Traduction de «cese dans ses précédents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent | vérificateur précédent | prédécesseur | réviseur précédent
predecessor auditor | predecessor firm

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

comité consultatif «Activités culturelles du CESE» | comité consultatif sur les activités culturelles du CESE
advisory committee for the EESC's cultural activities | Consultative Committee for cultural activities | consultative committee for the coordination of cultural activities | consultative committee on cultural activities

prix CESE pour la société civile | prix de la société civile du CESE
EESC Civil Society Prize

Comité économique et social européen [ CES | CESE [acronym] Comité économique et social CE ]
European Economic and Social Committee [ EC Economic and Social Committee | EC ESC | EESC [acronym] ]

graphe de précédence des règles | graphe de précédence
rule precedence graph | precedence graph

Budget précédent des dépenses [ Budgets précédents des dépenses ]
Previous Estimates

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J’expliquerai ensuite pourquoi l’article 14, paragraphe 1, de la directive 2010/24/UE doit être interprété en conformité avec l’ordre chronologique en matière de coopération, exposé dans la directive 2010/24/UE, qui prévoit que l’échange d’informations doit précéder la notification d’une créance qui, quant à elle, doit précéder la délivrance d’un instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires en vertu de l’article 12 de la directive 2010/24/UE.
I will then explain why the first paragraph of Article 14 of Directive 2010/24 must be interpreted as being subject to compliance with the sequence laid down for cooperation set out in Directive 2010/24, under which information exchange must precede notification of a claim, which must in turn precede the issue of a uniform instrument permitting enforcement under Article 12 of Directive 2010/24.

Comme le CESE l’a déjà indiqué dans un de ses précédents avis, «la mobilisation de tous les acteurs et le soutien à la création de “partenariats d’apprentissage” au sein de la société, associant les écoles, les entreprises, les municipalités, les partenaires sociaux, les organisations de la société civile, les ONG liées à la jeunesse, les animateurs de jeunesse ou d’autres animateurs sociaux communautaires, les parents et les élèves à la conception et la mise en œuvre des “programmes” sont essentiels pour [.] un changement de paradigme éducationnel»
As the EESC has already stated in one of its previous opinions, ‘the mobilisation of all stakeholders and support for creating “learning partnerships” in society, involving schools, businesses, town councils, social partners, civil society organisations, youth NGOs, youth and other community workers, parents and school students in the design and implementation of “curricula” is crucial [.] for paradigm change in education’

Dans ce contexte, clairement très difficile pour ceux qui essayent de s'attaquer aux NSP, deux observations formulées par le CESE dans ses précédents avis semblent particulièrement pertinentes, à savoir que «l'État ne doit pas causer des dommages et des risques plus grands que ceux dont il entend protéger» (8) et que, tout comme dans de nombreux autres domaines d'action législative, «les politiques doivent se fonder sur des données avérées — et non l'inverse» (9).
In this, clearly very difficult, context for anyone trying to respond on NPS, two comments from the earlier EESC opinions appear relevant, namely that ‘a State’s response to a threat should not cause more harm than the threat it wishes to prevent’ (8) and, as on many other topics of concern to regulators, ‘policies should be based on data and evidence — and not the other way round (9)’.

Le CESE recommande de maintenir la continuité en matière d'équité, conformément à ses précédents avis relatifs à l'appui aux États membres touchés par l'instabilité financière.
The EESC recommends, in line with its previous opinions on support to Member States affected by financial instability, that continuity in terms of fairness is maintained.

Le deuxième avis, adopté par le CESE en 2005 de sa propre initiative (7), revient sur les problèmes déjà mentionnés dans l'avis précédent et aborde d'autres aspects.
The second opinion was an own-initiative opinion adopted by the EESC in 2005 (7), reiterating the criticisms already highlighted in the previous opinion and adding further elements.

