Traduction de «cessera d’être membre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lanceur d'idées [ lanceuse d'idées | membre d'un groupe de créativité | membre d'un groupe de remue-méninges ]
brainstormer

athlète amputé d'une jambe [ athlète amputée d'une jambe | athlète amputé d'un membre inférieur | athlète amputée d'un membre inférieur ]
leg-amputee athlete [ lower-limb amputee athlete ]

athlète amputé d'un bras [ athlète amputée d'un bras | athlète amputé d'un membre supérieur | athlète amputée d'un membre supérieur ]
arm-amputee athlete [ upper-limb amputee athlete ]

contributions d'États membres | quotes-parts d'États membres
from Member States contributions

recommandation d'un membre du personnel
employee referral

déficience d'un membre supérieur
upper limb disability

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) Lorsqu’un gouvernement cessera d’être membre de la Banque, il ne sera pas délié de sa responsabilité au titre de ses obligations directes envers la Banque et de ses dettes éventuelles envers elle, tant qu’une partie quelconque des prêts obtenus par lui avant qu’il n’ait cessé d’être membre n’aura pas été remboursée ou qu’une partie quelconque des garanties obtenues par lui avant qu’il ait cessé d’être membre restera en vigueur; toutefois ce gouvernement cessera d’assumer des responsabilités à raison des prêts et garanties accordés par la Banque après qu’il se sera retiré et cessera de participer tant aux revenus qu’aux dépenses de la Banque.
(a) When a government ceases to be a member, it shall remain liable for its direct obligations to the Bank and for its contingent liabilities to the Bank so long as any part of the loans or guarantees contracted before it ceased to be a member are outstanding; but it shall cease to incur liabilities with respect to loans and guarantees entered into thereafter by the Bank and to share either in the income or the expenses of the Bank.

Tout État membre qui cessera d’être membre du Fonds monétaire international cessera automatiquement, trois mois plus tard, d’être membre de la Banque, à moins que celle-ci n’ait décidé, par un vote à la majorité des trois quarts du total des voix attribuées, de l’autoriser à rester membre.
Any member which ceases to be a member of the International Monetary Fund shall automatically cease after three months to be a member of the Bank unless the Bank by three-fourths of the total voting power has agreed to allow it to remain a member.

a) Lorsqu’un Gouvernement cessera d’être membre, il n’aura aucun droit au titre du présent Accord, à l’exception de ceux que lui confèrent la présente Section et l’Article Xc); toutefois, sauf dispositions contraires de la présente Section, il sera lié par toutes les obligations financières qu’il a souscrites vis-à-vis de l’Association, que ce soit en qualité de membre, d’emprunteur, de garant, ou à un autre titre.
(a) When a government ceases to be a member, it shall have no rights under this Agreement except as provided in this Section and in Article X (c), but it shall, except as in this Section otherwise provided, remain liable for all financial obligations undertaken by it to the Association, whether as a member, borrower, guarantor or otherwise.

b) Au moment où un gouvernement cessera d’être membre, la Banque prendra les dispositions voulues pour racheter ses parts, à titre de règlement partiel des comptes avec ce gouvernement, conformément aux dispositions des paragraphes c) et d) ci-dessous.
(b) At the time a government ceases to be a member, the Bank shall arrange for the repurchase of its shares as a part of the settlement of accounts with such government in accordance with the provisions of (c) and (d) below.

Le Bureau discute de la recommandation du Conseil interparlementaire mixte (CIM) selon laquelle le Canada cessera d’être membre de l’UIP au moment de l’expiration de son adhésion, le 31 décembre 2013.
The Board discussed the recommendation of the Joint Interparliamentary Council (JIC) that Canada cease its participation in the IPU when the current membership expires on December 31, 2013.

De plus, ces listes devraient tenir compte des dispositions du traité d’adhésion de la Croatie, selon lesquelles la Croatie devait devenir membre de l’Union européenne le 1er juillet 2013, et de la décision 2012/419/UE du Conseil du 11 juillet 2012 modifiant le statut à l’égard de l’Union européenne de Mayotte (3), qui prévoit qu’à compter du 1er janvier 2014, Mayotte cessera d’être un pays ou territoire d’outre-mer auquel s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et deviendra une région ultrapériphérique de l’Union au sens de l’article 349 du traité.
In addition, those lists should take account of the provisions of Treaty of Accession of Croatia, according to which Croatia is to become a member of the European Union on 1 July 2013 and European Council Decision 2012/419/EU of 11 July 2012 amending the status of Mayotte with regard to the European Union (3) which provides that from 1 January 2014 Mayotte is to cease to be an overseas country or territory to which the provisions of Part Four of the Treaty on the Functioning of the European Union apply and is to become an outermost region of the Union within the meaning of Article 349 of that Treaty.

Cela signifie que dans certains États membres[1], une composition musicale comportant des paroles sera protégée jusqu’à 70 ans après le décès du dernier auteur contributeur, tandis que dans d’autres États membres[2], chaque contribution cessera d’être protégée 70 ans après le décès de son auteur.
This means that in some Member States [1], a musical composition with words will be protected until 70 years after the last contributing author dies, while in other Member States [2], each contribution will lose protection 70 years after its author dies.

ii) à ce que, dans le cas d'une SCE constituée par voie de fusion, d'autres membres supplémentaires de chaque État membre soient présents dans la mesure nécessaire pour garantir que le groupe spécial de négociation comprenne au moins un membre représentant chaque coopérative participante qui est immatriculée et emploie des travailleurs dans cet État membre et qui, selon le projet, cessera d'avoir une existence juridique propre après l'immatriculation de la SCE, pour autant:
(ii) that in the case of an SCE formed by way of merger, there are such further additional members from each Member State as may be necessary in order to ensure that the special negotiating body includes at least one member representing each participating cooperative which is registered and has employees in that Member State and which it is proposed will cease to exist as a separate legal entity following the registration of the SCE, insofar as:

Dans la plupart des Etats membres, la population active (15-64 ans) cessera d'augmenter avant 2012.
In most Member States, the working age population (15-64 years) will stop increasing before 2012.

ii) à ce que, dans le cas d'une SE constituée par voie de fusion, d'autres membres supplémentaires de chaque État membre soient présents dans la mesure nécessaire pour garantir que le groupe spécial de négociation comprenne au moins un membre représentant chaque société participante qui est immatriculée et emploie des travailleurs dans cet État membre et qui, selon le projet, cessera d'avoir une existence juridique propre après l'immatriculation de la SE, pour autant:
(ii) that in the case of an SE formed by way of merger, there are such further additional members from each Member State as may be necessary in order to ensure that the special negotiating body includes at least one member representing each participating company which is registered and has employees in that Member State and which it is proposed will cease to exist as a separate legal entity following the registration of the SE, in so far as: