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Comptage des votes
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Dépouillement des suffrages
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Dépouillement des votes
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Dépouillement du vote
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Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
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Recours pour violation du droit de vote
Recours touchant le droit de vote
Résultat du vote
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation
Vote avec participation du whip
Vote brusqué
Vote de parti
Vote de surprise
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Vote imprévu
Vote inattendu
Vote par courriel
Vote par courrier électronique
Vote par e-mail
Vote par message électronique
Vote parlementaire
Vote partisan
Vote pris à l'improviste
Vote soumis à la discipline de parti
Vote surprise
Vote à l'improviste
Vote électronique domestique
Vote électronique par micro-ordinateur

Traduction de «cesse du vote » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]

snap vote [ surprise vote ]


vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur

e-mail voting | voting by e-mail


dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]

counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]






vote de parti [ vote partisan | vote soumis à la discipline de parti | vote imposé par le parti | mise aux voix avec participation du whip | vote avec participation du whip ]

whipped vote [ party-line vote | party vote | rigid party vote ]


texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal


recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote

appeal on a matter related to voting rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pourquoi le parti qui parle sans cesse du vote libre a-t-il voté en bloc hier soir?

Why is it that the very party which talks about free votes all the time last night voted in a block?


L’assemblée générale peut décider, à la majorité qualifiée de 85 % des votes exprimés, de l’arrêt définitif des opérations du Fonds, qui cesse alors toutes ses activités à l’exception de celles relatives à la liquidation du Fonds.

The General Meeting, acting with a qualified majority of 85 % of the votes cast, may decide to terminate permanently the operations of the Fund, which shall then cease all its activities apart from those relating to liquidation of the Fund.


tout membre qui, ayant été déchu de son droit de vote à titre temporaire ou sous d’autres conditions en application de l’article 5, paragraphe 4, s’est vu accorder, avec l’approbation de l’assemblée générale, le statut d’observateur jusqu’à ce qu’il recouvre son droit de vote ou cesse d’être membre.

any Member which has lost its voting right, temporarily or otherwise, under Article 5(4), shall with the approval of the General Assembly be awarded the status of Observer until its voting right is reinstated or its membership comes to an end.


«Je n'ai cessé de lancer des mises en garde ces dernières années: les budgets votés ne permettent absolument pas à l'Union de faire face aux demandes légitimes de ses bénéficiaires», explique M. Janusz Lewandowski, commissaire chargé du budget de l’UE.

"Time and again in the past few years I have warned that the voted EU budgets are well below the legitimate claims of EU beneficiaries, says Commissioner for EU budget Janusz Lewandowski.


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Il est totalement inadmissible d'avoir cessé un vote aussi important.

It is completely unacceptable to have stopped such an important vote.


Cette personne informe, de même, les autorités compétentes de son intention de diminuer sa participation qualifiée de telle façon que le pourcentage de droits de vote ou de parts de capital qu'elle détient descende au-dessous des seuils de 20, de 33 ou de 50 %, ou que l'entreprise cesse d'être sa filiale.

Such a person shall likewise inform the competent authorities if he proposes to reduce his qualifying holding so that the proportion of the voting rights or of the capital he holds would fall below 20 %, 33 % or 50 % or so that the reinsurance undertaking would cease to be his subsidiary.


Une telle personne notifie de même aux autorités compétentes sa décision de diminuer sa participation qualifiée de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue descende en dessous des seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 %, ou que l'entreprise d'investissement cesse d'être sa filiale.

Such a person shall likewise notify the competent authorities if he has taken a decision to reduce his qualifying holding so that the proportion of the voting rights or of the capital held would fall below 20 %, 30 % or 50 % or so that the investment firm would cease to be his subsidiary.


Cette personne est également tenue de notifier à l'autorité compétente son intention d'augmenter ou de réduire sa participation qualifiée, de telle sorte que le pourcentage des droits de vote ou du capital qu'elle détient atteigne, tombe au-dessous ou dépasse respectivement les seuils de 20 %, 33 % ou 50 %, ou de telle sorte que l'entreprise d'investissement devienne sa filiale ou cesse de l'être.

Such persons shall likewise be required to notify the competent authority if they propose to increase or reduce their qualifying holding, if in consequence the proportion of the voting rights or of the capital that they hold would reach or fall below or exceed 20%, 33% or 50% or the investment firm would become or cease to be their subsidiary.


Or, là-dedans, malgré le vote du 30 octobre, il y a eu un vote unanime, pas celui du Bloc québécois, mais un vote unanime de l'Assemblée nationale qui exige, qui requiert que le contrôle de la politique de la main-d'oeuvre appartienne au Québec et que le gouvernement central sorte de ce champ de juridiction et cesse son ingérence.

In that regard, and regardless of the October 30 results, the National Assembly was unanimous in demanding, yesterday, that Quebec have control over the manpower sector, and that the central government leave that field of jurisdiction and stop interfering in it.


Mais alors que la proposition de 1979 était fondée sur l'unanimité, la Commission propose aujourd'hui trois directives distinctes, dont deux pourront être décidées par un vote majoritaire : celle en faveur des étudiants (fondée sur l'article 7 du Traité), d'une part, et celle en faveur des personnes ayant cessé définitivement leurs activités professionnelles (fondée sur les articles 49 et 54), d'autre part.

Whereas the 1979 proposal was beased on unanimity, the Commission now proposes three separate Directives, two of which can be decided on a majority vote : one for students (based on Article 7 of the Treaty) and the other for persons who have ceased their occupational activity (based on Articles 49 and 54).


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