Vertaling van "cesser d’être géré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cesser d'occuper sa fonction [ cesser d'exercer sa charge | cesser d'exercer ses fonctions | cesser d'occuper son poste ]
cease to hold office

devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]
cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]

cesser d'avoir effet [ cesser d'être en vigueur | expirer ]
expire on

cesser d'occuper
be removed

recommandation de cesser un traitement médicamenteux
Advice to stop taking a drug

cesser par la suite
Then discontinue

cesser
Discontinue

programme incitant les producteurs à cesser leurs activités
producer retirement programme

ordonnance de cessation et d'abstention | ordonnance de cesser et de s'abstenir
C&D Order | cease and desist order

compte géré en vertu d'un contrat de gestion
discretionary account

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La migration doit peu à peu cesser d'être un problème à résoudre pour devenir une opportunité bien gérée.
Over time, migration must change from a problem to be tackled to a well-managed resource.

...conseil de bande peut-il cesser d’être géré par un tiers administrateur, (i) qui établit ces conditions, (ii) combien de bandes ont satisfait à ces conditions et quand; d) combien de vérifications AADNC, ou ses représentants, ont-ils effectuées relativement aux tiers administrateurs et à leur gestion des bandes des Premières nations, (i) quand ces vérifications ont-elles été préparées, (ii) par qui, (iii) pour quelles bandes, (iv) quelles ont été les grandes conclusions de chaque vérification, (v) quelles recommandations ont été mises en œuvre, (vi) est-ce que des vérifications ont entraîné l’annulation ou le non-renouvellement du contrat entre le tiers administrateur et AADNC, si oui, lesquelles et pourquoi, (vii) est-ce que des vérifications ont donné lieu à une enquête policière et, si oui, lesquelles et quels ont été les résultats; e) pour chaque communauté assujettie à la gestion par un tiers administrateur, (i) quels frais de gestion ou autres ont été imputés mensuellement et annuellement, (ii) à quel titre les frais ont-ils été imputés, (iii) est-ce que ces tiers administrateurs ont reçu des commissions, primes ou autres avantages financiers en sus pour leur travail et, si oui, quand l’argent leur a-t-il été versé, pour quel motif, et à quels tiers administrateurs, (iv) quel pourcentage du budget d’exploitation de chaque bande ces coûts représentent-ils mensuellement et annuellement; f) quelles personnes, morales ou autres, ont obtenu des contrats de cogestion ou de gestion par un tiers administrateur, (i) combien de contrats ont été attribués, (ii) quel était le montant de chaque contrat, (iii) quand a-t-il été attribué, (iv) pour quels services; g) quels critères juridiques ou professionnels une entreprise doit-elle respecter pour obtenir un contrat (i) de cogestion, (ii) de gestion par un tiers administrateur; h) quels processus d’appel d’offres applique-t-on pour l’attribution des contrats de cogestion et de gestion par un tiers administrateur; i) le personnel d’AADNC jouit-il de pouvoirs discrétionnaires dans l’attribution d’un contrat de cogestion ou de gestion par un tiers administrateur et, si oui, qui exerce ce pouvoir et dans quelles circonstances; j) quelles évaluations, systématiques ou ponctuelles, les AADNC ont-elles effectuées des tiers administrateurs, notamment les titres et les dates de leur publication? ...
...ertaken with respect to third-party managers and their direction of First Nations bands, (i) on what date were such audits prepared, (ii) by whom, (iii) with respect to the management of which bands, (iv) what were the key findings of each audit, (v) what recommendations were implemented, (vi) has any audit resulted in the termination or non-renewal of the contract between the TPM and AANDC, and, if so, which ones and why, (vii) has any audit warranted a police investigation, and, if so, which ones and what was the outcome; (e) according to each community operating under TPM, (i) what management or other fees were charged, on a monthly and annual basis, (ii) what were the fees charged for, (iii) have any third-party managers received extra commissions, bonuses or any other financial reward for their work, and, if so, when was the money awarded, for what, and to which third party managers, (iv) what percentage of each band’s operating budget do such costs represent, on a monthly and annual basis; (f) what individuals, legal or otherwise, have been awarded contracts for co-management or TPM, (i) how many contracts were awarded, (ii) what was the amount of each contract, (iii) when was the contract awarded, (iv) what were the intended services; (g) what legal or professional requirements does a company have to meet to be awarded a contract in (i) co-management, (ii) third-party management; (h) what tendering process is followed in the awarding of co-management and TPM contracts; (i) do AANDC staff have any discretionary powers in awarding a co-management or TPM contract, and, if so, who has that power and under what circumstances; and (j) what evaluations has AANDC conducted of TPM either systematically or of individual cases, including titles and dates of publication? ...

