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Principes communs à tous les Etats membres

Traduction de «ces états membres et devrait réunir tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ...[+++]

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


Groupe de travail ouvert à tous les États Membres chargé d'élaborer une convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille

Open-ended Working Group on the Elaboration of an International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and their Families


la représentation de tous les groupements politiques représentés dans chaque Etat membre

representation of all political groupings represented in a Member State


principes communs à tous les Etats membres

principles common to all Member States


Appel aux États membres de l'OTAN et à tous les États participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe

Appeal to the States members of NATO, and to all countries participating in the Conference on Security and Co-operation in Europe


Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'harmonisation et l'amélioration des systèmes informatiques de l'Organisation des Nations Unies en vue de leur utilisation et de leur accessibilité optimales par tous les États membres

Ad Hoc Open-ended Working Group on the Need to Harmonize and Improve United Nations Information Systems for Optimal Utilization and Accessibility by all States
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné l'interdépendance des États membres participant à la monnaie unique, l'union bancaire doit inclure l'ensemble de ces États membres et devrait réunir tous les autres États qui comptent adopter l'euro et s'y préparent.

In view of the interdependence of the Member States participating in the common currency, the banking union must include all euro area Member States and should include all other States intending and preparing to join the euro.


Dans cette même optique, il convient que la Commission et chacun des États membres devraient se réunir tous les ans pour procéder à un examen, sauf s'ils en conviennent autrement.

For the same purposes, the Commission and each Member State should meet every year to carry out a review, unless they agree otherwise.


Dans cette même optique, il convient que la Commission et chacun des États membres devraient se réunir tous les ans pour procéder à un examen , sauf s'ils en conviennent autrement.

For the same purposes, the Commission and each Member State should meet every year to carry out a review, unless they agree otherwise.


Le CEPOL devrait réunir, au sein d'un réseau, les instituts de formation des agents des services répressifs des États membres et devrait assurer la liaison avec une unité nationale unique dans chaque État membre, fonctionnant au sein du réseau.

CEPOL should bring together a network of Member State training institutes for law enforcement officials and should liaise with a single national unit in each Member State functioning within the network.


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(9) Le CEPOL devrait réunir, au sein d'un réseau, les instituts de formation des agents des services répressifs des États membres et devrait assurer la liaison avec une unité nationale unique dans chaque État membre, fonctionnant au sein du réseau .

(9) CEPOL should bring together a network of Member State training institutes for law enforcement officials and should liaise with a single national unit in each Member State functioning within the network.


(9) Le CEPOL devrait réunir, au sein d'un réseau, les instituts de formation des agents des services répressifs des États membres et devrait assurer la liaison avec une unité nationale unique dans chaque État membre, fonctionnant au sein du réseau .

(9) CEPOL should bring together a network of Member State training institutes for law enforcement officials and should liaise with a single national unit in each Member State functioning within the network.


La Commission devrait être assistée par un groupe d'experts composé de représentants de tous les États membres, qui devrait être consulté et devrait apporter notamment des contributions en ce qui concerne le suivi de la mise en œuvre du présent règlement, la planification, l'évaluation et la résolution des problèmes liés à la mise en œuvre.

The Commission should be assisted by an Expert Group of representatives of all Member States which should be consulted on and contribute to, inter alia, monitoring of the implementation of this Regulation, planning, evaluation and addressing implementation problems.


L'État membre concerné devrait être habilité à inviter le Conseil à se réunir afin de prendre sa décision.

The Member State concerned should have the right to request the Council to convene in order to take this decision.


e)Services annexes des transports routiers(Pour LV uniquement:CPC 7441, CPC 7449) | 1)Tous les États membres: non consolidé.2)Tous les États membres sauf LV: non consolidé.LV: néant.3)Tous les États membres sauf LV: non consolidé.LV: une autorisation est requise (accord avec la gare routière, licence).4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:Tous les États membres sauf LV: no ...[+++]

(e)supporting services for road transport equipment(for LV only:CPC 7441, CPC 7449) | (1)All Member States: unbound(2)All Member States, except LV: unboundLV: none(3)All Member States, except LV: unboundLV: authorisation required (agreement with bus station, license) (4)Unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following limitations:All Member States, except LV: unboundLV: unbound, except as indicated in the horizontal section. | (1)All Member ...[+++]


e)Services annexes des transports routiers(Pour LV uniquement:CPC 7441, CPC 7449) | 1)Tous les États membres: non consolidé.2)Tous les États membres sauf LV: non consolidé.LV: néant.3)Tous les États membres sauf LV: non consolidé.LV: une autorisation est requise (accord avec la gare routière, licence).4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:Tous les États membres sauf LV: no ...[+++]

(e)Supporting services for road transport equipment(For LV only:CPC 7441, CPC 7449) | 1.All Member States: Unbound2.All Member States except LV: UnboundLV: None3.All Member States except LV: UnboundLV: Authorisation required (agreement with bus station, licence).4.Unbound except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following limitations:All Member States except LV: UnboundLV: Unbound, except as indicated in the horizontal section | 1.All Member ...[+++]




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Date index: 2024-03-10
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