Traduction de «cesse de financer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le médecin a cessé de pratiquer
Doctor left practice

Comité exécutif en session spéciale | CESS [Abbr.]
Executive Committee in Special Session | Executive Committee meeting in special session | ECSS [Abbr.]

la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
declaration of termination

union sans cesse plus étroite
ever closer Union

surveillance des finances
Finances surveillance

demande de financement
Application for funding

Loi corrective de 1994 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet par caducité ou aut ]
Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1994 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors in the Statutes of Canada, to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in those statutes and to repeal certain provisions of those statutes that have expired, l ]

Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société cesse d'exister
Election in Respect of Disposition of Property upon Cessation of Partnership

Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes cesse d'exister
Election for Disposition of Property upon Cessation of Partnership

employé ayant cessé ses fonctions
terminated employee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cours de l’année 2004, les nouveaux États membres ont cessé de financer de nouveaux projets au titre de leur programme Sapard respectif pour commencer à conclure des contrats au titre des programmes de postadhésion.
During the course of 2004, the new Member States stopped contracting new projects under their respective Sapard programmes and switched to contracting under the post-accession programmes.

S'agissant des nouveaux États membres, qui ont cessé de financer des projets en 2004, les modifications ont porté essentiellement sur les préparatifs en vue des paiements finaux.
For the nMS, who stopped contracting projects in 2004, amendments mainly concerned the preparation of final payments.

Cela reflète une politique visant à confier aux régions davantage de responsabilités dans la collecte des recettes permettant de financer la dépense publique, politique qui n'a cessé d'être poursuivie depuis cette période, qui conduit à ce qu'une proportion croissante des impôts est prélevée localement plutôt que centralement et à une possibilité de plus en plus grande que les taux d'imposition effectifs soient plus élevés dans les régions relativement moins prospères où la base imposable est moindre.
This reflects a policy in Italy of devolving more responsibility for raising the revenue for funding government expenditure to the regions, a policy which has continued since then so leading to an increasing proportion of tax being levied regionally rather than centrally and giving rise to a growing possibility of effective tax rates being higher in less prosperous regions where taxable capacity is less.

Si l'on cesse le financement actuel, on cesse peut-être aussi le financement nécessaire à la formation de ces futurs scientifiques.
If we cut our current funding, we're also cutting the funding available to train those future scientists.

Si un État membre omet de transmettre à la Commission une proposition de modification de son programme de développement rural, incluant un nouveau plan de financement, à la date à laquelle la dérogation cesse de s’appliquer conformément au second alinéa, ou si le plan de financement notifié n’est pas conforme aux plafonds fixés aux paragraphes 3, 4 et 5, ces plafonds s’appliquent automatiquement à compter de cette date.
If a Member State does not submit to the Commission a proposal for modifying its rural development programme, including a new financing plan, on the date that the derogation ceases to apply in accordance with the second subparagraph, or if the financing plan notified does not comply with the maximum rates laid down in paragraphs 3, 4 and 5, those rates shall become automatically applicable from that date.

(Le document est déposé) Question n 108 Mme Olivia Chow: En ce qui concerne les programmes de prévention de la criminalité: a) quelles études le gouvernement a-t-il entreprises ou commandées concernant les coupures budgétaires aux programmes sociaux et la hausse du taux de crimes violents depuis 1995; b) quelles études portent spécifiquement sur la hausse du taux de crimes violents parmi les jeunes; c) quelles personnes, quel ministère ou quel organisme ont mené ces études; d) quel est le coût de ces études; e) quelles sont les constatations et les recommandations de ces études; f) combien de projets a-t-on financés au moyen du Fonds d'action en prévention du crime depuis l’année 2000; g) parmi ces projets, combien étaient des projets pilotes et quelle a été la durée de chacun d’entre eux; h) quelle a été la durée du financement de ces projets; i) combien de projets ont été financés à Toronto depuis l’année 2000 et quels sont ces projets; j) quelle somme a été investie chaque année dans le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes depuis l’année 2000; k) quels programmes ont été financés au moyen du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes à Toronto depuis l’année 2000 et quelle somme d’argent a été accordée dans chaque cas; l) parmi ces projets, combien étaient des projets pilotes et quelle a été la durée de chacun d’entre eux; m) quel financement est accordé chaque année au Centre national de prévention du crime; n) quelle somme tirée du financement du Centre national de prévention du crime a été retranchée ou affectée ailleurs dans le budget de 2006; o) où ont été appliquées les réductions dans le budget de 2006 et quels projets ou organismes ont subi ces réductions; p) quel objectif visait-on et quel résultat a-t-on obtenu en affectant ailleurs la somme tirée du financement du Centre national de prévention du crime; q) combien de programmes ont été financés par le Centre national de prévention du crime depuis l’année ...
(Return tabled) Question No. 108 Ms. Olivia Chow: With respect to crime prevention programs: (a) what studies and evaluations have been undertaken, requested or commissioned by the government with respect to budget cuts to social programs and the rise in violent crime since 1995; (b) which studies are related specifically to the rise in violent youth crime; (c) what individuals, department, or organization undertook these studies; (d) what is the cost of these studies; (e) what are the findings and recommendations of these studies; (f) how many projects have been funded through the Crime Prevention Action Fund since 2000; (g) how many of these projects were pilot projects, and how long did each last for; (h) how long were the projects funded for; (i) how many and which projects have been funded in the city of Toronto since 2000; (j) how much has been invested in the Youth Gang Prevention Fund every year since 2000; (k) which programs have been funded through the Youth Gang Prevention Fund in the city of Toronto since 2000 and how much was granted in each case; (l) how many of these projects were pilot projects and how long did each last; (m) what is the annual funding for the National Centre for Crime Prevention; (n) how much was cut or re-allocated from the refocusing of some funding from the National Centre for Crime Prevention in the 2006 budget; (o) where did the 2006 budget cuts come from and which projects or organizations were cut; (p) what was the purpose, goal, and outcome of the refocusing of funding to the National Centre for Crime Prevention; (q) how many programs were funded by the National Centre for Crime Prevention in every year since 2000; (r) how many programs were funded through the national drug strategy in every year since 2000; (s) how many of the programs have been evaluated in the past four years; (t) how many young people received services as a result of this funding; (u) how many of these evaluations were positive; (v) ...

[Texte] Question n 60 M. Gerald Keddy: En ce qui concerne le changement climatique: a) outre Environnement Canada, quels sont les ministères fédéraux ayant un programme d’action climatique et quelle est l’ampleur de leur financement annuel; b) le financement se fait-il par pièce de journal d’Environnement Canada ou s’inscrit-il dans les fonds d’exploitation du ministère; c) pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il cessé de financer le projet conjoint du Musée canadien de la nature sur le changement climatique au Canada au cours des 20 000 dernières années; d) qu’est-il advenu du projet d’archives des données météorologiques à Downsview, y compris le registre national des anneaux de croissance des arbres et autres données indirectes; e) quels sont les spécialistes climatiques de l’extérieur du gouvernement dont Environnement Canada a parrainé la participation au Groupe d’experts intergouvernemental sur le changement climatique ou à toute autre conférence sur le sujet, et quand exactement; f) quels sont les articles scientifiques publiés par Henry Hengeveld et David Philips dans des ouvrages scientifiques jugés par leurs pairs; g) quand ont-ils été publiés; h) quels groupes et particuliers ont reçu une aide financière d’Environnement Canada ou d’un autre ministère, organisme ou société d’État, y compris des fonds de recherche, de dotation, de déplacement, de repas (y compris boissons alcoolisées) et d’hébergement pour prendre part, ou faire une présentation, aux consultations pancanadiennes des intervenants du Secrétariat du changement climatique tenues à l’automne de 2002; i) quels groupes et particuliers ont reçu une aide financière d’Environnement Canada ou de tout autre ministère, organisme ou société d’État, y compris des fonds de recherche, de dotation, de déplacement, de repas (y compris boissons alcoolisées) et d’hébergement pour prendre part, ou faire un exposé, au Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des commun ...
[Text] Question No. 60 Mr. Gerald Keddy: In regard to climate change: (a) besides Environment Canada, what other federal government departments have climate action programs and at what annual cost are they funded; (b) is funding for these programs by journal-voucher from Environment Canada or is it part of departmental operating funds; (c) why did the federal government stop funding the joint project “National Museum of Natural Sciences Project on Climatic Change in Canada During the Past 20,000 Years”; (d) what happened to the plan to set up weather data archives in Downsview, including a national registry of tree ring and other proxy data; (e) which non-governmental climate scientists, and exactly when, have Environment Canada sponsored to send to the Intergovernmental Panel on Climate Change or any other climate conference; (f) what fully refereed scientific papers have Henry Hengeveld and David Philips had published in peer-reviewed scientific literature; (g) when were they published; (h) what groups and individuals were given financial assistance, by Environment Canada or any other department, agency or Crown corporation, including funds for research, staffing, travel, meals (including alcoholic beverages) and accommodation to attend or present at the cross-Canada climate change secretariat stakeholder consultations held in the fall of 2002; (i) what groups and individuals were given financial assistance by Environment Canada or any other department, agency or Crown corporation, including funds for research, staffing, travel, meals (including alcoholic beverages) and accommodation to attend or present before the House of Commons Standing Committee on the Environment and Sustainable Development during the past five years; (j) which scientists have presented climate science-related testimony before the House of Commons Standing Committee on the Environment and Sustainable Development during the past five years; (k) when have environmental lobby group me ...

Question n 60 M. Gerald Keddy: En ce qui concerne le changement climatique: a) outre Environnement Canada, quels sont les ministères fédéraux ayant un programme d’action climatique et quelle est l’ampleur de leur financement annuel; b) le financement se fait-il par pièce de journal d’Environnement Canada ou s’inscrit-il dans les fonds d’exploitation du ministère; c) pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il cessé de financer le projet conjoint du Musée canadien de la nature sur le changement climatique au Canada au cours des 20 000 dernières années; d) qu’est-il advenu du projet d’archives des données météorologiques à Downsview, y compris le registre national des anneaux de croissance des arbres et autres données indirectes; e) quels sont les spécialistes climatiques de l’extérieur du gouvernement dont Environnement Canada a parrainé la participation au Groupe d’experts intergouvernemental sur le changement climatique ou à toute autre conférence sur le sujet, et quand exactement; f) quels sont les articles scientifiques publiés par Henry Hengeveld et David Philips dans des ouvrages scientifiques jugés par leurs pairs; g) quand ont-ils été publiés; h) quels groupes et particuliers ont reçu une aide financière d’Environnement Canada ou d’un autre ministère, organisme ou société d’État, y compris des fonds de recherche, de dotation, de déplacement, de repas (y compris boissons alcoolisées) et d’hébergement pour prendre part, ou faire une présentation, aux consultations pancanadiennes des intervenants du Secrétariat du changement climatique tenues à l’automne de 2002; i) quels groupes et particuliers ont reçu une aide financière d’Environnement Canada ou de tout autre ministère, organisme ou société d’État, y compris des fonds de recherche, de dotation, de déplacement, de repas (y compris boissons alcoolisées) et d’hébergement pour prendre part, ou faire un exposé, au Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes au co ...
Question No. 60 Mr. Gerald Keddy: In regard to climate change: (a) besides Environment Canada, what other federal government departments have climate action programs and at what annual cost are they funded; (b) is funding for these programs by journal-voucher from Environment Canada or is it part of departmental operating funds; (c) why did the federal government stop funding the joint project “National Museum of Natural Sciences Project on Climatic Change in Canada During the Past 20,000 Years”; (d) what happened to the plan to set up weather data archives in Downsview, including a national registry of tree ring and other proxy data; (e) which non-governmental climate scientists, and exactly when, have Environment Canada sponsored to send to the Intergovernmental Panel on Climate Change or any other climate conference; (f) what fully refereed scientific papers have Henry Hengeveld and David Philips had published in peer-reviewed scientific literature; (g) when were they published; (h) what groups and individuals were given financial assistance, by Environment Canada or any other department, agency or Crown corporation, including funds for research, staffing, travel, meals (including alcoholic beverages) and accommodation to attend or present at the cross-Canada climate change secretariat stakeholder consultations held in the fall of 2002; (i) what groups and individuals were given financial assistance by Environment Canada or any other department, agency or Crown corporation, including funds for research, staffing, travel, meals (including alcoholic beverages) and accommodation to attend or present before the House of Commons Standing Committee on the Environment and Sustainable Development during the past five years; (j) which scientists have presented climate science-related testimony before the House of Commons Standing Committee on the Environment and Sustainable Development during the past five years; (k) when have environmental lobby group members, ...

