Vertaling van "cessation est reconnue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Blessures:dues à un fait de guerre classées en Y36.0-Y36.7 ou Y36.9 mais survenues après la cessation des hostilités | par explosion de bombes ou de mines posées au cours de faits de guerre, l'explosion étant survenue après la cessation des hostilités
Injuries by explosion of bombs or mines placed in the course of operations of war, if the explosion occurred after cessation of hostilities Injuries due to operations of war and classifiable to Y36.0-Y36.7 or Y36.9 but occurring after cessation of hostilities

faire faillite | se déclarer en cessation de paiements | faire aveu de faillite | être déclaré en cessation de paiements | être déclaré en cessation des paiements | être déclaré en cessation de paiement | déposer son bilan
go bankrupt

entrevue de départ | entrevue de fin d'emploi | entrevue de cessation d'emploi | entrevue de cessation | entretien de départ | entretien de cessation d'emploi
separation interview | exit interview | termination interview | leaving interview | severance interview | gate interview

faire faillite [ déposer son bilan | être déclaré en cessation de paiements | se déclarer en cessation de paiements | faire aveu de faillite | être déclaré en cessation de paiement | être déclaré en cessation des paiements ]
go bankrupt [ declare bankruptcy | fail ]

cessation de paiements | cessation des paiements | défaillance | état de cessation de paiement | suspension des paiements
stoppage of payments | suspension of payments

pas généralement reconnu comme sûr [ pas généralement reconnu comme inoffensif | pas généralement reconnu sécuritaire ]
not generally recognized as safe [ non-GRAS ]

personne à qui le statut de réfugié au sens de la Convention a été reconnu [ personne reconnue comme réfugiée au sens de la Convention | réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel ]
person who is determined to be a Convention refugee

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent
Definition: Other kinds of persistently repeated maladaptive behaviour that are not secondary to a recognized psychiatric syndrome, and in which it appears that the patient is repeatedly failing to resist impulses to carry out the behaviour. There is a prodromal period of tension with a feeling of release at the time of the act. | Intermittent explosive disorder

procédure de cessation d'emploi
termination procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les contreparties aux opérations de financement sur titres déclarent les éléments de toute opération de financement sur titres qu'elles ont conclue, ainsi que toute modification ou cessation de celle-ci, à un référentiel central enregistré conformément à l'article 5 ou reconnu conformément à l'article 19.
1. Counterparties to SFTs shall report the details of any SFT they have concluded, as well as any modification or termination thereof, to a trade repository registered in accordance with Article 5 or recognised in accordance with Article 19.

a) la reconnaissance de la bourse reconnue, du système reconnu de cotation et de déclaration des opérations ou de l'organisme d'autoréglementation reconnu; b) toute suspension, restriction ou cessation de la reconnaissance de la bourse reconnue, du système reconnu de cotation et de déclaration des opérations ou de l'organisme d'autoréglementation reconnu; c) toute imposition de conditions à la reconnaissance de la bourse reconnue, du système reconnu de cotation et de déclaration des opérations ou de l'organisme d'autoréglementation reconnu.
(a) the recognition of the recognized stock exchange, recognized quotation and trade reporting system or recognized self-regulatory organization; (b) any suspension, restriction or termination of the recognition of the recognized stock exchange, recognized quotation and trade reporting system or recognized self-regulatory organization; and (c) any imposition of terms or conditions on the recognition of the recognized stock exchange, recognized quotation and trade reporting system or recognized self-regulatory organization.

(4) Dans le cas où la demande est introductive d’instance, le tribunal qui a compétence pour statuer sur cette demande est celui de la province où sont situées les constructions et terres en cause ou, si celles-ci sont situées dans plusieurs provinces, celui de l’une de ces provinces dont la compétence est reconnue par les deux époux ou conjoints de fait ou, à défaut d’entente, soit celui de la province où ils résident habituellement, soit, en cas de cessation de la cohabitation, celui de la province où ils résidaient habituellement à la date de la cessation.
(4) If no divorce proceeding is pending and no court is seized of a matter referred to in subsection (3), the court that has jurisdiction to hear and determine an application by a spouse or common-law partner is the court in the province in which the structures and lands in question are situated or, if that property is situated in more than one province, the court in one of those provinces whose jurisdiction is accepted by both spouses or common-law partners or, in the absence of agreement, either the court in the province in which they habitually reside or, if they have ceased to cohabit, in which they habitually resided on the day on which they ceased to cohabit.

