Traduction de «cessation soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Blessures:dues à un fait de guerre classées en Y36.0-Y36.7 ou Y36.9 mais survenues après la cessation des hostilités | par explosion de bombes ou de mines posées au cours de faits de guerre, l'explosion étant survenue après la cessation des hostilités
Injuries by explosion of bombs or mines placed in the course of operations of war, if the explosion occurred after cessation of hostilities Injuries due to operations of war and classifiable to Y36.0-Y36.7 or Y36.9 but occurring after cessation of hostilities

cessation de paiements | cessation des paiements | défaillance | état de cessation de paiement | suspension des paiements
stoppage of payments | suspension of payments

faire faillite [ déposer son bilan | être déclaré en cessation de paiements | se déclarer en cessation de paiements | faire aveu de faillite | être déclaré en cessation de paiement | être déclaré en cessation des paiements ]
go bankrupt [ declare bankruptcy | fail ]

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi
layoff pay | severance package | severance pay

cessation des essais d'armes nucléaires | suspension des essais nucléaires
discontinuance of nuclear weapon tests

Ordonnance du 17 février 2010 sur l'imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l'activité lucrative indépendante [ OIBL ]
Ordinance of 17 February 2010 on the Taxation of Capital Gains on the Permanent Termination of Self-Employment [ CGTO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I. considérant que les rebelles exigent la libération de onze hauts responsables politiques proches de Machar, qui ont été arrêtés pour tentative présumée de coup d'État, afin qu'ils puissent participer aux pourparlers; considérant que le président Kiir a déclaré que ceux-ci pourraient prendre part aux discussions menées au niveau régional à condition que celles-ci soient transférées d'Addis-Abeba à Djouba, de façon à ce qu'ils puissent regagner leur lieu de détention le soir, étant donné qu'ils seraient libérés selon les procédures judiciaires nationales; considérant que les rebelles ont rejeté cette offre; considérant que les détenus ont déclaré que leur statut ne devrait pas faire obstacle à la conclusion d'un accord en vue de la cessation des hostilités;
I. whereas the rebels are insisting on the release of 11 senior politicians close to Machar arrested over the alleged coup, so that they can participate in the talks; whereas President Kiir has said that they could take part in the regionally brokered talks if the discussions were moved from Ethiopia to Juba, so that they could return to their places of detention at night, as they would be released according to the country’s judicial process; whereas rebels have rejected this offer; whereas the detainees have stated that their status as detainees should not be an impediment to reaching an agreement on a cessation of hostilities;

30. souligne la nécessité d'œuvrer à l'instauration de services informatiques "en nuages" qui soient fiables; demande l'adoption de contrats types précis et transparents, qui traitent de questions telles que la préservation des données après la cessation d'un contrat, la divulgation et l'intégrité des données, la localisation et le transfert des données, la propriété des données ainsi que la responsabilité directe ou indirecte;
30. Stresses the need to work towards trustworthy cloud services; calls for the adoption of clear and transparent model contracts covering issues such as data preservation following termination of contract, data disclosure and integrity, data location and transfer, ownership of data and direct/indirect liability;

Par ailleurs, si l’entité fait une offre d’indemnités qui est valable pendant plus qu’une courte période ou qui précède de plus qu’une courte période la date de cessation d’emploi prévue, elle se demande si elle a établi un nouveau régime d’avantages du personnel et, donc, si les prestations accordées selon ce régime sont des indemnités de cessation d’emploi ou des avantages postérieurs à l’emploi. Les prestations accordées en application des dispositions d’un régime d’avantages du personnel ne sont des indemnités de cessation d’emploi que si elles résultent de la décision de l’entité de mettre fin à l’emploi du membre du personnel et qu’elles ne sont pas conditionnelles à ce que des services futurs soient rendus.
As another example, if an entity makes an offer of benefits available for more than a short period, or there is more than a short period between the offer and the expected date of actual termination, the entity considers whether it has established a new employee benefit plan and hence whether the benefits offered under that plan are termination benefits or post-employment benefits. Employee benefits provided in accordance with the terms of an employee benefit plan are termination benefits if they both result from an entity’s decision to terminate an employee’s employment and are not conditional on future service being provided.

Nous exigerions des compagnies minières qu’elles soient sérieuses dans leur approche, qu’elles remettent les campagnes dans leur état d’origine et qu’elles soient en mesure, y compris en termes économiques, de garantir que la campagne retrouve son état d’origine après la cessation de l’exploitation minière.
We would require mining companies to be serious in their approach, to return the countryside to the way it was and to be able, in economic terms too, to guarantee that the countryside is restored to its former state following mining.

Pour autant qu'elles soient subordonnées à la condition d'une cessation permanente et définitive de toute activité agricole à vocation commerciale, la Commission autorisera les aides d'État à la retraite et à la cessation d'activités agricoles.
Provided they are subject to conditions requiring a permanent and definitive cessation of commercial farming activities, the Commission will authorise State aid for the withdrawal of farmers from any agricultural activity.

3) les opérations effectuées par des organismes autres que les entreprises visées à l'article 2 qui ont pour objet de fournir aux travailleurs, salariés ou non, groupés dans le cadre d'une entreprise ou d'un groupement d'entreprises ou d'un secteur professionnel ou interprofessionnel, des prestations en cas de décès, en cas de vie ou en cas de cessation ou de réduction d'activités, que les engagements résultant de ces opérations soient ou non couverts intégralement et à tout moment par des provisions mathématiques;
3. operations carried out by organisations other than undertakings referred to in Article 2, whose object is to provide benefits for employed or self-employed persons belonging to an undertaking or group of undertakings, or a trade or group of trades, in the event of death or survival or of discontinuance or curtailment of activity, whether or not the commitments arising from such operations are fully covered at all times by mathematical provisions;

Le titulaire d'une autorisation de mise sur le marché veille à ce qu'avant une cessation imminente de vente ou le retrait d'un médicament du marché, les autorités compétentes soient en premier lieu informées et à ce que l'opinion publique ou les actionnaires ne le soient qu'ensuite.
The marketing authorisation holder shall ensure that the competent authorities are the first to be informed of an imminent cessation of sales and withdrawal of a medicinal product from the market, and only then shall the public or shareholders be informed.

Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché veille à ce qu'avant une cessation imminente de vente ou le retrait d'un médicament du marché, les autorités compétentes soient en premier lieu informées et à ce que l'opinion publique ou les actionnaires ne le soient qu'ensuite".
The marketing authorisation holder shall ensure that the competent authorities are the first to be informed of an imminent sales stop and withdrawal of a medicinal product from the market, and only then the public or shareholders are informed”.

En particulier, les consommateurs devraient jouir d'un niveau minimal de sécurité juridique dans leurs relations contractuelles avec leur fournisseur direct de services téléphoniques, de manière à ce que les termes du contrat, les conditions, la qualité du service, les modalités de résiliation du contrat et de cessation du service, les mesures de compensation et le mode de règlement des litiges soient spécifiés dans le contrat.
Specifically, consumers should enjoy a minimum level of legal certainty in respect of their contractual relations with their direct telephone service provider, such that the contractual terms, conditions, quality of service, condition for termination of the contract and the service, compensation measures and dispute resolution are specified in their contracts.

Les aides à la retraite anticipée ou à la cessation d’activités agricoles sont autorisées pour autant qu’elles soient subordonnées à la cessation permanente et définitive de toute activité agricole à vocation commerciale.
Aid for early retirement or for the cessation of farming activities is authorised subject to the conditions for permanent and definitive cessation of commercial farming activities.