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Cesser
Cesser d'avoir force et effet
Cesser d'exercer sa charge
Cesser d'exercer ses fonctions
Cesser d'occuper sa fonction
Cesser d'occuper son poste
Cesser d'être en vigueur
Cesser de produire des effets
Cesser de s'appliquer
Cesser par la suite
Devenir caduc
Devenir inopérant
Devenir sans effet
Intérêts de pénalisation
Intérêts de retard
Intérêts moratoires
Pénalisation des actes préparatoires
Pénalisations en carburant consommé
Taux de pénalisation
Traitement par pénalisation

Traduction de «cesser de pénaliser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cesser d'occuper sa fonction [ cesser d'exercer sa charge | cesser d'exercer ses fonctions | cesser d'occuper son poste ]

cease to hold office


devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]

cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]




cesser d'être en vigueur [ cesser de s'appliquer ]

cease to operate [ cease to be in effect ]






intérêts de pénalisation | intérêts de retard | intérêts moratoires

interest on arrears | interest on deferred payment | interest on overdue payments | late payment interest | post-maturity interest






pénalisation des actes préparatoires

criminal liability for preparatory acts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
13. manifeste son indignation devant l'intensification de la répression de la communauté LGBT en Égypte, avec un nombre croissant d'arrestations, dans des conditions les plus humiliantes, et de lourdes peines de prison en raison de l'orientation sexuelle; invite les autorités à arrêter la campagne de haine contre les personnes LGBT; leur demande de cesser de pénaliser ces personnes, au nom d'une loi encadrant les mœurs, et de libérer toutes les personnes LGBT qui ont été arrêtées et emprisonnées au titre de cette loi;

13. Expresses its outrage at the intensifying clampdown against the LGBT community in Egypt with an increasing number of arrests, including in most humiliating conditions, and heavy prison sentences against persons based on their sexual orientation; calls on Egyptian authorities to stop the hate campaign against LGBT people; urges Egyptian authorities to cease criminalizing LGBT people using the ‘debauchery law’ and release all LGBT people arrested and imprisoned under this law;


4. souligne que l'homosexualité est passible de la peine de mort dans huit pays (Mauritanie, Soudan, Iran, Arabie saoudite, Yémen, Pakistan, Afghanistan et Qatar), et que certaines provinces du Nigeria et de Somalie appliquent officiellement la peine de mort pour des relations sexuelles entre personnes du même sexe; demande à ces États de cesser d'ériger en crime l'homosexualité et demande au Brunei Darussalam de ne pas instaurer la peine de mort pour homosexualité, comme il envisage de le faire en 2016; invite instamment le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) à poursuivre la lutte contre la ...[+++]

4. Points out that eight states legislate the death penalty for homosexuality (Mauritania, Sudan, Iran, Saudi Arabia, Yemen, Pakistan, Afghanistan and Qatar) and that provinces of Nigeria and Somalia officially implement the death penalty for same-sex sexual acts; calls on these states to stop criminalising homosexuality and calls on Brunei Darussalam not to introduce the death penalty for homosexuality in 2016, as is currently envisaged; urges the European External Action Service (EEAS) to maintain the fight against the criminalisation of homosexuality as a key priority, in line with the EU Guidelines to Promote and Protect the Enjoym ...[+++]


3. observe que le gouvernement kazakh s'est dit prêt à traiter les revendications légitimes des travailleurs du secteur pétrolier et l'invite à y donner réellement suite en entamant un véritable dialogue social, en abordant dûment les questions liées au travail, et à cesser de pénaliser financièrement les travailleurs du secteur pétrolier pour leur participation aux grèves en 2011, et exprime dans ce contexte son inquiétude quant à l'arrestation de travailleurs du secteur pétrolier, dont Talgat Saktaganov, Rosa Tuletaeva, Maksat Dosmugambetov, Natalia Azhigalieva, Aiman Ungarbaeva, Zhanar Saktaganova et Akhzanat Animov, suite aux émeutes ...[+++]

