Traduction de «cessation d’emploi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entrevue de départ | entrevue de fin d'emploi | entrevue de cessation d'emploi | entrevue de cessation | entretien de départ | entretien de cessation d'emploi
separation interview | exit interview | termination interview | leaving interview | severance interview | gate interview

cessation d'emploi | départ | séparation | terminaison d'emploi
separation | termination of employment | termination

Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option - Employés qui comptent deux années ou plus de service ouvrant droit à pension [ Avis de cessation d'emploi et/ou d'exercice du droit d'option ]
Notice of Termination and Option for Benefit - Employees with Two or More Years of Pensionable Service [ Notice of Termination and/or Option for Benefit ]

cessation d'emploi involontaire [ cessation involontaire d'emploi ]
involuntary termination of employment [ involuntary termination ]

confirmation de cessation d'emploi [ confirmation de la cessation d'emploi ]
confirmation of separation

fonds d'indemnités de retraite et de cessation d'emploi
retirement and termination gratuity fund

indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi
layoff pay | severance package | severance pay

cessation d'emploi
termination of employment

Fonds de réserve pour indemnités de cessation d'emploi
Terminal Emoluments Reserve Fund

indemnité de cessation d'emploi | indemnité de départ | indemnité de licenciement
redundancy payment | severance pay

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les conséquences de l'application de ces conditions lors d'une cessation d'emploi.
the consequences of the application of these conditions when the employment relationship is terminated.

lorsqu'il y a cessation d'emploi avant qu'un travailleur sortant n'ait accumulé des droits à pension, le régime complémentaire de pension * rembourse les cotisations versées par celui-ci ou en son nom conformément à la législation nationale ou aux accords ou conventions collectives.
where an outgoing worker has not yet acquired pension rights when the employment relationship is terminated, the supplementary pension scheme * shall reimburse the contributions paid by the outgoing worker, or paid on the worker's behalf in accordance with national law or collective agreements or contracts.

Elle veut s'assurer que tout travailleur potentiellement sortant affilié ou non disposera des informations nécessaires relatives aux conséquences pour les droits à pension complémentaire résultant d'une cessation d'emploi.
The aim is to ensure that every potentially outgoing worker, whether or not a member of a scheme, will receive the necessary information on how terminating an employment relationship could affect supplementary pension rights.

(2) Aux fins du calcul de la rente de partage indexée, lorsque la date de séparation est antérieure à la date de cessation d’emploi, la rente de partage du participant est augmentée à la date de cessation d’emploi en fonction des indices de prestation — déterminés conformément à la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires — qui s’appliqueraient si le participant avait cessé d’être employé à la date de séparation et est majorée compte tenu de la période allant du 1 janvier de l’année de cessation d’emploi jusqu’à la date de cessation d’emploi.
(2) For the purposes of determining the indexed division annuity, if separation day occurs before termination day, the division annuity of a member is to be increased on termination day by the benefit indices established under the Supplementary Retirement Benefits Act that would apply if the member had ceased to be employed on separation day, and further increased to take into account the period beginning on January 1 of the year in which termination day occurs and ending on termination day.

Essentiellement, cet article dispose qu'un administrateur n'est pas responsable des sommes devant être versées à la suite d'une cessation d'emploi contractuelle, des indemnités de départ, ou des dommages-intérêts punitifs qui découlent d'une cessation d'emploi.
Basically, it states that a director is not liable for any amount in respect of statutory or contractual termination of employment for severance pay or punitive damages related to termination of employment.

Le sénateur Ringuette : Si vous parlez de la question des indemnités de départ et de cessation d'emploi, vous avez sans doute recueilli des statistiques au cours des années pour nous convaincre de l'importance d'inclure les indemnités de départ et de cessation d'emploi dans la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Senator Ringuette: If you raise this issue about severance and termination pay, you must have gathered statistics through the years to give rise to some importance for us to look at severance and termination pay in the Bankruptcy and Insolvency Act.

Dans notre rapport sur NAV CANADA—c'est écrit dans le chapitre 1—nous avons estimé qu'étant donné que les indemnités de cessation d'emploi ont été payées selon le barème des mises en disponibilité, le gouvernement avait assumé des dépenses supplémentaires de cessation d'emploi de 31,5 millions de dollars sur 112 millions de dollars.
In our report on NAV CANADA—it's written in chapter 1—we estimated that because severance pay was paid at the lay-off rate, the government had an additional expenditure in severance of $31.5 million out of $112 million.

b)le niveau des prestations en cas de cessation d'emploi.
(b)the level of benefits in case of cessation of employment.

b) le niveau des prestations en cas de cessation d'emploi.
(b) the level of benefits in case of cessation of employment.

Si un fonctionnaire dépose un grief pour cessation d’emploi ou rétrogradation en raison d’un rendement insuffisant et qu’il demande l’arbitrage, l’arbitre doit, aux termes de l’article 230 de la LRTFP, conclure que la cessation d’emploi ou la rétrogradation était justifiée s’il établit que l’opinion de l’administrateur général concernant le rendement insatisfaisant du fonctionnaire était raisonnable.
If an employee grieves against a termination of employment or demotion for unsatisfactory performance and refers the grievance to adjudication, s. 230 of the PSLRA requires the adjudicator to find that the termination or adjudication was for cause if he or she determines that the deputy head’s opinion about the unsatisfactory nature of the employee’s work was reasonable.