Q-60 — M. Keddy (South Shore) — En ce qui concerne le changement climatique : a) outre Environnement Canada, quels sont les ministères fédéraux ayant un programme d’action climatique et quelle est l’ampleur de leur financement annuel; b) le financement se fait-il par pièce de journal d’Environnement Canada ou s’inscrit-il dans les fonds d’exploitation du ministère; c) pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il cessé de financer le projet conjoint du Musée canadien de la nature sur le changement climatique au Canada au cours des 20 000 dernières années; d) qu’est-il advenu du projet d’archives des données météorologiques à Downsview, y compris le registre national des anneaux de croissance des arbres et autres données indirectes; e) quels sont les spécialistes climatiques de l’extérieur du gouvernement dont Environnement Canada a parrainé la participation au Groupe d’experts intergouvernemental sur le changement climatique ou à toute autre conférence sur le sujet, et quand exactement; f) quels sont les articles scientifiques publiés par Henry Hengeveld et David Philips dans des ouvrages scientifiques jugés par leurs pairs; g) quand ont-ils été publiés; h) quels groupes et particuliers ont reçu une aide financière d’Environnement Canada ou d’un autre ministère, organisme ou société d’État, y compris des fonds de recherche, de dotation, de déplacement, de repas (y compris boissons alcoolisées) et d’hébergement pour prendre part, ou faire une présentation, aux consultations pancanadiennes des intervenants du Secrétariat du changement climatique tenues à l’automne de 2002; i) quels groupes et particuliers ont reçu une aide financière d’Environnement Canada ou de tout autre ministère, organisme ou société d’État, y compris des fonds de recherche, de dotation, de déplacement, de repas (y compris boissons alcoolisées) et d’hébergement pour prendre part, ou faire un exposé, au Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes au ...
Q-60 — Mr. Keddy (South Shore) — In regard to climate change: (a) besides Environment Canada, what other federal government departments have climate action programs and at what annual cost are they funded; (b) is funding for these programs by journal-voucher from Environment Canada or is it part of departmental operating funds; (c) why did the federal government stop funding the joint project “National Museum of Natural Sciences Project on Climatic Change in Canada During the Past 20,000 Years”; (d) what happened to the plan to set up weather data archives in Downsview, including a national registry of tree ring and other proxy data; (e) which non-governmental climate scientists, and exactly when, have Environment Canada sponsored to send to the Intergovernmental Panel on Climate Change or any other climate conference; (f) what fully refereed scientific papers have Henry Hengeveld and David Philips had published in peer-reviewed scientific literature; (g) when were they published; (h) what groups and individuals were given financial assistance, by Environment Canada or any other department, agency or Crown corporation, including funds for research, staffing, travel, meals (including alcoholic beverages) and accommodation to attend or present at the cross-Canada climate change secretariat stakeholder consultations held in the fall of 2002; (i) what groups and individuals were given financial assistance by Environment Canada or any other department, agency or Crown corporation, including funds for research, staffing, travel, meals (including alcoholic beverages) and accommodation to attend or present before the House of Commons Standing Committee on the Environment and Sustainable Development during the past five years; (j) which scientists have presented climate science-related testimony before the House of Commons Standing Committee on the Environment and Sustainable Development during the past five years; (k) when have environmental lobby group members, i ...

Le financement se révèle de plus en plus être un élément important du soutien apporté tant à l'action antiterroriste de l'UE qu'aux efforts engagés à cet effet par les États membres. Pour les actions menées au sein de l'Union, ce financement a été fourni par le programme général «Sécurité et protection des libertés», auquel est intégré le programme spécifique «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité»[27]. Pour la période 2007-2013, un montant total de 745 millions d'EUR a été octroyé afin d'appuyer les politiques de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Des dizaines de projets visant à soutenir la mise en œuvre de la stratégie antiterroriste de l'Union ont été financés par ces programmes et le nombre de demandes ne cesse d'augmenter.
Increasingly, funding has proven to be an important part of supporting both the EU's policies to combat terrorism, and the efforts of the Member States. For actions within the EU, such funding has been provided by way of the programme Security and Safeguarding Liberties, which includes the specific programme for prevention, preparedness and consequence management of terrorism and other security-related risks and the programme for prevention of and fight against crime [27]. Over the period 2007-2013, a total amount of 745 million € has been made available to support policies to counter terrorism and organised crime.