C'est cette combinaison de facteurs qui, comme l'a mentionné ce monsieur, a contraint une entreprise familiale qui était bien gérée et qui était en place depuis 1977 à cesser son activité.
With a combination of all those things, as this gentleman has indicated, it has put a well run family business that had been in place since 1977 out of business.

...conseil de bande peut-il cesser d’être géré par un TA, qui détermine ces conditions, combien de bandes ont satisfait à ces conditions et quand; d)combien de vérifications le MAINC, ou ses représentants, ont-ils effectuées relativement aux TA et à leur gestion des bandes des Premières nations, (i) quand ces vérifications ont-elles été préparées, (ii) par qui, (iii) pour quelles bandes, (iv) quelles ont été les grandes conclusions de chaque vérification, (v) quelles recommandations ont été mises en œuvre, (vi) est-ce que des vérifications ont entraîné l’annulation ou le non-renouvellement du contrat entre le TA et le MAINC, si oui, lesquelles et pourquoi, (vii) est-ce que des vérifications ont donné lieu à une enquête policière et, si oui, lesquelles et quels ont été les résultats; e) pour chaque collectivité assujettie à la gestion d’un TA, (i) quels frais de gestion ou autres ont été imputés mensuellement ou annuellement, (ii) à quel titre les frais ont-ils été imputés, (iii) est-ce que des TA ont reçu des commissions, primes ou autres avantages financiers en sus pour leur travail et, si oui, quand l’argent leur a-t-il été versé, pour quel motif, et à quels TA, (iv) quel pourcentage du budget d’exploitation de chaque bande ces coûts représentent-ils mensuellement et annuellement; f) combien de contrats (distincts des ententes de gestion par un TA) ont été attribués par le MNAIC, ou un TA agissant au nom des Premières nations, à LTL Construction, Shuniah Financial Services ou Mekena Project Management Group, quel était le montant de chaque contrat, la date d’attribution, et pour quel service; g) quels critères juridiques ou professionnels une entreprise doit-elle respecter pour devenir un TA; h) quel processus d’appel d’offres applique-t-on pour l’attribution des contrats aux TA, le personnel du MNAIC jouit-il de pouvoirs discrétionnaires dans le choix d’un TA et, si oui, qui exerce ce pouvoir et dans quelles circonstances; i) en ce qui concerne plus particulièrement la Première nation de la baie Gull, combien de TA ont présidé à sa gestion financière au cours de la période susmentionnée, quelles sont les modalités de chaque contrat, quels frais de gestion, primes ou commissions ont été versés à ces TA et qui étaient-ils; j) pour quelles raisons Shuniah Financial Services n’est plus le TA de la Première nation de la baie Gull? ...
...s, how many bands have met those requirements and when; (d) how many audits has INAC, or its designated proxies, undertaken with respect to TPMs and their direction of First Nations bands, (i) on what date were such audits prepared, (ii) by whom, (iii) with respect to the management of which bands, (iv) what were the key findings of each audit, (v) what recommendations were implemented, (vi) has any audit resulted in the termination or non-renewal of the contract between the TPM and INAC, if so, which ones and why, (vii) has any audit warranted a police investigation, if so, which ones and what was the outcome; (e) according to each community operating under TPM, (i) what management or other fees were charged, on a monthly and annual basis, (ii) for what were the fees charged, (iii) have any TPMs received extra commissions, bonuses or any other financial reward for their work and, if so, on what date were such monies awarded, for what, and to which TPMs, (iv) what percentage of each band’s operating budget do such costs represent, on a monthly and annual basis; (f) how many contracts (separate of TPMs agreements) have been awarded by INAC, or a TPM acting on a First Nation’s behalf, to LTL Construction, Shuniah Financial Services or Mekena Project Management Group, what was the amount of each contract, the date awarded and the intended service; (g) what legal or professional requirements does a company have to meet to become a TPM; (h) what tendering process is followed in the awarding of TPM contracts, do INAC staff have any discretionary powers in awarding a TPM and, if so, who has that power and under what circumstances; (i) with specific reference to the Gull Bay First Nation, how many third party managers have presided over their financial affairs during the above-mentioned period, what are the terms and conditions of each contract, what management fees, bonuses or commissions were paid to these parties and who were the principal officers of each TPM; and (j) for what reasons is Shuniah Financial Services no longer acting as Gull Bay’s TPM? ...

