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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Acronym
Avis CES
Avis CESE
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
CES
CESE
Comité consultatif «Activités culturelles du CESE»
Comité économique et social CE
Comité économique et social européen
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
On ferait bien de
Prix CESE pour la société civile
Prix de la société civile du CESE
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert

Traduction de «cese aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


prix CESE pour la société civile | prix de la société civile du CESE

EESC Civil Society Prize


Comité économique et social européen [ CES | CESE [acronym] Comité économique et social CE ]

European Economic and Social Committee [ EC Economic and Social Committee | EC ESC | EESC [acronym] ]


comité consultatif «Activités culturelles du CESE» | comité consultatif sur les activités culturelles du CESE

advisory committee for the EESC's cultural activities | Consultative Committee for cultural activities | consultative committee for the coordination of cultural activities | consultative committee on cultural activities


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

development value


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le CESE aurait apprécié que la Commission prenne position, dans le règlement proposé, en faveur de l'instauration d'un régulateur européen unique, idée qu'il a suggérée et défendue dans plusieurs de ses avis.

The EESC would have welcomed the proposal taking a position in favour of a single European regulator, as proposed and defended by the Committee in several of its opinions.


3.8 Bien que le règlement attribue à la plate-forme de RLL la fonction «de permettre aux parties et à l’organe de REL de suivre la procédure de règlement en ligne des litiges» (article 5, paragraphe 3, alinéa d), le CESE aurait espéré que l'on pose les bases d'un système de RLL qui contribue à la légitimité de la justice en ligne ou de la justice électronique; le CESE espérait également que le système soit construit pour être en mesure de réutiliser et de copier des infrastructures et des ressources technologiques existantes, synchrones ou asynchrones, telles que les «chats», les forums électroniques, les listes de distribution, le cour ...[+++]

3.8 Although the regulation states the ODR platform will have the function of ‘enabling the parties and the ADR entity to conduct the dispute resolution procedure online’ (Article 5(3)(d)), the EESC had hoped that the foundations would be laid for an ODR system that would contribute to the legitimacy of online or electronic justice; it would hope that the system would be shaped in such a way as to re-use and copy existing infrastructure and technological resources, synchronous or asynchronous, such as chat, electronic forums, mailing lists, email, tele-conferencing, audio- and video-conferencing, virtual meeting rooms etc.; that it wou ...[+++]


3.8 Bien que le règlement attribue à la plate-forme de RLL la fonction «de permettre aux parties et à l’organe de REL de suivre la procédure de règlement en ligne des litiges» (article 5, paragraphe 3, alinéa d), le CESE aurait espéré que l'on pose les bases d'un système de RLL qui contribue à la légitimité de la justice en ligne ou de la justice électronique; le CESE espérait également que le système soit construit pour être en mesure de réutiliser et de copier des infrastructures et des ressources technologiques existantes, synchrones ou asynchrones, telles que les «chats», les forums électroniques, les listes de distribution, le cour ...[+++]

3.8 Although the regulation states the ODR platform will have the function of ‘enabling the parties and the ADR entity to conduct the dispute resolution procedure online’ (Article 5(3)(d)), the EESC had hoped that the foundations would be laid for an ODR system that would contribute to the legitimacy of online or electronic justice; it would hope that the system would be shaped in such a way as to re-use and copy existing infrastructure and technological resources, synchronous or asynchronous, such as chat, electronic forums, mailing lists, email, tele-conferencing, audio- and video-conferencing, virtual meeting rooms etc.; that it wou ...[+++]


Le CESE estime que la Commission aurait intérêt à s’assurer que le titre même de la communication convient aux scientifiques dans les diverses langues de l’Union.

The EESC believes that the Commission would be advised to ensure that the actual title of the communication in the Unions' various languages meets with scientists' approval.


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L’annulation de la décision du CESE rejetant une demande, introduite par le requérant sur la base de l’article 90, paragraphe 1er, du statut, afin d’obtenir une indemnisation du préjudice qu’il aurait subi à cause du prétendu acharnement voire harcèlement administratif.

The annulment of the EESC’s decision rejecting a request, brought by the applicant on the basis of Article 90(1) of the Staff Regulations, in order to obtain compensation for the harm allegedly suffered as a result of dogged persistence, or even harassment, on the part of the administration.


Toutefois, du point de vue des consommateurs, la Commission aurait pu et aurait dû mettre davantage l'accent sur des initiatives qui leur sont favorables, comme le CESE l'a souligné précédemment dans un avis (7).

However, from consumers' point of view, the Commission could and should have placed more emphasis on prioritizing consumer- friendly initiatives, as previously underlined in an EESC opinion (7).


Selon le CESE, l'UE doit s'efforcer de mettre en place un marché mondial des technologies à faible intensité de carbone dans lequel elle aurait un rôle de chef de file".

The EU must strive towards establishing a global market for low-carbon technologies in which it should have a leading role, said the EESC".


En ce qui concerne les industries lourdes, le CESE a rejeté la proposition de la Commission de fermer les mines de charbon pour réduire les émissions de CO2, et a prévenu qu'une telle démarche aurait davantage de répercussions négatives que positives.

Turning to heavy industries, the EESC rejected the Commission’s proposal to close down coal mines to reduce CO2 emissions, warning that such a move would have more negative repercussions in the future than benefits.


Elle a déclaré entrevoir une "nouvelle ère de participation", qui apporterait des développements malgré l'absence prolongée de traité constitutionnel, une ère où le CESE aurait un rôle de premier plan à jouer.

She foresaw a "new era of participation" evolving in the continued absence of the Constitutional Treaty, an area where the EESC would have a great role to play.


Ce groupe de liaison aurait pour mission de garantir, d'une part, une approche coordonnée du CESE vis-à-vis des organisations et réseaux européens de la société civile et, d'autre part, le suivi des initiatives décidées en commun.

The remit of this liaison group would be to ensure that the EESC has a coordinated approach vis-à-vis European civil society organisations and networks and the follow-up of joint initiatives.




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cese aurait ->

Date index: 2021-07-01
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