Vertaling van "ces échéances constitue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date d'échéance | échéance | jour de l'échéance | jour d'échéance | jour du terme
date of expiry | due date | repayment date

date d'échéance | date due | échéance | échéance du délai | échéance du terme | expiration du délai | terme du délai
expiration of a period | expiration of a term

asymétrie des échéances | manque de concordance des échéances | manque de synchronisme des échéances | non-congruence des échéances | risque de transformation
maturity mismatch

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

correspondance des échéances [ accord des échéances | appariement des échéances | concordance des échéances ]
matching of terms

asymétrie des échéances [ non-concordance des échéances | décalage des échéances | non-adossement des échéances | non-adossement des maturités ]
maturity mismatch [ mismatch | mismatched book | unmatched book ]

asymétrie des échéances | non-concordance des échéances | non-adossement des maturités | non-adossement des échéances | décalage des échéances
maturity mismatch | mismatch | mismatched book | unmatched book

obligation à échéance proche [ obligation à échéance rapprochée | obligation à faible échéance résiduelle ]
bond near maturity [ bond nearing maturity ]

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission devrait cependant éviter de faire peser une pression déraisonnable sur les participants en fixant des échéances peu réalistes pour le dépôt des documents, car le non-respect de ces échéances constitue un motif d'exclusion.
However, the Commission should not unreasonably shift the pressure of time onto participants by setting unrealistic time limits for the submission of documents, failure to comply with which can result in abandonment of the procedure.

Les conséquences de la consultation sur les échéances constituent un enjeu politique important.
There is great politics being played right now around the impact of consultation on timelines.

c) d'un document constituant la preuve d'un intérêt dans une association de légataires ou d'héritiers; d) d'un document constituant la preuve d'une option sur une valeur mobilière, d'une souscription d'une valeur mobilière ou d'un autre intérêt dans une valeur mobilière; e) d'une obligation, d'une débenture, d'un billet ou de tout autre titre de créance, d'une action, d'une part, d'un certificat de part, d'un certificat de participation, d'un certificat d'action ou d'intérêt, d'un certificat de préorganisation ou d'une souscription à l'exclusion d'un contrat d'assurance délivré par une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assurances constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, et d'une preuve d'attestation de dépôt délivrée par une banque, une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit, une coopérative de crédit centrale ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi, une société coopérative de crédit constituée en personne morale et régie par une loi provinciale, une personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt ou une société de fiducie ou de prêt constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale; f) d'une convention en vertu de laquelle l'intérêt de l'acheteur est évalué, aux fins d'une conversion ou d'un rachat, en fonction de la valeur d'un intérêt proportionnel dans un portefeuille déterminé d'éléments d'actif, à l'exclusion d'un contrat délivré par une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assurances constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, si ce contrat prévoit le paiement, à l'échéance, d'un montant qui n'est pas inférieur aux trois quarts des primes payées par l'acheteur pour un avantage p ...
(e) any bond, debenture, note or other evidence of indebtedness, share, stock, unit, unit certificate, participation certificate, certificate of share or interest, preorganization certificate or subscription other than a contract of insurance issued by an insurance company or a fraternal benefit society incorporated or formed under the Insurance Companies Act or an insurance corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province, and an evidence of deposit issued by a bank, by an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies, a central cooperative credit society for which an order has been made under subsection 473(1) of that Act or a cooperative credit society incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province or by a body corporate to which the Trust and Loan Companies Act applies or a trust or loan corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province; (f) any agreement under which the interest of the purchaser is valued for purposes of conversion or surrender by reference to the value of a proportionate interest in a specified portfolio of assets, except a contract issued by an insurance company or a fraternal benefit society incorporated or formed under the Insurance Companies Act or an insurance corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province, which provides for payment at maturity of an amount not less than three quarters of the premiums paid by the purchaser for a benefit payable at maturity; (g) any agreement providing that money received will be repaid or treated as a subscription to shares, stock, units or interests at the option of the recipient or of any person or company; (h) any certificate of share or interest in a trust, estate or association; (i) any profit-sharing agreement or certificate;

Eu égard à l’importance primordiale de l’année 2011 pour la réussite future de l’Union et au défi que cette échéance constitue pour la Commission européenne, et de façon plus générale pour l’Union dans son ensemble, je me prononce en faveur de cette résolution.
Conscious of the fundamental importance that 2011 will have for the success of the future of the Union, and the challenge that this poses to the European Commission, and in a general way to the Union as a whole, I am voting in favour of this draft resolution.

Bien que les FAB constituent la pierre angulaire des infrastructures du ciel unique européen, une échéance importante n'a pas été respectée.
FABs are the cornerstone of the Single European Sky infrastructure and a critical deadline has been missed.

En effet, cette possibilité offerte au consommateur de dénouer un crédit avant échéance constitue une bonne initiative.
Offering consumers the possibility of paying off a loan before its term constitutes a good initiative.

15. considère que l'utilisation de la technologie énergétique CSC est motivée par la nécessité de lutter contre le changement climatique et que sa viabilité économique est entièrement dépendante des prix du CO2; estime que le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) constitue par conséquent un instrument approprié pour établir un mécanisme transitoire de démonstration des projets, qui prévoie les mesures d'incitation nécessaires, pour que les crédits puissent être investis à brève échéance dans le programme de démonstration des technologies CSC;
15. Considers that CCS is an energy technology driven by the need to combat climate change and that its economic viability is entirely dependent on the CO2 price; believes that the EU Emissions Trading Scheme (ETS) is therefore a suitable instrument for establishing a transitional Project Demonstration Mechanism providing the necessary incentives to allow early investment in the CCS demonstration programme;

Le rapporteur précise qu'il est attendu des États membres qu'ils commencent plus tôt la création des métadonnées et que l'échéance constitue la date butoir avant laquelle les métadonnées pertinentes auront dû être créées.
The rapporteur clarifies that Member States are expected to start earlier with the creation of metadata and that the time limit is the ultimate date by which the relevant metadata need to be created.

Vous avez entendu certaines observations plus tôt au sujet des échéances et du processus de définition, mais si vous avez un processus incertain et une fourniture de renseignements qui n'est pas très bonne, le fait d'imposer des échéances avec ce qui pourrait constituer des renseignements inadéquats n'est pas un processus équitable.
You heard some comments earlier about timelines and the definition process, but if you have an uncertain process and not a very good provision of information, to impose timelines with what may be inadequate information is not a fair process.

Comme nous l’avons déjà indiqué, la LEC modifiée par le projet de loi accorde un traitement distinct aux prêts et aux autres dépenses, de même qu’aux dates d’échéance de leur remboursement et à leur statut de prêt réputé constituer une contribution(8). La disposition concernant les créances réputées constituer une contribution dans le cas d’une course à la direction est modifiée en ce sens qu’elles sont réputées constituer une contribution trois ans après la fin de la course à la direction au lieu de 18 mois (art. 16 du projet de loi, modifiant l’al. 435.29(1) de la LEC).
As noted earlier, the Canada Elections Act, as amended by Bill S-6, treats loans and other expenses distinctively, and deadlines for their repayment and their being deemed contributions are also dealt with differently (8) The deemed contribution provision for claims relating to a leadership contest is modified so that it becomes effective three years after the end of the leadership contest instead of 18 months after it (clause 16, amending section 435.29(1)).