Traduction de «cessation de leurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cessation d'exploitation agricole [ cessation de l'exploitation agricole | indemnité viagère de départ ]
cessation of farming [ cessation of agricultural production | farm closure | farmer's retirement annuity ]

cessation d'activité [ fermeture d'entreprise | fermeture d'usine ]
cessation of trading [ business closure | Liquidation(STW) ]

cessation de paiements | cessation des paiements | défaillance | état de cessation de paiement | suspension des paiements
stoppage of payments | suspension of payments

retraite anticipée [ cessation anticipée d'activité | préretraite | retraite flexible | retraite progressive | retraite volontaire ]
early retirement [ flexible retirement age | gradual retirement | pre-retirement | voluntary retirement ]

indemnité de cessation de fonctions | indemnité de dégagement | indemnité pour cessation définitive des fonctions
allowance on definitive termination of service | early retirement allowance | termination-of-service allowance

indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi
layoff pay | severance package | severance pay

Loi sur les silos à grains des Prairies [ Loi concernant le transfert de silos à grain situés dans les provinces des Prairies et la cessation de leur exploitation ]
Prairie Grain Elevators Act [ An Act respecting the transfer of grain elevators located in a Prairie province and the discontinuance of their operation ]

Les effectifs, les nominations, les cessations d'emploi au sein des groupes désignés de l'équité en matière d'emploi et leur représentation sur le marché du travail, 1990
Population, appointments, separations and labour market representation of employment equity designated group members, 1990

Loi portant cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur des dispositions législatives sur les armes à feu dont l'efficacité n'est pas prouvée
An Act to provide for the expiry of gun control legislation that is not proven effective within five years of coming into force

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas des producteurs qui commercialisent leur lait via des livraisons à un collecteur, l'intéressé s'engage, en cas de cessation totale, à abandonner de façon complète et définitive la livraison et la commercialisation de lait ou de produits laitiers et doit fournir un certificat de cessation totale et définitive dans les trente jours suivant la date de cessation et au plus tard le 31 mars de l'année n + 1 (n étant l'année du dépôt de la demande d'aide à la cessation).
In the case of producers who market their milk through deliveries to a collector, a producer ceasing all production undertakes to give up completely and definitively the delivery and marketing of milk and milk products and must provide a certificate of full and definitive cessation within 30 days of the cessation date and not later than on 31 March of the year N + 1 (N being the year when the application for cessation aid was submitted).

la cessation de l'activité laitière financée notamment au moyen de la taxe pouvait être partielle ou totale; or, en vertu des règles d'aide d'État applicables dans le secteur agricole, une aide à la cessation ne peut être déclarée compatible avec le marché intérieur qu'en cas de cessation totale de toute activité agricole à vocation commerciale,
the cessation of dairy production, financed, in particular, by the tax, could be partial or total; however, under the State aid rules applied in the agricultural sector, aid for the cessation of an activity may be declared compatible with the internal market only if all commercial farming activities are discontinued,

1. Les États membres peuvent prévoir ou maintenir en vigueur des dispositions en vertu desquelles la partie qui entend introduire une action en cessation ne peut engager cette procédure qu’après avoir tenté d’obtenir la cessation de l’infraction en consultation soit avec la partie défenderesse, soit avec la partie défenderesse et une entité qualifiée, au sens de l’article 3, point a), de l’État membre dans lequel l’action en cessation est introduite.
1. Member States may introduce or maintain in force provisions whereby the party that intends to seek an injunction can only start this procedure after it has tried to achieve the cessation of the infringement in consultation either with the defendant or with both the defendant and a qualified entity within the meaning of Article 3(a) of the Member State in which the injunction is sought.

Si la cessation de l’infraction n’est pas obtenue dans les deux semaines suivant la réception de la demande de consultation, la partie concernée peut introduire une action en cessation, sans autre délai.
If the cessation of the infringement is not achieved within two weeks after the request for consultation is received, the party concerned may bring an action for an injunction without any further delay.

Cette disposition est également applicable lorsque la cessation de la validité, la cessation des effets ou la cessation de l'application des actes ou dispositions précités doivent intervenir un nombre de jours donné à partir du moment où survient un événement ou s'effectue un acte.
This provision shall also apply when expiry of validity, termination of effect or cessation of application of the afore-mentioned acts or provisions is to occur within a given number of days following the moment when an event occurs or an action takes place.

1. Sous réserve des dispositions du présent article, les dispositions de l'article 3, à l'exception des paragraphes 4 et 5, sont applicables aux délais d'entrée en vigueur, de prise d'effet, de mise en application, de cessation de la validité, de cessation des effets et de cessation de l'application des actes du Conseil ou de la Commission ou de dispositions de ces actes.
1. Subject to the provisions of this Article, the provisions of Article 3 shall, with the exception of paragraphs 4 and 5, apply to the times and periods of entry into force, taking effect, application, expiry of validity, termination of effect or cessation of application of acts of the Council or Commission or of any provisions of such acts.

3. La cessation de la validité, la cessation des effets ou la cessation de l'application des actes du Conseil ou de la Commission - ou de dispositions de ces actes - fixées à une date déterminée interviennent à l'expiration de la dernière heure du jour correspondant à cette date.
3. Expiry of validity, the termination of effect or the cessation of application of acts of the Council or Commission — or of any provisions of such acts — fixed at a given date shall occur on the expiry of the last hour of the day falling on that date.

considérant qu'il convient de tenir compte, pour déterminer les conditions d'ouverture du droit de demeurer, des raisons qui ont entraîné la cessation d'activité sur le territoire de l'État membre dont il s'agit, et notamment de la différence entre la retraite, terme normal et prévisible de la vie professionnelle, et l'incapacité de travail entraînant une cessation d'activité prématurée et imprévisible ; que des conditions particulières doivent être retenues lorsque la cessation d'activité résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, ou bien lorsque le conjoint du travailleur est ou a été ressortissant de l'État membre dont il s'agit;
Whereas, to determine the conditions under which the right to remain arises, account should be taken of the reasons which have led to the termination of employment in the territory of the Member State concerned and, in particular, of the difference between retirement, the normal and foreseeable end of working life, and incapacity to work which leads to a premature and unforeseeable termination of activity ; whereas special conditions must be laid down where termination of activity is the result of an accident at work or occupational disease, or where the worker's spouse is or was a national of the Member State concerned;