Traduction de «cesseront de s’appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sans préjudice des dispositions de l'article 63, paragraphe a), de l'Arrangement, toutes les attitudes communes adoptées au titre du présent accord sectoriel cesseront de s'appliquer le 31 décembre 2018, sauf si les Participants conviennent de prolonger la durée d'application de cet accord sectoriel conformément à son article 7, paragraphe d).
Notwithstanding the provisions of Article 63(a) of the Arrangement, all agreed Common Lines shall cease to be valid on 31 December 2018, unless the Participants agree to the extension of this Sector Understanding in accordance with Article 7(d) of this Sector Understanding.

Si l’Union européenne n’est pas disposée à élaborer et mettre en œuvre une stratégie globale ou qu’elle n’est pas en mesure de le faire, elle ne parviendra pas à appliquer le programme à l’horizon 2030 ni à réaliser la vision de «l’Europe que nous voulons», mais ce n’est pas tout; faute d’agir, le risque est grand que chacun des grands défis évoqués ne se solde par un échec: l’organisation du travail en Europe sera démantelée, la décarbonisation et la protection des ressources cesseront car les coûts sociaux de la transition écologique seront jugés trop élevés, enfin les inégalités sociales s’amplifieront, tout comme l’aliénation, menaçant ainsi la démocratie.
With no action, there is a high risk of failure on each of the major challenges: Europe’s labour order will be destroyed, decarbonisation and protection of resources will cease because the social costs of ecological transition are considered to be too high, and social inequalities plus alienation will increase, posing a risk to democracy.

(158) Afin de garantir la sécurité juridique en ce qui concerne l'application des règles relatives à l'identification et l'enregistrement des animaux et des mesures de lutte contre certaines zoonoses, il convient de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité FUE en ce qui concerne la date à laquelle les directives 92/66/CEE, 2000/75/CE, 2001/89/CE, 2002/60/CE, 2003/85/CE et 2005/94/CE cesseront de s'appliquer.
(158) In order to ensure legal certainty as regards the application of rules for identification and registration of animals, and disease control measures for certain zoonoses, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the date on which Directives 92/66/EEC, 2000/75/EC, 2001/89/EC, 2002/60/EC, 2003/85/EC and 2005/94/EC cease to apply.

Étant donné que la proposition de règlement du Conseil ne sera pas adoptée avant la date à laquelle les mesures prévues à l’annexe III du règlement (CE) no 43/2009 cesseront de s’appliquer, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité juridique ainsi que pour garantir une conservation et une gestion appropriées des ressources marines, de maintenir ces mesures pour une période transitoire de dix-huit mois.
Considering that the proposed Council Regulation will not be adopted before the date on which the measures provided for in Annex III to Regulation (EC) No 43/2009 cease to apply, it is necessary for the reasons of legal certainty as well as of maintaining the proper conservation and management of marine resources to provide for the continuation of those measures for a transitional period of 18 months.

Par conséquent, étant donné que les mesures techniques transitoires établies par le règlement (CE) no 1288/2009 cesseront de s’appliquer à compter du 1er juillet 2011, il y a lieu de modifier ledit règlement pour prolonger leur validité jusqu’au 31 décembre 2012.
Consequently, since the temporary technical measures laid down in Regulation (EC) No 1288/2009 will cease to apply from 1 July 2011, that Regulation should be amended to extend their validity until 31 December 2012.

16. se félicite des mesures adoptées par la BCE pour proposer une "stratégie de sortie de crise" détaillée, fondée sur son assouplissement monétaire et à mettre en œuvre le moment venu; insiste sur le fait qu'une planification et une coordination des politiques des différents États membres s'imposent à cette fin; se félicite à cet égard que la plupart de ces mesures cesseront de s'appliquer en cas de redressement durable de la situation économique;
16. Welcomes the steps taken by the ECB to propose a detailed 'exit strategy' from its monetary easing, to be implemented as and when necessary; insists that timing and policy coordination between Member States are essential in this regard; in that connection, welcomes the fact that most of these measures will automatically cease to apply if the economic situation steadily improves;

16. se félicite des mesures adoptées par la BCE pour proposer une «stratégie de sortie de crise» détaillée, fondée sur son assouplissement monétaire et à mettre en œuvre le moment venu; insiste sur le fait qu'une planification et une coordination des politiques des différents États membres s'imposent à cette fin; se félicite à cet égard que la plupart de ces mesures cesseront de s'appliquer en cas de redressement durable de la situation économique;
16. Welcomes the steps taken by the ECB to propose a detailed ‘exit strategy’ from its monetary easing, to be implemented as and when necessary; insists that timing and policy coordination between Member States are essential in this regard; in that connection, welcomes the fact that most of these measures will automatically cease to apply if the economic situation steadily improves;

B. considérant que la plupart des actes législatifs communautaires qui ont des incidences financières cesseront de s'appliquer en 2006,
B. whereas most Community legislation with financial implications will terminate in 2006;

Étant donné qu'aux termes de la présente directive, la directive 77/799/CEE ne s'appliquera plus aux droits d'accises à compter du 1er juillet 2005, il est inopportun d'exiger des États membres qu'ils adoptent des dispositions qui, à court terme, cesseront de s'appliquer.
Since the Directive 77/799/EEC will not apply to excise duties, pursuant to this Directive, as from 1 July 2005, it is not appropriate that Member States be required to adopt provisions which are bound to cease to apply within a short time.

Les obligations d'un créancier important au titre de son accord de moratoire des paiements cesseront de s'appliquer si l'un des événements ci-après se produit et si un créancier important adresse à BE un avis de résiliation:
The obligations of a significant creditor under its agreement to standstill payments will cease to apply if any of the following occurs and a Significant Creditor gives notice of termination to BE: