Traduction de «cesse de constater » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

le médecin a cessé de pratiquer
Doctor left practice

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

constatation lors de l'auscultation
Finding by auscultation

constatation sur l'audition
Auditory observations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'effet d'une telle assurance cesse cependant s'il est constaté que l'Etat membre manque à ses obligations.
However, the effect of such assurance lapses if it is found that the Member State is not complying with its obligations.

16. est conscient des considérables investissements consentis par de nombreux transporteurs, malgré des conditions économiques difficiles; se réjouit des progrès que constate le rapport de la Commission dans la formation des conducteurs, la spécialisation des véhicules et la qualité du transport d’animaux; regrette, toutefois, que les observations de la Commission ne reposent pas sur un ensemble suffisant de données fiables; constate que, face aux considérables investissements qui étaient exigés d’eux, de nombreux élevages et abattoirs, surtout de petite taille, ont cessé toute activité, notamment dans les régions isolées et périphériques d’Europe;
16. Is aware of the considerable investments made by many transporters under difficult economic conditions and, welcomes the improvements in terms of the training of drivers, enhanced vehicle specifications and the quality of animal transport noted in the Commission's report; regrets, however, that the Commission's findings lack sufficient reliable data; takes note that owing to the considerable investments required, many producers and slaughterhouses, most of them small ones, have ceased activity, especially in isolated and peripheral areas of Europe;

3. Chaque Etat membre peut déterminer la procédure selon laquelle il est constaté que le brevet national cesse de produire ses effets en tout ou, le cas échéant, en partie.
3. Each Member State may prescribe the procedure whereby the effect of the national patent is determined to have been lost in whole or, where appropriate, in part.

6. Les membres de la Cour des comptes ne peuvent être relevés de leurs fonctions ni déclarés déchus de leur droit à pension ou d'autres avantages en tenant lieu que si la Cour de justice constate, à la demande de la Cour des comptes, qu'ils ont cessé de répondre aux conditions requises ou de satisfaire aux obligations découlant de leur charge.
6. A Member of the Court of Auditors may be deprived of his office or of his right to a pension or other benefits in its stead only if the Court of Justice, at the request of the Court of Auditors, finds that he no longer fulfils the requisite conditions or meets the obligations arising from his office.

Le Conseil peut-il décider de fixer une date d’ouverture des négociations avec la Turquie alors que l’on n’a pas cessé de constater des violations, telles que la non-réouverture de l’école de théologie de Halkis ainsi que les autres questions soulevées dans le mémorandum adressé par les églises orthodoxe grecque, syriaque, arménienne et catholique romaine à la commission des droits de l’homme de l’assemblée nationale turque?
Can the Council take a decision on a definite date for opening negotiations with Turkey before such violations, e.g. the failure to reopen the Halki School of Theology, have been eliminated and Turkey has also complied with the criteria set out in the memorandum of the Greek Orthodox, Syrian, Armenian and Roman Catholic churches submitted to the Human Rights Committee of the Turkish National Assembly?

Le Conseil peut-il décider de fixer une date d'ouverture des négociations avec la Turquie alors que l'on n'a pas cessé de constater des violations, telles que la non-réouverture de l'École de théologie de Halkis ainsi que les autres questions soulevées dans le mémorandum adressé par les églises orthodoxe grecque, syriaque, arménienne et catholique romaine à la commission des droits de l'homme de l'Assemblée nationale turque?
Can the Council take a decision on a definite date for opening negotiations with Turkey before such violations, e.g. the failure to reopen the Halki School of Theology, have been eliminated and Turkey has also complied with the criteria set out in the memorandum of the Greek Orthodox, Syrian, Armenian and Roman Catholic churches submitted to the Human Rights Committee of the Turkish National Assembly?

La constatation d’un besoin important de mesures dans ce domaine d’action a conduit à un processus dans le cadre duquel le rôle de l’Union n’a cessé de se renforcer.
The identification of a strong need for numerous actions in this policy area has launched a process under which the Union’s role has constantly increased.

La constatation d’un besoin important de mesures dans ce domaine a conduit à une situation dans laquelle le rôle de l’Union ne cesse de croître.
The identification of a strong need for numerous actions in this policy area has led to a process under which the Union’s role has been constantly increasing.

Sans cesse on constate un trop grand écart entre le budget adopté par le Parlement européen et le budget tel qu’il est mis en œuvre par la Commission.
The gap between the budget that has been decided and the budget implemented by the Commission is always much too wide.

Je suis moi-même membre de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, qui a en charge les questions relatives à l'énergie, et au cours de ces derniers mois, je n'ai cessé de constater que l'Union menait dans ce domaine une politique sans cohérence.
I myself am a member of the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy which is responsible for energy issues.