Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Directive qualification
Employé ayant cessé ses fonctions
Le médecin a cessé de pratiquer
Personne bénéficiant d'un statut privilégié
Personne bénéficiant d'un statut préférentiel
Programme appuyé par le FMI
Programme bénéficiant de l'appui du FMI
Région bénéficiant d'un soutien temporaire
Région en soutien temporaire
Transactions aller-retour
Transactions sans cesse renouvelées

Traduction de «cesse de bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire

phasing-in region


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]

individual with preferred status


activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


transactions sans cesse renouvelées | transactions aller-retour

merry-go-round transactions


employé ayant cessé ses fonctions

terminated employee


programme appuyé par le FMI | programme bénéficiant de l'appui du FMI

Fund-supported program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dès leur adhésion le 1er mai 2004, 8 des 10 pays bénéficiaires de l’ISPA ont cessé de bénéficier de cet instrument et sont devienus éligibles au Fonds de cohésion, ainsi que Chypre et Malte.

Upon accession on 1 May 2004, eight of the 10 ISPA beneficiary countries cease to benefit from ISPA and, together with Cyprus and Malta, become eligible under the Cohesion Fund.


Par exemple, au Portugal, entre 2010 et 2013, soit pendant la période couverte par le programme de la troïka, près d'un million d'enfants ont cessé de recevoir une allocation familiale et, entre 2010 et 2012, 46 342 ménages ont cessé de bénéficier du revenu social d'insertion.

For example, in Portugal, between 2010 and 2013, and coinciding with the period of the Troika programme, nearly one million children stopped receiving child benefit and, between 2010 and 2012, 46,342 families were no longer entitled to income support supplement.


Le premier alinéa ne s'applique qu'aux programmes adoptés par la Commission avant la date à compter de laquelle l'État membre concerné cesse de bénéficier de l'assistance financière.

The first subparagraph shall only apply to those programmes decided upon by the Commission before the date as of which the Member State concerned no longer receives such financial assistance.


3. Aux fins du calcul du solde final après que l’État membre cesse de bénéficier de l’assistance financière de l’Union visée à l’article 76, paragraphe 3, la Commission ne tient pas compte des montants accrus payés conformément audit paragraphe.

3. For the purpose of calculating the payment of the final balance after the Member State ceases to benefit from the Union financial assistance referred to in Article 76(3), the Commission shall not take into account the increased amounts paid in accordance with that paragraph.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
4. Aux fins du calcul des paiements intermédiaires après que l’État membre cesse de bénéficier de l’assistance financière de l’Union visée au paragraphe 3, la Commission ne tient pas compte des montants accrus payés conformément audit paragraphe.

4. For the purpose of calculating interim payments after the Member State ceases to benefit from the Union financial assistance referred to in paragraph 3, the Commission shall not take into account the increased amounts paid in accordance with that paragraph.


7. Aux fins du calcul des paiements intermédiaires et des paiements du solde final soumis après qu’un État membre cesse de bénéficier de l’assistance financière visée au paragraphe 2, la Commission ne tient pas compte des montants majorés payés conformément audit paragraphe.

7. For the purpose of calculating interim payments and payments of the final balance after a Member State ceases to benefit from the financial assistance referred to in paragraph 2, the Commission shall not take into account the increased amounts paid in accordance with that paragraph.


3. Aux fins du calcul des paiements intermédiaires et du solde final soumis après que l'État membre cesse de bénéficier de l'assistance financière visée au paragraphe 2, la Commission ne tient pas compte des montants majorés payés conformément audit paragraphe.

3. For the purpose of calculating interim payments and the payment of the final balance after the Member State ceases to benefit from the financial assistance referred to in paragraph 2, the Commission shall not take into account the increased amounts paid in accordance with that paragraph.


1. En ce qui concerne les demandes de protection internationale introduites après l'entrée en vigueur de la directive 2004/83/CE, les États membres révoquent le statut de réfugié octroyé par une autorité gouvernementale, administrative, judiciaire ou quasi judiciaire à un ressortissant de pays tiers ou à un apatride, y mettent fin ou refusent de le renouveler lorsque le réfugié a cessé de bénéficier de ce statut en vertu de l'article 11.

1. Concerning applications for international protection filed after the entry into force of Directive 2004/83/EC, Member States shall revoke, end or refuse to renew the refugee status of a third country national or a stateless person granted by a governmental, administrative, judicial or quasi-judicial body, if he or she has ceased to be a refugee in accordance with Article 11.


Avant d'inscrire la remarque visée au paragraphe 4, le deuxième État membre consulte l'État membre mentionné dans cette même remarque pour s'assurer que le résident de longue durée n'a pas cessé de bénéficier de la protection internationale.

Before the second Member State enters the remark referred to in paragraph 4, it shall consult the Member State mentioned in the remark as to whether the long term resident no longer qualifies for international protection.


1. En ce qui concerne les demandes de protection internationale introduites après l'entrée en vigueur de la présente directive, les États membres révoquent le statut de réfugié octroyé par une autorité gouvernementale, administrative, judiciaire ou quasi judiciaire à un ressortissant de pays tiers ou à un apatride, y mettent fin ou refusent de le renouveler lorsque le réfugié a cessé de bénéficier de ce statut en vertu de l'article 11.

1. Concerning applications for international protection filed after the entry into force of this Directive, Member States shall revoke, end or refuse to renew the refugee status of a third country national or a stateless person granted by a governmental, administrative, judicial or quasi-judicial body, if he or she has ceased to be a refugee in accordance with Article 11.


w