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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Vertaling van "cese a fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)




technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology






Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par ailleurs, le CESE a fait valoir que la Commission devrait examiner les moyens de promouvoir les plateformes européennes de telle manière que la valeur ajoutée reste dans les économies locales .

The EESC has also suggested that the Commission consider ways in which European platforms can be promoted so that added value remains in local economies .


Le CESE a déjà exprimé ses réserves sur le fait d’assurer le suivi du rapport des cinq présidents par l’élaboration d’un livre blanc, démarche qui déboucherait sur un manque de dynamisme et de sens de l’urgence.

The EESC has already expressed its reservations that the Five Presidents’ Report followed up by a White Paper would result in lost impetus and urgency.


Cependant, comme l’a déjà fait observer le CESE, il y a lieu de «favoriser l’intégration par les écoles de systèmes d’éducation et de formation en alternance combinant l’enseignement en classe et l’expérience sur le lieu de travail, en sensibilisant les autorités éducatives et les entreprises à l’importance de ces initiatives» .

However, as the EESC has already pointed out, there is a need to ‘encourage the introduction into schools of dual systems of education and training that combine classroom learning with workplace experience, raising awareness among education authorities and businesses of the importance of such initiatives’ .


Le CESE est fermement convaincu que le moment est venu d’opérer un véritable changement de paradigme dans les objectifs et le fonctionnement de l’éducation et de la formation, ainsi que dans la vision de leur place et de leur rôle dans la société, et qu’il y a désormais lieu de reconnaître le fait que l’enseignement est en soi un facteur de productivité.

The EESC strongly believes that now is the time for a genuine paradigm shift in the goals and functioning of the education and training sector, as well as in the understanding of its place and role in society, and for recognition of the fact that education itself is a factor in productivity.


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Comme le CESE l’a déjà fait observer, l’éducation à l’esprit d’entreprise dans toute l’Europe, dans les programmes scolaires comme dans le cadre de l’apprentissage tout au long de la vie, exige toujours un réel engagement de la part des décideurs.

As the EESC has already pointed out, entrepreneurship education across Europe, across the curriculum and as part of life-long learning still requires real commitment on the part of decision-makers.


Dans un avis antérieur déjà, le CESE a fait part de l'intérêt qu'il porte à ce thème en estimant que «l'objectif consistant à faire des universités européennes un pôle d'attraction pour les étudiants du monde entier est d'une importance majeure et doit contribuer à mettre en évidence l'excellence des secteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche dans l'UE» (4).

In a previous opinion, the EESC voiced its interest in this area, explaining that ‘in [its] view, the aim of making European universities centres of excellence attracting students from all over the world is of the utmost importance and should help to demonstrate the high quality of higher education and research in Europe’ (4).


Le CESE fait part de son inquiétude au sujet du fait que, compte tenu des modifications que la Commission envisage d'apporter au régime phytosanitaire, l'UE risque de perdre le bon état qui est le sien au plan phytosanitaire, au point que le potentiel exportateur de ses États membres en subisse des effets négatifs et que les producteurs aient à engager davantage de dépenses pour lutter contre maladies et parasites.

The EESC expresses concern that, given the changes the Commission is proposing to make to the plant health regime, the EU risks losing its good record on plant health to an extent that may be detrimental to the export potential of its Member States and may mean producers having to spend more to combat diseases and pests.


3.3 Le CESE accueille avec satisfaction le fait que la Commission précise clairement que la création d'un tel système ne devrait priver ni les consommateurs, ni les commerçants, de leurs droits à demander réparation devant les tribunaux, s'ils le souhaitent, et que le système ne devrait pas non plus se substituer au fonctionnement normal des procédures judiciaires.

3.3 The EESC welcomes the Commission's clear statement that the creation of such a system should not deprive consumers or traders of their rights to seek redress before the courts, should they wish to do so, or replace the normal operation of judicial processes.


1.13 Le CESE recommande que la question du financement de ce système soit abordée expressément et frontalement, compte tenu du fait que les associations de consommateurs et certains États membres n'ont pas les moyens de supporter les coûts accrus que représente la mise en œuvre de ce système. Il s'agit d'une considération essentielle si l'on veut garantir l'impartialité et l'indépendance du système.

1.13 The EESC recommends that the issue of funding this system be addressed explicitly and head-on, given that consumer associations and some Member States cannot afford the increased costs of setting it up, and this issue is crucial to ensuring the system's impartiality and independence.


1.7 Le CESE n'est pas d'accord avec le fait que ces mécanismes puissent inclure les réclamations de commerçants à l'encontre de consommateurs.

1.7 The EESC does not agree that such mechanisms could also cover complaints by traders against consumers.




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cese a fait ->

Date index: 2024-04-06
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