Vertaling van "ces établissements aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement
establishment-level agreement

décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé
Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

établissement de privation de liberté | institution de privation de liberté | établissement d'exécution des peines et mesures | établissement pour l'exécution des peines et des mesures | établissement d'exécution
penal institution | institution for the execution of sentences and measures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En passant en revue les résultats obtenus par le passé par les petits établissements régionaux dans un secteur donné de l'économie, nous en sommes venus à la conclusion qu'une banque nationale s'insérant dans l'économie autochtone à l'échelle du pays s'imposait si l'on voulait que nos établissements aient du succès.
When we assessed the history of small regional-based institutions in one sector of the economy, we thought that a national bank that included the scope of the aboriginal economy across the country was what we needed in order to make our institutions successful.

Pour veiller à ce que les établissements aient toujours une capacité d'absorption des pertes suffisante, le Conseil a prévu, dans son orientation générale, que les autorités de résolution nationales fixent le montant minimal des fonds propres et des engagements éligibles applicable à pour chaque établissement, en fonction de sa taille, de son profil de risque et de son modèle d'entreprise.
To ensure that institutions always have sufficient loss-absorbing capacity, the Council's general approach provides for national resolution authorities to set minimum requirements for own funds and eligible liabilities (MREL) for each institution, based on its size, risk and business model.

...il pour veiller à ce que ces établissements aient la capacité d’accueil voulue; i) à l’heure actuelle, quels fonds sont affectés (i) à la construction de nouveaux établissements pour héberger les personnes reconnues NCR, (ii) à l’agrandissement de ces établissements; j) quels programmes gouvernementaux existent pour financer les établissements privés; k) quels fonds ont été affectés à ce type de programmes pour chacune des dix dernières années; l) quelles mesures le gouvernement prend-il pour prévenir les contentieux fondés sur la Charte en ce qui concerne les personnes reconnues NCR qui pourraient ne pas être en mesure d’obtenir une place dans un établissement pertinent; m) le projet de loi C-54 a-t-il été examiné par le ministère de la Justice pour en assurer la conformité avec la Charte; n) quels responsables ont procédé à l’examen, (i) quand l’examen a-t-il été entrepris, (ii) quand l’examen a-t-il été achevé, (iii) quelles ont été les conclusions de l’examen; o) quand les conclusions ont-elles été présentées au ministre; p) un rapport de non-conformité a-t-il été produit; q) un rapport de non-conformité a-t-il été présenté au Parlement; r) a-t-on procédé à une évaluation des risques de contentieux relatifs à l’adoption de ce projet de loi et, si tel est le cas, quelles en sont les conclusions? ...
...; (k) what funds have been allocated to any such programs for each of the past ten years; (l) what steps is the government taking to mitigate Charter litigation with respect to people found NCR who may be unable to secure space in an appropriate facility; (m) has Bill C-54 been examined by the Department of Justice to ascertain consistency with the Charter; (n) which officials performed the examination, (i) when was the examination initiated, (ii) when was the examination completed, (iii) what were the conclusions of this examination; (o) when was the Minister of Justice presented with these conclusions; (p) was a report of inconsistency prepared; (q) was a report of inconsistency presented to Parliament; and (r) has there been an assessment of the litigation risk relative to the enactment of this legislation and, if so, what are the conclusions of this assessment? ...

les travailleurs et/ou leurs représentants dans l’entreprise ou l’établissement aient accès aux résultats des mesures de la teneur de l’air en amiante et qu’ils puissent recevoir des explications concernant la signification de ces résultats;
workers and/or their representatives in the undertaking or establishment have access to the results of asbestos-in-air concentration measurements and can be given explanations of the significance of those results;

actifs constituant des créances et autres expositions sur des établissements, à condition que ces expositions ne constituent pas des fonds propres de ces établissements, aient pour échéance maximale le jour ouvrable suivant et ne soient pas libellées dans une grande devise d’échange;
asset items constituting claims on and other exposures to institutions, provided that those exposures do not constitute such institutions' own funds, do not last longer than the following business day and are not denominated in a major trading currency;

(11) considérant qu'il convient que les établissements aient une obligation de remboursement au cas où le virement n'a pas été mené à bonne fin; que cette obligation de remboursement pourrait entraîner une responsabilité des établissements qui, en l'absence de toute limitation, risquerait d'affecter leur capacité à satisfaire aux exigences de solvabilité; qu'il convient dès lors que l'obligation de remboursement s'applique jusqu'à concurrence de 12 500 écus;
(11) Whereas there should be an obligation upon institutions to refund in the event of a failure to successfully complete a credit transfer; whereas the obligation to refund imposes a contingent liability on institutions which might, in the absence of any limit, have a prejudicial effect on solvency requirements; whereas that obligation to refund should therefore be applicable up to ECU 12 500;

Nous croyons important, en effet, que, tous les cinq ans, les groupes d'usagers de ces divers établissements aient l'occasion d'exprimer leur opinion sur le rendement de ces établissements.
We think it is important that, every five years, the user groups of these various institutions have the opportunity to come forward and to express their view on how well or how badly the institution is performing.

- les diplômes délivrés par les Technische Hochschulen, section architecture (Architektur/Hochbau), les universités techniques, section architecture (Architektur/Hohbau), les universités, section architecture (Architektur/Hochbau), ainsi que, pour autant que ces établissements aient été regroupés dans des Gesamthochschulen, par les Gesamthochschulen, section architecture (Architektur/Hochbau) (Dipl.-Ing. et autres désignations qui seraient ultérieurement données à ces diplômes),
- the diplomas awarded by the departments of architecture (Architektur/Hochbau) of 'Technische Hochschulen', of technical universities, of universities and, in so far as these institutions have been merged into 'Gesamthochschulen', of 'Gesamthochschulen' (Dipl.-Ing. and any other title which may be laid down later for holders of these diplomas);

a) les travailleurs et/ou leurs représentants dans l'entreprise ou l'établissement aient accès aux résultats des mesures de la teneur de l'air en amiante et qu'ils puissent recevoir des explications concernant la signification de ces résultats;
(a) workers and/or their representatives in the undertaking or establishment have access to the results of asbestos-in-air concentration measurements and can be given explanations of the significance of those results;

Dans les établissements de soins de longue durée, il n'est pas question de supprimer des formulaires d'admission la question «Avez-vous un parent vivant?», parce qu'il est tout à fait envisageable que des personnes admises dans ce genre d'établissement aient elles-mêmes des parents dans une institution de ce type.
In long-term care, you cannot take the question: " Do you have a living parent?" off of the admission forms because it is quite possible to have people admitted to your long-term care facility who have parents in a long-term care facility.