Traduction de «cesser de prélever » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cesser d'occuper sa fonction [ cesser d'exercer sa charge | cesser d'exercer ses fonctions | cesser d'occuper son poste ]
cease to hold office

devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]
cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]

prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]
agricultural levy [ agricultural customs duty ]

cesser d'être en vigueur [ cesser de s'appliquer ]
cease to operate [ cease to be in effect ]

régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements
levy system

opération de prélèvement | prélèvement | prélèvement automatique
direct debit | direct debit payment

cesser
Discontinue

prélèvement d'organe | prélèvement d'organes
organ removal | removal of organs

prélèvement à l'importation
import levy

prélèvement CECA
ECSC levy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, en vertu de cette entente, les États-Unis se sont engagés à cesser de prélever des droits d'importation et à rembourser une partie de ceux qu'ils avaient prélevés dans le passé, à la condition expresse que le Canada convienne d'imposer une taxe d'exportation sur ses propres produits, advenant que les prix et les quantités du bois d'œuvre expédié vers les États-Unis dépassent certains plafonds.
Under the deal, the US will lift import duties and hand back some of its past levies, but only in return for Canada agreeing to impose an export tax that will rise if the price and quantity of its lumber shipments into the US market strays from certain limits.

Le sénateur Grafstein : Le gouvernement fédéral possède le pouvoir, au moyen d'une disposition législative, de faire cesser le prélèvement massif de l'eau.
Senator Grafstein: The federal government has the power in a bill to stop the bulk removal of water.

La quantité d'eau que OMYA peut puiser de la rivière Tay en vertu de la licence qui lui a été accordée est égale à moins de 1 p. 100 du débit normal de cette rivière et, selon les conditions prévues dans la licence, si le débit de la rivière tombe au-dessous d'un certain volume, OMYA doit cesser ses prélèvements d'eau en attendant que la rivière reprenne son débit normal.
The amount of water permitted to be taken under OMYA's permit out of the Tay River is less than 1% of the normal flows of the Tay River, and the conditions on the permit are such that if the flow of the river drops before a specified amount, OMYA must cease to take water from the river until the flow increases to normal levels.

En ce qui concerne les recommandations sur les organes qui sont l'objet d'un trafic en Chine, Matas et moi nous vous encourageons, mesdames et messieurs les députés, à examiner nos recommandations qui exhortent le parti unique en Chine à mettre fin aux persécutions et à la répression du Falun Gong, à cesser de prélever des organes chez les prisonniers et à sortir les militaires de l'industrie des greffes d'organes.
With respect to recommendations, for organs trafficked in China, Matas and I would encourage you as MPs to consider our recommendations that urge the party-state in China to cease the persecution and repression of Falun Gong, to cease organ pillaging from all prisoners, and to remove its military from the organ transplant business.

lorsque le prestataire de services de paiement transmetteur ne propose pas de système de réacheminement automatique des virements entrants et des prélèvements vers le compte de paiement ouvert ou détenu par le consommateur auprès du prestataire de services de paiement destinataire, cesser d’accepter les prélèvements et les virements entrants sur le compte de paiement avec effet à la date indiquée dans l’autorisation.
where the transferring payment service provider does not provide a system for automated redirection of the incoming credit transfers and direct debits to the payment account held or opened by the consumer with the receiving payment service provider, stop accepting incoming credit transfers and direct debits on the payment account with effect from the date specified in the authorisation.

lorsque le prestataire de services de paiement transmetteur ne propose pas de système de réacheminement automatique des virements entrants et des prélèvements vers le compte de paiement détenu par le consommateur auprès du prestataire de services de paiement destinataire, cesser d’accepter les prélèvements et les virements entrants avec effet à la date indiquée dans l’autorisation.
where the transferring payment service provider does not provide a system for automated redirection of the incoming credit transfers and direct debits to the payment account held by the consumer with the receiving payment service provider, stop accepting direct debits and incoming credit transfers with effect from the date specified in the authorisation.

lorsque le prestataire de services de paiement transmetteur ne propose pas de système de réacheminement automatique des virements entrants et des prélèvements vers le compte de paiement détenu par le consommateur auprès du prestataire de services de paiement destinataire, cesser d’accepter les prélèvements et les virements entrants avec effet à la date indiquée dans l’autorisation;
where the transferring payment service provider does not provide a system for automated redirection of the incoming credit transfers and direct debits to the payment account held by the consumer with the receiving payment service provider, stop accepting direct debits and incoming credit transfers with effect from the date specified in the authorisation;

Le gouvernement a ensuite annoncé son intention de cesser de prélever ce droit, que la Commission jugeait contraire à l'acquis communautaire. Le gouvernement voulait ainsi empêcher la poursuite des procédures d'infraction qui avaient été lancées à l'encontre de la Roumanie.
The Government then announced its intention of discontinuing this fee which the Commission considers to be in breach of the acquis communautaire , in order to prevent the continuation of the infringement procedures opened against Romania.

Cette fois-ci, le refus de l'Administration américaine de cesser de prélever des droits de douane, sans parler du remboursement des sommes déjà perçues, constitue une violation flagrante de ses obligations en vertu de l'ALENA et des dispositions de ses propres lois nationales.
This time around, the administration's refusal to stop collecting duties, let alone pay back the duties already collected, is a flagrant violation of their NAFTA obligations and the provisions of their domestic law.