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Actif sous-jacent
Certificat d'une valeur mobilière
Certificat de valeur
Certificat de valeur mobilière
Conseiller en valeurs mobilières
Conseillère en valeurs mobilières
La présente décision entre en vigueur le
Produit sous-jacent
Produit sous-option
Produit support
Sous-jacent
Valeur comptable
Valeur de base
Valeur de bilan
Valeur inscrite au bilan
Valeur sous option
Valeur sous-jacente
Valeurs apparemment conflictuelles
Valeurs apparemment contradictoires
Valeurs apparemment divergentes
Valeurs apparemment incompatibles
Valeurs apparemment opposées
Valeurs en apparence conflictuelles
Valeurs en apparence contradictoires
Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Traduction de «ces valeurs aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Steps Required to Give a Band Access to the IRS


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


certificat de valeur | certificat de valeur mobilière | certificat de valeur(s) mobilière(s) | certificat d'une valeur mobilière

security certificate


conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières

rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst


valeurs en apparence conflictuelles [ valeurs apparemment conflictuelles | valeurs apparemment opposées | valeurs apparemment divergentes | valeurs apparemment contradictoires | valeurs en apparence contradictoires | valeurs apparemment incompatibles ]

seemingly conflicting values


valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)

underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)


valeur comptable (1) | valeur inscrite au bilan (2) | valeur de bilan (3)

book value
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle se félicite que les auteurs de l'évaluation aient porté un jugement positif sur la conception du programme, qu'ils aient estimé que le programme avait été géré efficacement et qu'il est à même de fournir des résultats durables, d'avoir des incidences positives et d'apporter une valeur ajoutée en mobilisant toutes les fonctions nécessaires à un déploiement réussi des TIC et en stimulant des changements structurels.

It welcome the positive assessment of the programme design; the efficiency of the programme management; and the programme's potential to deliver sustainable results, generate positive impacts and add real value by mobilising all of the functions necessary to successful ICT deployment and catalysing structural changes.


Toutefois, le caractère onéreux d'une action judiciaire par rapport à la valeur du produit ou service en cause, sa longueur et les difficultés souvent causées par la complexité des procédures tendent à faire de la saisie des tribunaux une solution de dernier recours. Par conséquent, pour que les consommateurs aient suffisamment confiance dans les autres marchés nationaux, il faut qu'ils aient l'assurance de disposer de voies de recours simples, efficaces et peu coûteuses en cas de litige.

However, the cost of litigation compared to the value of the product or service, as well as the time and effort frequently involved in mounting court proceedings, tend to make action through the courts a last resort.Therefore, if consumers are to have sufficient confidence in other markets than their own, they need assurance that if things go wrong they can seek cheap, simple and effective redress.


les émetteurs, autres que ceux visés aux points a) et b), lorsque le montant total dans l’Union de l’offre au public de valeurs mobilières ne dépasse pas 20 000 000 EUR, ce montant étant calculé sur une période de douze mois, et à condition que ces émetteurs n’aient pas de valeurs mobilières négociées sur un MTF et que le nombre moyen de leur salariés n’ait pas été supérieur à 499 au cours de l’exercice financier précédent.

issuers, other than those referred to in points (a) and (b), where the offer of securities to the public is of a total consideration in the Union that does not exceed EUR 20 000 000 calculated over a period of 12 months, and provided that such issuers have no securities traded on an MTF and have an average number of employees during the previous financial year of up to 499.


Il ne devrait pas être possible de faire usage du régime d’information proportionné du prospectus de croissance de l’Union lorsqu’une société a déjà des valeurs mobilières admises à la négociation sur des marchés réglementés, de manière à ce que les investisseurs sur les marchés réglementés aient l’assurance que les émetteurs des valeurs mobilières dans lesquelles ils investissent sont soumis à un ensemble unique de règles en matière de communication d’informations.

The proportionate disclosure regime for EU Growth prospectuses should not be available where a company already has securities admitted to trading on regulated markets, so that investors on regulated markets feel confident that the issuers whose securities they invest in are subject to one single set of disclosure rules.


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1. Les personnes suivantes peuvent choisir d’établir un prospectus de croissance de l’Union selon le régime d’information proportionné défini au présent article dans le cas d’une offre au public de valeurs mobilières, à condition qu’elles n’aient pas de valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé:

1. The following persons may choose to draw up an EU Growth prospectus under the proportionate disclosure regime set out in this Article in the case of an offer of securities to the public provided that they have no securities admitted to trading on a regulated market:


Dans les comptes relatifs aux produits ligneux récoltés qui sont exportés, les États membres peuvent utiliser des valeurs de demi-vie propres à chaque pays au lieu des valeurs de demi-vie indiquées à l'annexe III, à condition que ces valeurs aient été déterminées par les États membres à partir de données transparentes et vérifiables concernant l'utilisation de ces produits ligneux récoltés dans le pays importateur et qu'elles soient au moins aussi détaillées ou précises que celles qui figurent à l'annexe III.

In accounts relating to exported harvested wood products, Member States may use country-specific half-life values instead of the half-life values specified in Annex III, provided that those values are determined by the Member State on the basis of transparent and verifiable data on the use of those harvested wood products in the importing country and that they are at least as detailed or accurate as those in Annex III.


Les États membres peuvent utiliser des valeurs de demi-vie propres à chaque pays au lieu des valeurs de demi-vie indiquées à l'annexe III, à condition que ces valeurs aient été déterminées par les États membres à partir de données transparentes et vérifiables et qu'elles soient au moins aussi détaillées que celles qui figurent à l'annexe III.

Member States may use country-specific half-life values instead of the half-life values specified in Annex III provided that those values are determined by the Member State on the basis of transparent and verifiable data, and that they are at least as detailed as those in Annex III.


Dans les comptes relatifs aux produits ligneux récoltés qui sont exportés, les États membres peuvent utiliser des valeurs de demi-vie propres à chaque pays au lieu des valeurs de demi-vie indiquées à l'annexe III, à condition que ces valeurs aient été déterminées par les États membres à partir de données transparentes et vérifiables concernant l'utilisation de ces produits ligneux récoltés dans le pays importateur.

In accounts relating to exported harvested wood products, Member States may use country-specific half-life values instead of the half-life values specified in Annex III, provided that those values are determined by the Member State on the basis of transparent and verifiable data on the use of those harvested wood products in the importing country.


Les États membres peuvent utiliser des valeurs de demi-vie propres à chaque pays au lieu des valeurs de demi-vie indiquées à l'annexe III, à condition que ces valeurs aient été déterminées par les États membres à partir de données transparentes et vérifiables.

Member States may use country-specific half-life values instead of the half-life values specified in Annex III provided that those values are determined by the Member State on the basis of transparent and verifiable data.


Il est vraiment honteux que ces débats sur les droits de l’homme, qui sont en fait très importants pour les Européens que nous sommes, qui croient en certaines valeurs, aient toujours lieu le jeudi après-midi quand la plupart des députés sont déjà partis.

It is indeed shameful that these human rights debates, which are actually very important to us Europeans who believe in values, always take place on Thursday afternoons when most people have already left.


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