6. insiste cependant sur le fait que des ambigüités persistent en ce qui concerne le maintien partiel des programmes de restitution et les centres de détention secrets; réitère dès lors son appel à cesser et à interdire l'utilisation de tout autre centre de détention secret, géré directement ou indirectement par les autorités des États-Unis sur leur territoire ou à l'étranger; rappelle que la détention secrète est en soi une grave violation des droits de l'homme fondamentaux;
6. Highlights the fact, however, that some ambiguities persist as to the limited maintenance of rendition schemes and of secret detention facilities; reiterates, therefore, its call to close and prohibit the use of all other secret detention facilities directly or indirectly managed by the US authorities in the US or abroad; recalls that secret detention is in itself a serious violation of basic human rights;

5. réitère dès lors son appel à cesser et à interdire l'utilisation de tout autre centre de détention secret, géré directement ou indirectement par les autorités américaines sur le territoire des États-Unis ou à l'étranger; rappelle que la détention secrète est en soi une grave violation des droits de l'homme fondamentaux;
5. Reiterates therefore its call to close and prohibit the use of all other secret detention facilities directly or indirectly managed by the US authorities in the US or abroad; recalls that secret detention is in itself a serious violation of basic human rights;

5. note cependant que des ambigüités persistent en ce qui concerne le maintien partiel des programmes de restitution et les centres de détention secrets; réitère dès lors son appel à cesser et à interdire l'utilisation de tout autre centre de détention secret, géré directement ou indirectement par les autorités des États-Unis sur leur territoire ou à l'étranger; rappelle que la détention secrète est en soi une grave violation des droits de l'homme fondamentaux;
5. Observes however that ambiguities persist as to the limited maintenance of rendition schemes and of secret detention facilities; reiterates therefore its call to close and prohibit the use of all other secret detention facilities directly or indirectly managed by the US authorities in the US or abroad; recalls that secret detention is in itself a serious violation of basic human rights;

En second lieu, nous devons exiger des garanties fermes concernant la liberté religieuse; le gouvernement syrien doit cesser d’interférer lui-même dans les affaires des minorités religieuses en Syrie. En effet, tous les groupes ethniques et toutes les minorités religieuses traversent des temps difficiles actuellement du fait de la manière dont la Syrie gère leurs intérêts.
Secondly, we must demand firm guarantees for religious freedom; the Syrian Government must stop interfering with religious minorities in Syria itself, for the various religious communities and ethnic groups are having a particularly hard time at the moment because of the way Syria is managing their interests.

Le projet de loi vise à permettre au ministre de cesser de jouer à l'arbitre dans des questions de reddition de comptes qui devraient être gérées à l'échelle locale.
The bill itself is aimed at removing the minister from a situation in which he or she plays a role in policing what should be matters of local accountability.