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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Directive qualification
Personne bénéficiant d'un statut privilégié
Personne bénéficiant d'un statut préférentiel
ZEE
Zone admise au bénéfice d'une aide régionale
Zone arrosée
Zone bénéficiant d'une aide régionale
Zone climatique
Zone d'arrosage
Zone de 200 milles
Zone de couverture
Zone de desserte
Zone de diffusion
Zone de réception
Zone dollar
Zone franc
Zone monétaire
Zone nationale exclusive
Zone sterling
Zone économique exclusive

Vertaling van "ces zones bénéficient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
zone admise au bénéfice d'une aide régionale | zone bénéficiant d'une aide régionale

area benefiting from regional aid


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]

individual with preferred status


activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]




zone monétaire [ zone dollar | zone franc | zone sterling ]

currency area [ currency zone | dollar area | franc area | monetary area | sterling area ]


zone de desserte (1) | zone de couverture (2) | zone de diffusion (3) | zone arrosée (4) | zone d'arrosage (5) | zone de réception (6)

coverage area


zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]

exclusive economic zone [ EEZ | exclusive national zone | two-hundred-mile zone ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. On entend par «organisation professionnelle représentative» une organisation de producteurs ou une association d'organisations de producteurs ayant adopté les mêmes règles, opérant dans une zone viticole donnée ou dans plusieurs zones viticoles bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique, lorsqu'elle regroupe au moins deux tiers des producteurs de la zone ou des zones bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique dans laquelle ou lesquelles elle opère et couvre au moins deux t ...[+++]

2. ‘Representative professional organisation’ shall mean any producer organisation or association of producer organisations having adopted the same rules, operating in a given or more wine designation of origin or geographical indication area(s) where it includes in its membership at least two thirds of the producers in the designation of origin or geographical indication area(s) in which it operates and accounts for at least two thirds of that areas’ production.


Le DOCUP couvrant les actions à mener dans les trois zones retenues ainsi que dans la zone bénéficiant d'un soutien transitoire a été approuvé par la Commission le 27 décembre 2001.Il s'agit d'une intervention monofonds (FEDER).

It approved the SPD for the measures in the three areas selected and the one receiving transitional support on 27 December. The assistance is from a single Fund (ERDF).


35. encourage le Monténégro à poursuivre ses progrès dans les domaines de la protection de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique en renforçant la capacité administrative, en élaborant des politiques énergétiques durables et en développant un modèle économique écologique qui stimule les investissements, afin de garantir la conformité avec l'acquis en matière d'environnement et de lutte contre le changement climatique; rappelle la nécessité d'élaborer une stratégie énergétique nationale prenant en considération les nombreuses sources d'énergie renouvelable disponibles ainsi que la nécessité de respecter le patrimoine naturel ainsi que les zones protégées ...[+++]

35. Encourages Montenegro to continue progressing in the field of environment protection and climate change by strengthening administrative capacity, developing sustainable energy policies and promoting an eco-friendly economic model that stimulates investments, in order to ensure alignment with the environmental and climate acquis; recalls the need to draft a national energy strategy which takes into account the many different renewable energy sources, and the need to respect the natural heritage and the areas under protection and international recognition; calls urgently for consultations on transboundary projects;


Ces actes délégués contiennent des règles garantissant l'évaluation scientifique des zones bénéficiant de dérogations.

Those delegated acts shall include rules ensuring scientific evaluation of the zones subject to derogations.


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Le DOCUP couvrant les actions à mener dans les trois zones retenues, ainsi que dans la zone bénéficiant d'un soutien transitoire, a été approuvé par la Commission le 27 décembre 2001.

It approved the SPD for the measures in the three areas selected and the one receiving transitional support on 27 December 2001.


la dissémination de pratiques de développement urbain par le biais d'échanges concrets d'expériences.Ce thème est ouvert aux villes et zones urbaines de toute taille, en accordant une priorité aux propositions impliquant une ville ou une zone bénéficiant du soutien des Fonds structurels.

Dissemination of urban development practices through concrete exchange of experience.This topic is open to all cities and urban areas, with priority to proposals containing at least one city or urban area receiving funding from Structural Fund programmes.


Le projet de DOCUP couvrant les actions à mener dans les trois zones retenues ainsi que dans les zones bénéficiant d'un soutien transitoire a été transmis à la Commission en date du 13 décembre 2000 et a été jugé recevable.

On 13 December the draft SPD covering the measures to be carried out in the three areas selected and in the areas receiving transitional support was sent to the Commission, which considered it acceptable.


Le document unique de programmation de l'objectif nΊ 3 assure la coordination de l'ensemble de l'aide structurelle communautaire en faveur du développement des ressources humaines dans les zones visées à l'article 5, y compris dans les zones bénéficiant du soutien du FSE au titre de l'article 6 paragraphe 2 deuxième alinéa.

An Objective 3 single programming document shall provide coordination of all Community structural assistance for the development of human resources in the areas referred to in Article 5, including the areas receiving support from the ESF under the second subparagraph of Article 6(2).


Le document unique de programmation de l'objectif nΊ 2 assure la coordination de l'ensemble de l'aide structurelle communautaire, y compris en matière de développement des ressources humaines et de développement rural, dans l'ensemble des zones concernées par l'objectif nΊ 2 à l'intérieur de chaque région visée à l'article 12 paragraphe 2, y compris dans les zones bénéficiant du soutien transitoire du FEDER.

An Objective 2 single programming document shall provide coordination of all Community structural assistance, including assistance for the development of human resources and rural development, in the areas covered by Objective 2 within each region referred to in Article 12(2), and including areas receiving transitional support from the ERDF.


Le document unique de programmation de l'objectif nΊ 2 assure la coordination de l'ensemble de l'aide structurelle communautaire, y compris en matière de développement des ressources humaines, de développement rural et de Fonds structurels pour le secteur de la pêche, dans l'ensemble des zones concernées par l'objectif nΊ 2 à l'intérieur de chaque région visée à l'article 12 paragraphe 2, y compris dans les zones bénéficiant du soutien transitoire du FEDER.

An Objective 2 single programming document shall provide coordination of all Community structural assistance, including assistance for the development of human resources, rural development and Structural Funds for the fisheries sector, in the areas covered by Objective 2 within each region referred to in Article 12(2), and including areas receiving transitional support from the ERDF.


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