Traduction de «cessation du contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

caducité du contrat de travail | cessation du contrat de travail
expiry of employment contract | termination of employment contract

participation spéciale de cessation de contrat
terminal dividend

Administration et cessation des contrats de services
Administration and Termination of Contracts for Service

prestations de cessation d'emploi | indemnités de fin de contrat de travail
termination benefits

Blessures:dues à un fait de guerre classées en Y36.0-Y36.7 ou Y36.9 mais survenues après la cessation des hostilités | par explosion de bombes ou de mines posées au cours de faits de guerre, l'explosion étant survenue après la cessation des hostilités
Injuries by explosion of bombs or mines placed in the course of operations of war, if the explosion occurred after cessation of hostilities Injuries due to operations of war and classifiable to Y36.0-Y36.7 or Y36.9 but occurring after cessation of hostilities

faire faillite [ déposer son bilan | être déclaré en cessation de paiements | se déclarer en cessation de paiements | faire aveu de faillite | être déclaré en cessation de paiement | être déclaré en cessation des paiements ]
go bankrupt [ declare bankruptcy | fail ]

entrevue de départ | entrevue de fin d'emploi | entrevue de cessation d'emploi | entrevue de cessation | entretien de départ | entretien de cessation d'emploi
separation interview | exit interview | termination interview | leaving interview | severance interview | gate interview

cessation de paiements | cessation des paiements | défaillance | état de cessation de paiement | suspension des paiements
stoppage of payments | suspension of payments

allocation de cessation d'emploi en espèces [ allocation de cessation en espèces | indemnité de cessation en espèces ]
cash termination allowance

indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi
layoff pay | severance package | severance pay

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les contreparties conservent un enregistrement de tout contrat dérivé qu'elles ont conclu et de toute modification pour une durée minimale de cinq ans après la cessation du contrat.
2. Counterparties shall keep a record of any derivative contract they have concluded and any modification for at least five years following the termination of the contract.

1. Les contreparties et les contreparties centrales s'assurent que les éléments de tout contrat dérivé qu'elles ont conclu, ainsi que de toute modification ou cessation du contrat, sont déclarés à un référentiel central enregistré conformément à l'article 55 ou reconnu conformément à l'article 77.
1. Counterparties and CCPs shall ensure that the details of any derivative contract they have concluded and of any modification or termination of the contract are reported to a trade repository registered in accordance with Article 55 or recognised in accordance with Article 77.

Cette déclaration se fait au plus tard le jour ouvrable suivant la conclusion, la modification ou la cessation du contrat.
The details shall be reported no later than the working day following the conclusion, modification or termination of the contract.

un référentiel central enfreint l'article 80, paragraphe 3, en n'enregistrant pas rapidement les informations reçues en application de l'article 9 ou en ne les conservant pas pour une durée minimale de dix ans après la cessation des contrats concernés, ou en n'utilisant pas de procédures d'enregistrement rapides et efficaces pour documenter les modifications apportées aux informations enregistrées.
a trade repository infringes Article 80(3) by not promptly recording the information received under Article 9 or by not maintaining it for at least 10 years following the termination of the relevant contracts or by not employing timely and efficient record-keeping procedures to document changes to recorded information.

3. Les référentiels centraux enregistrent rapidement les informations reçues en vertu de l'article 9 et les conservent pour une durée minimale de dix ans après la cessation des contrats concernés.
3. A trade repository shall promptly record the information received under Article 9 and shall maintain it for at least 10 years following the termination of the relevant contracts.

(24) L'obligation de déclarer toute modification ou cessation de contrat devrait s'appliquer aux contreparties d'origine du contrat et à toute autre entité effectuant des déclarations pour le compte de celles-ci.
(24) The obligation to report any amendment to or termination of a contract should apply to the original counterparties to that contract and to any other entities reporting on behalf of the original counterparties.

D’autres entités dûment mandatées peuvent déclarer les modifications ou cessations de contrat visées au paragraphe 1, pour le compte des contreparties d’origine, pour autant que tous les détails du contrat soient communiqués et que cela n’entraîne pas de double emploi.
When appropriately delegated, other entities may report any such modification or termination as referred to in paragraph 1, on behalf of the original counterparties, to the extent that all the details of the contract are reported without duplication.

D’autres entités peuvent déclarer les modifications ou cessations de contrat visées au paragraphe 1, pour le compte des contreparties d’origine, pour autant que tous les détails du contrat soient communiqués et que cela n’entraîne pas de double emploi.
Other entities may report any such modification or termination as referred to in paragraph 1, on behalf of the original counterparties, to the extent that all the details of the contract are reported without duplication.

(24) L’obligation de déclarer toute modification ou cessation de contrat devrait s’appliquer aux contreparties d’origine du contrat et à toute autre entité effectuant des déclarations pour le compte de celles-ci.
(24) The obligation to report any amendment to or termination of a contract should apply to the original counterparties to that contract and to any other entities reporting on behalf of the original counterparties.

Il contiendra probablement une clause prévoyant son entrée en vigueur dès octobre 2003. Par ailleurs, nous avons également tenu compte de la situation des concessionnaires actuels en introduisant dans le projet de règlement un préavis explicite pour la cessation du contrat.
It will probably contain a clause saying that it will be fully effective from October 2003 and we have taken into account also the situation of the existing dealers by introducing in the draft regulation an explicit notice for the termination of the contract.