Vertaling van "cesse et auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

le médecin a cessé de pratiquer
Doctor left practice

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

employé ayant cessé ses fonctions
terminated employee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) l’année donnée prend fin immédiatement avant le moment auquel le contribuable cesse d’être une institution financière autrement que pour avoir cessé d’exploiter une entreprise;
(a) the particular taxation year ends immediately before the time at which the taxpayer ceases to be a financial institution, otherwise than because it has ceased to carry on a business; and

L'article 1 de la décision précitée dispose qu'à compter du 1 janvier 2014, Mayotte cesse d'être un pays et territoire d'outre-mer, auquel s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du TFUE, pour devenir une région ultrapériphérique au sens de l'article 349 du TFUE.
Article 1 of the Decision states that Mayotte, with effect from 2014, shall cease to be an overseas country or territory, to which the provisions of Part Four of the TFEU apply, and shall become an outermost region of the Union within the meaning of Article 349 TFEU.

L'article 1 de la décision précitée dispose qu'à compter du 1 janvier 2014, Mayotte cesse d'être un pays ou territoire d'outre-mer, auquel s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité FUE, pour devenir une région ultrapériphérique au sens de l'article 349 dudit traité.
Article 1 of the Decision states that Mayotte, with effect from 2014, shall cease to be an overseas country or territory, to which the provisions of Part Four of the TFEU apply, and shall become an outermost region of the Union within the meaning of Article 349 TFEU.

Entre autres, l'autre jour, le député d'Hochelaga a demandé pourquoi on devrait modifier un système qui fonctionne bien, et j'ai laissé filer une bonne occasion de répondre à ce moment-là. Ce qui ne fonctionne pas, en l'occurrence, c'est le même argument qu'on rabâche sans cesse et auquel, bien franchement, le reste du monde ne souscrit pas.
One of them was in a question the other day, which was a wonderful opportunity that I missed, by the hon. member for Hochelaga who said, “If it is not broken, why fix it?” The only thing I see broken is the record that keeps playing over and over again in the same groove with the same old arguments that are, frankly, not shared with the rest of the world.

163. invite les institutions européennes et tous les États membres à développer des politiques favorables aux enfants dans des domaines comme l’emploi, l’environnement, la sécurité ou les migrations, ainsi qu’en matière judiciaire, d’éducation ou de protection des données; souligne l’importance d’investir dans des actions destinées aux enfants en réorientant les lignes budgétaires actuelles et en procédant à de nouveaux investissements; invite tous les États membres à interdire l’emploi d’enfants n’ayant pas atteint l’âge auquel cesse la période de scolarité obligatoire; souligne que les jeunes personnes en situation d’emploi doivent être protégées contre l’exploitation économique et tout ce qui pourrait nuire à leur sécurité, à leur santé ou à leur développement physique, intellectuel, moral et social, et préservées de toutes conditions de travail pouvant interférer avec leur éducation;
163. Calls on the EU institutions and on all Member States to elaborate child-friendly policies in areas such as employment, the environment, security and migration, as well as in relation to judicial matters, education and data protection; stresses the importance of investing in child-oriented actions by re-orienting existing budgetary lines and through new investments; calls on all Member States to prohibit the employment of children under the minimum school-leaving age; stresses that young people at work must be protected against economic exploitation, anything that may harm their safety, health or physical, mental, moral and social development and working conditions that may interfere with their education;

81. est convaincu que les pouvoirs locaux doivent assumer la responsabilité de réintégrer les élèves qui décrochent du système scolaire avant d'avoir atteint l'âge auquel la scolarité cesse d'être obligatoire; observe qu'à cette fin, les établissements d'enseignement doivent fournir aux pouvoirs locaux des informations au sujet des jeunes déscolarisés;
81. Believes that local governments must take responsibility for reintegrating students who drop out of the school system before reaching the age at which education ceases to be compulsory; notes that, to this end, educational institutions must provide local governments with information about school-leavers;

– (EL) En ces temps où les travailleurs de l’UE paient des montants extravagants pour financer les programmes de défense et développer la recherche militaire, en ces temps où l’industrie communautaire de l’armement ne cesse de croître et où les ventes «légales» de tous les types d’armement qui sont produits rapportent des bénéfices considérables aux entreprises, en ces temps où l’UE dans son ensemble ne cesse de se militariser, en ces temps où les individus souffrent dans le nouvel ordre auquel l’UE participe activement avec les États-Unis et l’OTAN, nous ne pouvons que considérer comme ironiques la discussion et la demande présentée en vue d’obtenir l’approbation d’une position communautaire commune et l’adoption de mesures pour la mise en œuvre dudit code de conduite de l’Union européenne sur les exportations d’armes.
– (EL) At a time when EU workers pay extravagant amounts to fund defence programmes and to develop military research, at a time when the EU arms industry is growing and the ‘legal’ sales of all types of weapons that are produced return huge profits to the companies, at a time when the EU as a whole is continually being militarised, at a time when the people are suffering under the new order in which the EU is actively participating with the USA and NATO, we can only consider ironic the discussion and the request tabled for the approval of a common EU position and the adoption of measures for the implementation of the so called EU Code of Conduct on arms exports.

le Conseil devrait examiner l'opportunité d'affiner les séries d'objectifs utilisés dans la coordination ouverte en matière de protection sociale, en suivant l'exemple des conclusions du Conseil européen de Barcelone, qui préconisait d'augmenter d'ici 2010 d'environ cinq ans l'âge moyen effectif auquel cesse, dans l'Union européenne, l'activité professionnelle, de manière à assurer la viabilité et l'adéquation des régimes de retraite face au défi de l'évolution de la démographie;
the Council should consider refining the sets of objectives used in open coordination on social protection following the example of the conclusions of the Barcelona European Council, which called for an increase by 2010 of five years in the effective average age at which people stop working so as to ensure the sustainability and adequacy of pension systems in the face of demographic developments;

L'Union européenne est confrontée à une demande sans cesse croissante de services de transport, à un rythme auquel elle ne peut pas faire face en termes d'infrastructures.
The European Union has to cope with a steadily increasing demand for transport services, at a speed that it cannot match in terms of infrastructures.

Nous sommes en concurrence pour recruter les jeunes de 17 à 24 ans, ce groupe de la distribution démographique canadienne qui diminue sans cesse et auquel nous nous adressons en premier lieu.
We are competing for an ever-shrinking slice of the Canadian demographic distribution to recruit those 17- to 24-year olds that are at the core of where we target.