Traduction de «ces éléments soulèvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

soulèvement par le gel [ soulèvement dû au gel | soulèvement différentiel par le gel | gonflement par le gel | gonflement dû au gel | gonflement du sol humide sous l'effet du gel | gonflement du sol sous l'influence de la gelée | gonflement par migration de l'eau pendant le gel | foisonnement ]
frost heave [ frost heaving | frost upheaval | frost lifting | frost thrusting ]

bateau pêchant au filet soulevé | navire pêchant au filet soulevé
lift netter | lift-netter

déchaussage | déchaussement | foisonnement par le gel | frost-heaving | soulèvement différentiel par le gel | soulèvement dû au gel
frost heave | frost heaving | frost lift | frost lifting

carrelet | filet soulevé manoeuvré du rivage | filet soulevé manoeuvré du rivage,à poste fixe
shore-operated lift net | shore-operated stationary lift net

soulèvement par le gel | gonflement dû au gel | soulèvement dû au gel
frost heave | frost lifting

lancer levé | tir levé | lancer soulevé | tir soulevé
flip shot

soulevé de terre avec machine Smith [ soulevé de terre barre guidée ]
Smith machine deadlift [ Smith machine deadlift exercise ]

soulèvement [ soulèvement de fond de fouille ]
bottom heave [ heave ]

élément du dossier
Record element

élément sans effet sur la trésorerie | élément sans effet sur les liquidités | élément sans incidence sur la trésorerie | élément sans contrepartie en trésorerie | élément sans incidence sur les liquidités | élément hors trésorerie | élément sans effet de trésorerie
non-cash item | noncash item | item not affecting cash | item not involving cash | item not requiring an outlay of cash

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient également que la Commission soit en mesure d’identifier tout point de droit ou tout autre élément soulevé par le différend et présentant un intérêt pour l’Union.
It is also appropriate that the Commission is provided with adequate opportunity to identify any point of law or any other element of Union interest raised by the dispute.

informe en temps utile la Commission de toutes les étapes importantes de la procédure et, sur demande, procède à des consultations avec la Commission en vue de prendre dûment en considération tout point de droit ou tout autre élément soulevé par le différend présentant un intérêt pour l’Union et signalé par la Commission dans une analyse écrite non contraignante communiquée à l’État membre concerné; et
inform the Commission in a timely manner of all significant procedural steps, and upon request enter into consultations with the Commission with a view to taking into due consideration any point of law or any other element of Union interest raised by the dispute and identified by the Commission in a non-binding written analysis provided to the Member State concerned; and

En l’espèce, il est constant que la décision portant rejet de la réclamation ne contient pas de réexamen de la situation du requérant en fonction d’éléments de droit ou de fait nouveaux, mais confirme la décision de classement au grade AD 5, échelon 2, qui figure dans le contrat d’engagement du requérant, et se limite à aborder les moyens et arguments soulevés par le requérant et à apporter certaines précisions sur la motivation de ladite décision de classement.
In the present case, it is settled that the decision rejecting the complaint does not contain a re-examination of the applicant’s situation in the light of new elements of law or of fact, but upholds the decision to recruit the applicant at grade AD 5, step 2, as contained in the applicant’s contract of employment, and is confined to addressing the claims and arguments put forward by the applicant and providing some clarification regarding the grounds for that grading decision.

Tous ces éléments soulèvent inévitablement la question de savoir si la législation de l'Union européenne en matière de protection des données permet toujours de relever pleinement et efficacement ces défis.
All this inevitably raises the question whether existing EU data protection legislation can still fully and effectively cope with these challenges.

Dans la mesure où ces exigences sont respectées, les transporteurs aériens de chaque partie et des entreprises étrangères sont autorisés à nouer des relations commerciales étroites et à conclure des accords de coopération. Au nombre des éléments constitutifs d'un accord de franchise ou de marque, les éléments figurant ci-après, entre autres, ne devraient pas en tant que tels, sauf circonstances exceptionnelles, soulever de questions relatives au contrôle:
So long as those requirements are met, close business relationships and cooperative arrangements between the airlines of each Party and foreign businesses are permissible, and each of the following individual aspects, among others, of a franchise or branding arrangement would not, other than in exceptional circumstances, of itself raise control issues:

Dans ce cas, la Commission tiendra compte de la lettre d'orientation antérieure, sous réserve notamment de tout changement affectant les faits en cause, de tout nouvel élément soulevé dans la plainte, de toute évolution de la jurisprudence des juridictions communautaires ou de toute modification de caractère plus général de la politique suivie par la Commission.
In that case, the Commission will take the previous guidance letter into account, subject in particular to changes in the underlying facts, to any new aspects raised by a complaint, to developments in the case law of the European Courts or wider changes of the Commission's policy.

3. Si l'action est engagée dans l'État d'exécution, l'autorité judiciaire de l'État d'émission en est informée ainsi que des moyens soulevés, afin qu'elle puisse faire valoir les éléments qu'elle juge nécessaires.
3. If the action is brought in the executing State, the judicial authority of the issuing State shall be informed thereof and of the grounds of the action, so that it can submit the arguments that it deems necessary.