3. Takes note of the announced willingness of the Kazakh government to address the legitimate requests of the oil workers and calls on them to concretely follow suit, start a meaningful social dialogue, deal properly with labour issues and desist from targeting oil workers in retribution for participating in strikes in 2011 and expresses in this respect, its concern at the arrests of oil workers, including Talgat Saktaganov, Rosa Tuletaeva, Maksat Dosmugambetov, Natalia Azhigalieva, Aiman Ungarbaeva, and Zhanar Saktaganova and Akhzanat Animov in connection with the clashes with police on 16 December;


Depuis trois ans, nous disons à quel point il est nécessaire d’augmenter les quotas de lait dans les nouveaux États membres et dans l’Union européenne, de mettre un terme à la répartition inéquitable et disproportionnée de ces quotas entre les différents pays, d’accroître la production et, principalement, l’exportation et, surtout, de cesser de pénaliser les agriculteurs qui veulent accroître leur production et qui veulent produire du bon lait européen.

For three years we have been saying how necessary it is to increase milk quotas in the new Member States and in the European Union, to even out the unfair and disproportionate split in these quotas between the individual countries, to increase production, and primarily export, and above all to cease penalising those farmers who want to increase production and who want to produce good European milk.


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Monsieur le Président, au nom des travailleurs et des familles du Canada qui travaillent si fort pour gagner leur pain, je demande au premier ministre de ramener son ministre des Finances à la raison, de lui demander de cesser de pénaliser les compagnies canadiennes qui veulent se renforcer dans l'économie mondiale, qui veulent prendre de l'expansion à l'étranger, et qui lui demandent de cesser cette politique mal conçue et de rétablir la déductibilité des intérêts.

Mr. Speaker, on behalf of Canadian workers and families who work very hard to earn a living, I am asking the Prime Minister to bring the Minister of Finance back to his senses and ask him to stop penalizing Canadian companies that want to strengthen their position in the global economy and expand abroad and that are asking him to put a stop to this ill-conceived policy and make interest deductible once again.


Les politiques fiscales du gouvernement fédéral doivent cesser de pénaliser le Québec d'avoir mis sur pied un programme de garderie unique en Amérique du Nord.

The federal government's fiscal policies must stop penalizing Quebec for having created a child care program that is unique in North America.


La première chose à faire serait de cesser de pénaliser les parents québécois pour avoir choisi de se doter d'un service de garde abordable.

The first thing to be done is to stop penalizing parents in Quebec for having chosen to set up an affordable child care system.


L'Union européenne demande également une nouvelle fois à l'Iran de cesser de pénaliser les citoyens iraniens pour les contacts qu'ils entretiennent avec des ambassades, des universités et des instituts culturels étrangers.

The European Union also reiterates its call upon Iran to stop penalizing Iranian citizens for contacts with foreign embassies, universities and cultural institutes.


D'abord, nous devons éliminer l'obligation de faire un dépôt et cesser de pénaliser ceux qui ont besoin de cet argent pour payer leurs comptes et leurs fournisseurs.

First, we must eliminate the deposit requirement and not penalize those who need the money to pay the bills and to pay suppliers.


8. réitère sa condamnation de l'abominable abus contre l'enfance consistant à enrôler des enfants-soldats, ce qui est un crime de guerre; invite tous les groupes rebelles à cesser cette pratique, à libérer ceux qu'ils détiennent et à faire une déclaration de principe de ne plus recruter aucun enfant à l'avenir; demande au gouvernement sri-lankais de prendre des mesures juridiques en vue de prévenir et pénaliser cette pratique; salue la nomination de M. Alan Rock, ambassadeur du Canada, au poste de conseiller spécial de M Radhika Co ...[+++]

8. Reiterates its condemnation of the appalling abuse of children through the recruitment of child soldiers, which is a war crime, and calls on all rebel groups to stop this practice, to release those whom they are holding and to make a declaration of principle that they will not recruit any children in the future; urges the Government of Sri Lanka to put into place legal measures to prevent and criminalise the practice; welcomes the appointment of Ambassador Alan Rock of Canada as a Special Advisor to Radhika Coomaraswamy, UN Special Representative for Children and Armed Conflict, to conduct a fact-finding mission to Sri Lanka on this ...[+++]


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