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Agentivité
Arrêt d'agir
Capacité d'agir
Cesser d'agir à titre d'avocat inscrit au dossier
Cesser d'avoir force et effet
Cesser d'exercer sa charge
Cesser d'exercer ses fonctions
Cesser d'occuper
Cesser d'occuper sa fonction
Cesser d'occuper son poste
Cesser d'être en vigueur
Cesser de produire des effets
Devenir caduc
Devenir inopérant
Devenir sans effet
Devoir de garant
Devoir particulier d'agir
Infraction par abstention d'agir
Interêt
Intérêt pour agir
Intérêt suffisant pour agir
Intérêt à agir
Obligation juridique d'agir
Possibilité d'agir
Pouvoir d'agir
Puissance d'agir

Vertaling van "cesser d’agir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cesser d'agir à titre d'avocat inscrit au dossier

cease to be solicitor of record


cesser d'occuper sa fonction [ cesser d'exercer sa charge | cesser d'exercer ses fonctions | cesser d'occuper son poste ]

cease to hold office


devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]

cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]


agentivité | capacité d'agir | puissance d'agir

agency




devoir de garant | obligation juridique d'agir | devoir particulier d'agir

specific duty of care | guarantor's obligation




infraction par abstention d'agir

offence of failure to act




interêt | intérêt à agir | intérêt pour agir | intérêt suffisant pour agir

interest to act | interest to intervene
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Selon l'un des scénarios présentés, le scénario n° 4, intitulé «Faire moins mais de manière plus efficace», l'Union européenne devrait accroître ses efforts dans certains domaines et, parallèlement, cesser d'agir ou intervenir moins dans les secteurs où son action est perçue comme ayant une valeur ajoutée plus limitée ou n'étant pas à même d'apporter les résultats promis.

One of the Scenarios presented – Scenario 4 – was "Doing Less More Efficiently" under which the European Union should step up its work in certain fields while stopping to act or doing less in domains where it is perceived as having more limited added value, or as being unable to deliver on its promises.


Il est temps d'agir concrètement pour faire cesser ce commerce abject», a déclaré Mme Malmström.

It's time for concrete action to shut down this despicable trade," said Commissioner Malmström.


(3) Les paragraphes (1) et (2) n’ont pas pour effet d’empêcher un membre de l’Association canadienne des paiements d’agir ou de cesser d’agir à titre d’agent de compensation pour le compte de l’institution fédérale membre conformément à la Loi canadienne sur les paiements et aux règles et règlements administratifs de l’Association.

(3) Subsections (1) and (2) do not apply so as to prevent a member of the Canadian Payments Association from acting or ceasing to act as a clearing agent for a federal member institution in accordance with the Canadian Payments Act and the by-laws and rules of that Association.


(3) Les paragraphes (1) et (2) n’ont pas pour effet d’empêcher un membre de l’Association canadienne des paiements d’agir ou de cesser d’agir à titre d’agent de compensation pour le compte de l’institution fédérale membre conformément à la Loi canadienne sur les paiements et aux règles et règlements administratifs de l’Association.

(3) Subsections (1) and (2) do not apply so as to prevent a member of the Canadian Payments Association from acting or ceasing to act as a clearing agent for a federal member institution in accordance with the Canadian Payments Act and the by-laws and rules of that Association.


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(3) Malgré le paragraphe (1), l’agent de compensation ne peut cesser d’agir, dans le cas où un nouvel agent de compensation a été désigné, que lorsque celui-ci commence à agir à ce titre pour le sous-adhérent.

(3) Despite subsection (1), the clearing agent shall not cease acting for an indirect clearer if another clearing agent is designated to act for the indirect clearer until the other clearing agent has started acting for the indirect clearer.


Il pourrait s'agir, par exemple, d'empêcher l'accès non autorisé à des réseaux de communications électroniques et la distribution de codes malveillants, et de faire cesser des attaques par «déni de service» et des dommages touchant les systèmes de communications informatiques et électroniques.

This could, for example, include preventing unauthorised access to electronic communications networks and malicious code distribution and stopping ‘denial of service’ attacks and damage to computer and electronic communication systems.


Au lieu d'agir, le gouvernement fédéral a préféré cesser d'agir.

Instead of acting, the federal government chose to stop acting.


Je demande au gouvernement de cesser d'agir à court terme pour séduire les électeurs et d'agir plutôt à long terme pour bâtir notre pays, ainsi que de commencer à investir dans l'avenir en investissant dans nos villes.

I call on the government to stop choosing short term vote buying over long term nation building and start funding the future by funding our cities.


Il pourrait s'agir, par exemple, d’empêcher l’accès non autorisé aux réseaux de communications électroniques et la distribution de codes malveillants et de faire cesser les attaques par déni de service et les dommages touchant les systèmes de communications informatiques et électroniques.

This could, for example, include preventing unauthorised access to electronic communications networks and malicious code distribution and stopping ‘denial of service’ attacks and damage to computer and electronic communication systems.


Il est fort probable que, dans la plupart des cas, les autorités des États membres où la concurrence est substantiellement affectée par une infraction seront bien placées, à condition qu'elles soient capables de faire efficacement cesser l'infraction par une intervention individuelle parallèle, à moins que la Commission ne soit mieux placée pour agir (voir points 14 et 15 ci-après).

It can be expected that in most cases the authorities of those Member States where competition is substantially affected by an infringement will be well placed provided they are capable of effectively bringing the infringement to an end through either single or parallel action unless the Commission is better placed to act (see below paragraphs 14 and 15).


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