Traduction de «cesse ces questions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le médecin a cessé de pratiquer
Doctor left practice

la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
declaration of termination

Comité exécutif en session spéciale | CESS [Abbr.]
Executive Committee in Special Session | Executive Committee meeting in special session | ECSS [Abbr.]

union sans cesse plus étroite
ever closer Union

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
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Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société cesse d'exister
Election in Respect of Disposition of Property upon Cessation of Partnership

employé ayant cessé ses fonctions
terminated employee

Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes cesse d'exister
Election for Disposition of Property upon Cessation of Partnership

transactions sans cesse renouvelées | transactions aller-retour
merry-go-round transactions

Loi corrective de 1994 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet par caducité ou aut ]
Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1994 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors in the Statutes of Canada, to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in those statutes and to repeal certain provisions of those statutes that have expired, l ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord, les dispositions des accords bilatéraux en vigueur entre les États membres et la République d'Azerbaïdjan sur les questions régies par l'accord ont cessé de s'appliquer.
As from the date of entry into force of the Agreement, provisions of the bilateral agreements in force between Member States and the Republic of Azerbaijan on issues covered by the Agreement ceased to apply.

Certains acteurs politiques remettent sans cesse en question l'unité de la Bosnie-Herzégovine en tant qu'État unique.
There is continued questioning by certain political players of the unity of Bosnia and Herzegovina as a single State.

Le fournisseur cesse de fournir les services en question et de les facturer à l’utilisateur final si le plafond financier est sur le point d’être dépassé, sauf si l’utilisateur final demande la poursuite ou la reprise de la fourniture de ces services ou jusqu'à ce qu'il le fasse.
The provider shall cease to provide the specified services and to charge the end-user for it if the financial limit would otherwise be exceeded, unless and until the end-user requests the continued or renewed provision of those services.

Si tel est le cas, le conseil détermine la valeur des droits et obligations du membre en question en tenant compte des éléments d'actif et de passif de l'ERIC Euro-Argo existant à la date à laquelle le membre cesse d'en faire partie.
If the Member is so entitled, the Council shall determine the value of the rights and obligations of such Member taking into account the assets and liabilities of Euro-Argo ERIC as they stand on the date on which such Member ceases to be part of Euro-Argo ERIC.

Lorsque l’ARN estime qu’une offre de détail qui n’est pas techniquement reproductible nuirait de manière significative à la concurrence, elle devrait exiger de l’opérateur PSM, en application de l’article 10 de la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil , qu’il cesse ou retarde la fourniture de l’offre de détail en question tant que l’obligation de reproductibilité technique n’aura pas été satisfaite.
Where the NRA considers that a retail offer which is not technically replicable would result in significant harm to competition, it should require, under Article 10 of Directive 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council , the SMP operator to cease or delay the provision of the relevant retail offer pending compliance with the requirement of technical replicability.

Lorsque l’ARN estime qu’une offre de détail qui n’est pas techniquement reproductible nuirait de manière significative à la concurrence, elle devrait exiger de l’opérateur PSM, en application de l’article 10 de la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil (5), qu’il cesse ou retarde la fourniture de l’offre de détail en question tant que l’obligation de reproductibilité technique n’aura pas été satisfaite.
Where the NRA considers that a retail offer which is not technically replicable would result in significant harm to competition, it should require, under Article 10 of Directive 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council (5), the SMP operator to cease or delay the provision of the relevant retail offer pending compliance with the requirement of technical replicability.

Lorsqu'un GECT exerce une tâche contraire aux dispositions d'un État membre concernant l'ordre public, la sécurité publique, la santé publique ou la moralité publique ou contraire à l'intérêt public d'un État membre, un organisme compétent de cet État membre peut interdire l'activité sur son territoire ou exiger que les membres qui ont été constitués en vertu de son droit se retirent du GECT, à moins que ce dernier ne cesse l'activité en question.
Where an EGTC carries out any activity in contravention of a Member State's provisions on public policy, public security, public health or public morality, or in contravention of the public interest of a Member State, a competent body of that Member State may prohibit that activity on its territory or require those members which have been formed under its law to withdraw from the EGTC unless the EGTC ceases the activity in question.

Des accords collectifs tendent à couvrir une gamme sans cesse plus large de questions qui dépassent les sujets classiques des salaires et du temps de travail et se transforment progressivement en instruments de prévision et de gestion du changement.
Collective agreements tend to cover an increasingly broad range of issues beyond the classical topics of wages and working time and are being developed into instruments for anticipating and managing change.