Une analyse critérié a permis d’identifier qu’il y avait trois dimensions au syndrome de dépendance au cannabis (1) la compulsion – indiquée par une modification des activités sociales attribuable à la drogue; (2) une difficulté à arrêter – révélée par l’incapacité à réduire la consommation, le retour aux niveaux antérieurs après cessation temporaire et un degré de tolérance aux effets; et (3) des indices de sevrage – révélés par leur disparition lors d’une re-consommation et l’usage continue malgré des difficultés reconnues.[86]
A criterion-referenced analysis revealed that there were three dimensions to the cannabis dependence syndrome: (1) compulsion – indicated by a change in social activities attributable to the drug; (2) difficulty stopping – revealed by the inability to reduce use, a return to previous levels after stopping temporarily and a degree of tolerance of the effects; and (3) withdrawal signs – revealed by their disappearance with re-use and continuing use despite recognized difficulties.[86]

D. considérant que les femmes sont chargées dans bien des cas de gérer le volet administratif des entreprises de pêche, qu'elles endossent des responsabilités financières, qu'elles s'acquittent des taxes portuaires, qu'elles effectuent des déchargements, qu'elles approvisionnent et aident les pêcheurs, qu'elles s'occupent des ventes de poissons à la criée, qu'elles tiennent la comptabilité et qu'elles assurent la fabrication ainsi que la réparation des filets, et que le travail non reconnu – et la plupart du temps non rémunéré – effectué par les femmes s'accroît lorsque l'industrie est confrontée à une crise et qu'elles ne peuvent prétendre à aucune aide en cas de cessation des activités de pêche;
D. whereas women often handle the administrative side of fisheries undertakings, taking responsibility for financial matters, harbour duties, unloading, obtaining supplies for, and assisting, fishermen, fish auctions, book-keeping and net making and mending, and whereas unrecognised – and in many cases unpaid – work by women increases when the industry is faced with a crisis and they are unable to access aid when fishing activities have ceased;

En effet, l'article se lit de la manière suivante: « Une atteinte illicite à un droit ou à une liberté reconnu par la présente Charte confère à la victime le droit d'obtenir la cessation de cette atteinte et la réparation du préjudice moral ou matériel qui en résulte.
That section actually reads as follows: " Any unlawful interference with any right or freedom recognized by this Charter entitles the victim to obtain the cessation of such interference and compensation for the moral or material prejudice resulting therefrom.

5. invite l'Iran à revoir sa politique au Proche Orient: reconnaissance de l'État d'Israël et de son droit à vivre dans la paix et la sécurité dans des frontières internationalement reconnues, contribution à la création d'un État palestinien viable et démocratique et cessation des occupations, notamment en utilisant son influence au Moyen-Orient pour convaincre les mouvements avec lesquels il entretient des relations de renoncer à la violence;
5. Calls on Iran to reconsider its policy in the Middle East, to recognise the State of Israel and its right to live in peace and security within internationally recognised borders, and to contribute to the creation of a viable and democratic Palestinian State and to putting an end to the occupations, inter alia by using its influence in the Middle East to persuade those movements with which it maintains relations to refrain from the use of violence;

9. se félicite de l'adoption, par le Conseil de sécurité des Nations unies, de la résolution 1397, qui exige la cessation immédiate de tous les actes de violence, affirme la vision d'une région dans laquelle deux États, Israël et la Palestine, vivraient côte à côte, à l'intérieur de frontières reconnues et sûres, et demande aux deux parties de reprendre les négociations en vue d'un règlement politique sur la base du rapport Mitchell et du plan de travail Tenet;
9. Welcomes the adoption of UN Security Council Resolution 1397, which calls for the immediate cessation of all acts of violence, affirms the vision of a region where two States, Israel and Palestine, live side by side within secure and recognised borders and calls on both parties to resume negotiations on a political settlement on the basis of the Mitchell Report and the Tenet work plan;

ii) Cessation de toutes assertions de belligérance et respect et reconnaissance de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique de chaque État de la région et de leur droit de vivre en paix à l'intérieur de frontières sûres et reconnues à l'abri de menaces ou de recours à la force.
(ii) Termination of all claims or states of belligerency and respect for and acknowledgement of the sovereignty, territorial integrity and political independence of every State in the area and their right to live in peace within secure and recognized boundaries, free from the threats or acts of force.