dispositions qui, à court terme, cesseront de s'appliquer.
Since the Directive 77/799/EEC will not apply to excise duties, pursuant to this Directive, as from 1 July 2005, it is not appropriate that Member States be required to adopt provisions which are bound to cease to apply within a short time.

Les permis actuels en papier ne seront pas échangés mais cesseront d'être délivrés à compter de la date d'application de la nouvelle législation.
Current paper driving licences will not be exchanged but will stop being issued from the date of application of the new legislation.

À compter de leur date respective de basculement fiduciaire, les unités monétaires nationales cesseront d'exister:
With effect from the respective cash changeover date, the national currency units will cease to exist: