Vertaling van "ces étapes aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

accord de partenariat économique d'étape | accord d'étape vers un accord de partenariat économique | APE d'étape
Stepping Stone Agreement | stepping stone Economic Partnership Agreement | stepping stone EPA

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

étape de la lutte antiémission [ étape dans la lutte antiémission | étape dans la lutte antipollution atmosphérique | étape dans la lutte contre la pollution atmosphérique ]
emission control milestone

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

étape de l'audit | étape de la vérification | étape de la révision
audit stage | audit step

étape cinétiquement limitante | étape cinétiquement déterminante
rate controlling step | rate determining step | rate limiting step

étape de réalisation [ ERE ]
phase of implementation (1) | development phase (2) | instalment (3) | step for extension (4)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que la mise en œuvre d'un ensemble de mécanismes de financement aussi particulier a constitué un véritable défi pour toutes les parties intéressées, la Commission se félicite que les évaluateurs aient pris en considération les efforts qui ont conduit à des améliorations notables dans les dernières étapes du programme.
It considers that implementing such a unique set of funding mechanisms has been a particular challenge for all actors involved, and welcomes that the evaluators have recognised the efforts which resulted in major improvements in the late stages of the programme.

tout en observant avec satisfaction que l'ensemble de l'Union s'emploie à atteindre son objectif de 2020, juge préoccupant qu'un grand nombre de pays (Belgique, France, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Espagne et Royaume-Uni) devront, d'après les estimations pour la période 2014-2020 du rapport d'étape 2015 sur les énergies renouvelables, probablement renforcer leurs politiques et leurs outils s'ils souhaitent atteindre leurs objectifs 2020, alors que la Hongrie et la Pologne ne sont même pas certaines d'atteindre ces objectifs; invite les États membres en retard à prendre des mesures supplémentaires pour se remettre sur la bonne voie; se félicite que certains États membres aient déjà atteint ou vont très prochainement atteindre leurs objectifs 2020, bien avant l'heure, comme la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l'Estonie, la Croatie, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, l'Autriche, la Roumanie, la Finlande et la Suède.
While noting with satisfaction that the EU is on track to meet its 2020 target, expresses its concern at the large number of countries (Belgium, France, Luxembourg, Malta, the Netherlands, Spain and the United Kingdom) which, according to the Commission’s 2015 Renewable Progress Report 2014-2020 estimates, may have to strengthen their policies and tools to ensure they meet their 2020 objectives, while achievement thereof is also not certain in the case of Hungary and Poland; calls on Member States that are lagging behind to undertake additional measures to get back on track; welcomes the fact that some Member States have already met or will very shortly meet their 2020 targets, well ahead of time, such as Bulgaria, the Czech Republic, Denmark, Estonia, Croatia, Italy, Latvia, Lithuania, Austria, Romania, Finland and Sweden.

4. Outre le droit prévu au paragraphe 1, les États membres veillent à ce que les enfants aient le droit d'être accompagnés par le titulaire de la responsabilité parentale, ou par un autre adulte approprié visé au paragraphe 2, au cours des étapes de la procédure autres que les audiences auxquelles assiste l'enfant, lorsque l'autorité compétente estime:
4. In addition to the right provided for under paragraph 1, Member States shall ensure that children have the right to be accompanied by the holder of parental responsibility, or by another appropriate adult as referred to in paragraph 2, during stages of the proceedings other than court hearings at which the child is present where the competent authority considers that:

demande aux États membres de mettre systématiquement en œuvre les dispositions de la convention de Vienne de 1963, et de veiller à ce que les ambassades ou les représentations consulaires soient informées dès le début de toutes les procédures de placement d'enfants impliquant leurs ressortissants et qu'elles aient intégralement accès aux documents pertinents; suggère d'autoriser les autorités consulaires à assister à toutes les étapes des procédures.
Calls on the Member States to systematically implement the provisions of the Vienna Convention of 1963, and to ensure that embassies or consular representations are informed from the start of all childcare proceedings involving their nationals and that they have full access to the relevant documents; suggests that consular authorities should be allowed to attend every stage of the proceedings.

Présentement, il s'agit d'un projet de loi dont le Parlement est saisi et, dans le passé, les Présidents n'ont pas rendu de jugement sur la constitutionnalité ou la non-constitutionnalité des dispositions d'un projet de loi. [.] Les jugements des tribunaux peuvent invalider certaines des dispositions législatives adoptées par la Chambre dans un projet de loi, mais cela ne se fait qu'après que le projet de loi a été adopté par la Chambre et par le Sénat et a reçu la sanction royale, car même les tribunaux ne peuvent trancher ces questions avant que toutes ces étapes aient été franchies.
At the moment, it is a bill before Parliament and Speakers in the past have not ruled on the constitutionality or otherwise of clauses in a bill.Rulings of courts may chuck out some of the clauses that are adopted by this House in a bill, but that happens after the House has passed it and the Senate has passed it and it has received royal assent, because even the courts have no jurisdiction in the matter before.

C'est plutôt une loi visant à exclure les députés qui ne font pas partie d'un parti reconnu, bien qu'ils aient été élus par des Canadiens dans leur circonscription et qu'ils aient le droit de représenter leurs électeurs à la Chambre des communes, et surtout qu'ils aient le droit, conformément à la tradition parlementaire, de proposer, à l'étape du rapport, des amendements aux projets de loi auxquels ils tiennent énormément.
This is an act that is designed to exclude members of Parliament who don't come from a recognized party even though they're elected by Canadians in their ridings and have a right to represent their voters and all of their constituents in the House of Commons, and they have the right that's been granted to them through parliamentary tradition to use the report stage to bring forward amendments to bills they feel strongly about.

Bien que 26 États membres aient été en mesure de marquer leur accord sur la dernière proposition de compromis élaborée par la présidence, un État membre n'a pas pu accepter les dispositions relatives, en particulier, aux étapes pour la réduction des émissions de l'UE et aux travaux futurs en vue de l'étape de 2030.
Although 26 member states could agree on the Presidency's final compromise proposal, one member state could not accept the provisions regarding in particular the milestones for EU domestic emission reductions and further work on the 2030 milestone.

Les premières étapes de la mise en oeuvre du Fonds européen pour les réfugiés dans le domaine de la répartition des fonds entre Etats membres ont révélé de nombreuses difficultés tout d'abord à fournir les données, ensuite à réaliser des comparaisons qui aient un sens.
The first stages of implementation of the European Refugee Fund as regards the allocation of funds as between the Member States have highlighted a large number of difficulties in supplying data and then in drawing meaningful comparisons.

NOTA: Lorsqu'il y a un nombre exceptionnel d'amendements à étudier à l'étape du rapport, l'Orateur peut, après consultation des représentants des partis, ordonner que les votes par appel nominal différés aient lieu avant que tous les amendements aient été étudiés (9) Lorsque sont terminées les délibérations relatives au rapport d'un projet de loi qui n'a pas franchi l'étape de la deuxième lecture, une motion demandant «Que le projet de loi, avec ses modifications, soit agréé et lu une deuxième fois» ou «Que le projet de loi soit agréé et lu une deuxième fois» est mise aux voix immédiatement, sans amendement ni débat (10) L'étape du rapport d'un projet de loi est réputée, aux termes du présent article, être partie intégrante de l'étape de la deuxième lecture dudit projet de loi.
NOTE: In cases when there are an unusually great number of amendments for consideration at the report stage, the Speaker may, after consultation with the representatives of the parties, direct that deferred divisions be held before all amendments have been taken into consideration (9) When proceedings at the report stage on any bill that has not been read a second time have been concluded, a motion ``That the bill, as amended, be concurred in and be read a second time'' or ``That the bill be concurred in and read a second time'' shall be put and forthwith disposed of, without amendment or debate (10) The report stage of a bill pursuant to this Standing Order shall be deemed to be an integral part of the second reading stage of the bill.

Il se peut qu'ils aient des réserves face à certains changements qui pourraient avoir lieu à l'étape du comité ou à l'étape du rapport.
They may have difficulty with some of the changes that might occur at committee stage or that might occur at report stage.