Vertaling van "cese a décidé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rester à définir [ rester à décider | rester à fixer ]
be still open

capacité à décider
decisiveness

incapable [ inhabile | incapable de décision | incapable de discernement | inapte à décider ]
incompetent

être fondé à décider
be warranted in holding

Comité économique et social européen [ CES | CESE [acronym] Comité économique et social CE ]
European Economic and Social Committee [ EC Economic and Social Committee | EC ESC | EESC [acronym] ]

prix CESE pour la société civile | prix de la société civile du CESE
EESC Civil Society Prize

comité consultatif «Activités culturelles du CESE» | comité consultatif sur les activités culturelles du CESE
advisory committee for the EESC's cultural activities | Consultative Committee for cultural activities | consultative committee for the coordination of cultural activities | consultative committee on cultural activities

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

Centre européen pour la surveillance épidémiologique du sida | Ceses [Abbr.]
European Centre for the Epidemiological Monitoring of AIDS

décider des produits à stocker
decide on the products to be stocked | select products to be stocked | agree on products to be stocked | decide on products to be stocked

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. note avec satisfaction que le Bureau du CESE a décidé, le 6 décembre 2011, une réforme du système de remboursement des frais des membres qui vise notamment à rembourser les titres de transport exclusivement sur la base des frais réels, qui aligne les indemnités journalières et de transport à celles payées par le Parlement et qui prévoit des indemnités de compensation pour le temps consacré par les membres à l'exercice de leurs fonctions et les frais administratives afférents, tout ceci étant donné que les membres du CESE ne bénéficient d'aucune forme de rémunération ni de pension à charge du budget de l'Union;
6. Notes with satisfaction that the EESC Bureau decided, on 6 December 2011, to undertake a reform of the system for reimbursing expenses to members, which is aimed, in particular, at reimbursement of transport tickets on the basis of real costs only, which brings daily allowances and travel allowances into line with those paid by Parliament, and provides for allowances to compensate for the time spent by members in performance of their duties and for related administrative costs, taking into account the fact that EESC members do not receive any form of remuneration or pension from the EU budget;

6. note avec satisfaction que le Bureau du CESE a décidé, le 6 décembre 2011, une réforme du système de remboursement des frais des membres qui vise notamment à rembourser les titres de transport exclusivement sur la base des frais réels, qui aligne les indemnités journalières et de transport à celles payées par le Parlement et qui prévoit des indemnités de compensation pour le temps consacré par les membres à l'exercice de leurs fonctions et les frais administratives afférents, tout ceci étant donné que les membres du CESE ne bénéficient d'aucune forme de rémunération ni de pension à charge du budget de l'Union;
6. Notes with satisfaction that the EESC Bureau decided, on 6 December 2011, to undertake a reform of the system for reimbursing expenses to members, including reimbursement of transport tickets on the basis of real costs only, which brings the daily allowances and travel allowances into line with those paid by Parliament and provides for allowances to compensate for the time spent by members in performance of their duties and for the related administrative costs, taking into account the fact that EESC members do not receive any form of remuneration or pension from the EU budget;

Recours, introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, par lequel M. Ayres de Abreu demande, notamment, l’annulation de la décision du 27 avril 2011 par laquelle le Comité économique et social européen (CESE) a décidé sa mise en congé d’office.
Application: brought under Article 270 TFEU, applicable to the EAEC Treaty by virtue of Article 106a thereof, in which Mr Ayres de Abreu seeks, in particular, annulment of the decision of 27 April 2011 by which the European Economic and Social Committee (EESC) decided to place him on compulsory leave.

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et que par ailleurs il avait déjà fait l'objet de son avis CESE 794/2011 — 2010/0373 (COD), adopté le 5 mai 2011 (1), le Comité, lors de sa 495e session plénière des 21 et 22 janvier 2014 (séance du 21 janvier 2014), a décidé, par 159 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé et de se référer à la position qu'il a soutenue dans le document susmentionné.
Since the Committee endorses the content of the proposal and has already set out its views on the subject in its earlier opinion CESE 794/2011 — 2010/0373 (COD), adopted on 5 May 2011 (1), it decided, at its 495th plenary session of 21 and 22 January 2014 (meeting of 21 January), by 159 votes to 1 with 4 abstentions, to issue an opinion endorsing the proposed text and to refer to the position it had taken in the above-mentioned document.

Le 10 décembre 2013 et le 18 novembre 2013, respectivement, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen ont décidé, conformément à l'article 304 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), de consulter le Comité économique et social européen (CESE) sur la
On 10 December 2013 the Council and, on 18 November 2013, the European Parliament decided to consult the European Economic and Social Committee, under Article 304 of the Treaty on the Functioning of the European Union, on the

Le CESE prend acte du «Rapport mondial sur l'article 19: le droit de vivre et d'être inclus dans la Communauté» (6), élaboré par Inclusion International, dont il ressort que les personnes souffrant d'un handicap intellectuel se voient refuser des droits élémentaires en matière d'accessibilité, comme celui de détenir les clés de leur logement, d'avoir accès à des services commerciaux, de décider de l'endroit où se promener, ou de se rendre au terrain de jeux avec des camarades de classe.
The EESC takes note of the ‘Global Report on living and being included in the community (6)’ produced by Inclusion International, which points out that persons with intellectual disabilities are denied basic accessibility rights, such as owning the keys of their homes, the right to access commercial services, the right to decide where to take a walk or the right to go to the playground with fellow students.

Le CESE estime néanmoins qu'il serait opportun d'aller plus en avant dans la définition d'un plan d'action européen, afin de décider du lancement d'une véritable stratégie commune européenne du secteur industriel de la sécurité, s'appuyant sur une vision commune, qui soit une plateforme européenne regroupant les différents aspects de la sécurité et apporte une gouvernance en mesure de garantir une réelle coordination unitaire.
However, the EESC thinks that the European action plan should go further and approach the launch of a fully-fledged common European strategy for the security industry with a shared vision, a European platform that brings together the various aspects of security and a system of governance capable of providing effective, unified coordination.

17. relève par ailleurs, s'agissant du régime financier des nouveaux membres, que le bureau du CESE a décidé au cours de sa réunion du 12 novembre 2008 de créer un groupe ad hoc comprenant les questeurs, qui aurait pour mission d'élaborer des propositions sur la révision du régime financier des membres;
17. Further notes, concerning the new Members' financial statute, that the EESC's Bureau, at its meeting of 12 November 2008, decided to establish an ad-hoc group, including the quaestors, which would be responsible for drafting proposals on revising the Members' financial statute;

87. souligne que certaines des réductions introduites par le Conseil compromettraient les fonctions essentielles du Comité économique et social européen (CESE) ainsi que sa capacité à honorer ses obligations juridiques envers son personnel; décide donc de rétablir le projet de budget concernant les crédits mis à la disposition des membres du CESE pour mener à bien l'activité essentielle de l'institution, à savoir permettre aux organisations de la société civile des États membres d'exprimer leur avis au niveau européen, ce qui, si l'on se fonde sur des estimations prudentes concernant le niveau d'inflation, implique de facto un gel en termes réels, de rétablir en partie le projet de budget concernant les rémunérations et indemnités du personnel, afin de permettre au CESE d'honorer ses obligations envers son personnel, et de rétablir en partie le projet de budget concernant l'interprétation, en ramenant les crédits alloués à l'interprétation au niveau de l'exécution de 2009 ce qui, compte tenu de l'augmentation des tarifs d'interprétation, impliquerait quand même une réduction en termes réels;
87. Points out that some of the reductions introduced by the Council would jeopardize the EESC's core functions and call into question its ability to meet its legal obligations towards its staff; decides therefore to restore the DB for appropriations available to EESC Members to carry out the institution's core activity of enabling civil society organisations from the Member States to express their views at European level, which at the level of prudent estimates for inflation effectively means a freeze in real terms, to partly restore the DB for staff remuneration and allowances to enable the EESC to meet its obligations towards its staff and to partly restore the DB for interpretation to bring the level back to execution in 2009, which would still, given increased rates for interpretation, mean a decrease in real terms;

2. prend note avec préoccupation des allégations relatives à la gestion au sein du CESE, qui ont conduit à un cas de plainte interne sanctionné (dénonciation d'abus); relève que l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a décidé d'ouvrir une enquête, le 11 mars 2011, et demande au CESE et à l'OLAF d'informer l'autorité de décharge des progrès et des résultats de l'affaire; charge sa commission compétente pour la procédure de décharge de suivre la question de près, afin d'obtenir des informations supplémentaires sur l'impact de l'enquête de l'OLAF et de tenir compte de ses résultats dans la décharge 2010;
2. Notes with concern the allegations in relation to management within the EESC, which have led to a sanctioned case of internal complaint (whistleblowing); notes that on 11 March 2011 the European Anti-Fraud Office (OLAF) decided to open an investigation, and requests the EESC and OLAF to report to the discharge authority on the progress and outcome of the case; directs its committee responsible for the discharge procedure to follow up the issue closely in order to obtain additional information on the impact of the OLAF investigation and to take into account the outcome in the 2010 discharge;