3.1 Le CESE estime qu'un certain nombre de problématiques - constituant des motifs de mécontentement des sociétés locales, qui se sont exacerbés depuis de nombreuses années - doivent être traitées avec urgence: l'utilisation d'infrastructures industrielles (moyens de production) de pays d'Afrique du Nord et du Proche-Orient par certains groupes qui avaient des intérêts et des contacts auprès des régimes précédents dépourvus de légitimité démocratique; la distribution injuste ou inégalitaire de la richesse et de la prospérité; l'explosion des prix d'aliments de première nécessité, qui les a rendus à la longue inaccessibles aux citoyens ordinaires; le besoin de protéger les droits individuels ainsi que les droits sociaux et syndicaux; l'aspiration au bien-être économique et social et à l'éducation.
3.1 The EESC believes that a number of issues - grievances of local societies that had been coming to a head for many years – need to be addressed urgently: the use of manufacturing infrastructure (means of production) in countries in North Africa and the Middle East by certain groups with interests and contacts in the previous regimes which did not have demographic legitimacy; the uneven or unequal distribution of wealth and prosperity; the explosion in prices of basic food staples, which eventually became unaffordable for ordinary people; the need to protect individual rights and social and trade union rights; and the demand for economic and social welfare and education.

7.6 Enfin, le CESE souhaite signaler que SESAR ne sera en mesure de donner des résultats que si les problèmes politiques et institutionnels évoqués dans les paragraphes précédents sont résolus sans délai supplémentaire et si le financement public nécessaire est débloqué pour la mise en œuvre.
7.6 Finally, the EESC would like to point out that SESAR will only be able to deliver if the political and institutional problems referred to in the previous paragraphs are solved without further delay and if the required public funding is made available for implementation.

Dans le cas de la betterave à sucre, de la canne à sucre et de la chicorée, le montant de référence est calculé sur la base de la campagne de commercialisation précédant la période représentative choisie conformément à l'annexe VII, point K. Dans le cas des bananes, ce montant est calculé sur la base de la campagne de commercialisation précédant la période représentative choisie conformément à l'annexe VII, point L. Dans le cas des fruits et légumes, des pommes de terre de conservation et des pépinières, il est calculé sur la base de la campagne de commercialisation précédant la période représentative choisie conformément à l'annexe VII, point M. Dans ces cas, le paragraphe 1 s'applique mutatis mutandis».
In the case of sugar beet, cane and chicory, the reference amount shall be calculated on the basis of the closest marketing year prior to the representative period chosen in accordance with point K of Annex VII. In the case of bananas, it shall be calculated on the basis of the closest marketing year prior to the representative period chosen in accordance with point L of Annex VII. In the case of fruit and vegetables, ware potatoes and nurseries, it shall be calculated on the basis of the closest marketing year prior to the representative period chosen in accordance with point M of Annex VII. In those cases, paragraph 1 shall apply mutatis mutandis’.

1. Le présent règlement définit les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol afin de garantir la cohérence des plans de vol, des plans de vol répétitifs et des messages d'actualisation associés entre les exploitants, les pilotes et les unités du service de la circulation aérienne par le truchement du Système intégré de traitement initial des plans de vol, pendant la période qui précède la première délivrance de l’autorisation du contrôle de la circulation aérienne pour les vols dont le point de départ se situe à l’intérieur de l’espace aérien couvert par le présent règlement ou pendant la période qui précède l’entrée des autres vols dans ledit espace aérien.
1. This Regulation lays down the requirements on procedures for flight plans in the pre-flight phase in order to ensure the consistency of flight plans, repetitive flight plans and associated update messages between operators, pilots and air traffic services units through the Integrated Initial Flight Plan Processing System, either in the period preceding the first delivery of air traffic control clearance for flights taking off from within the airspace covered by this Regulation or in the period preceding entry into that airspace for other flights.

5. Lorsque l'exigence de marge de solvabilité calculée conformément aux paragraphes 2 à 4 est inférieure à l'exigence de marge de solvabilité de l'exercice précédent, l'exigence de marge de solvabilité est au moins égale à celle de l'exercice précédent, multipliée par le rapport entre le montant des provisions techniques pour sinistres à payer à la fin de l'exercice précédent et leur montant au début de l'exercice précédent.
5. Where the required solvency margin as calculated in paragraphs 2 to 4 is lower than the required solvency margin of the preceding year, the required solvency margin shall be at least equal to the required solvency margin of the preceding year, multiplied by the ratio of the amount of the technical provisions for claims outstanding at the end of the previous financial year and the amount of the technical provisions for claims outstanding at the beginning of the previous financial year.