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Traduction de «ces tâches soient exécutées par le service technique lui-même » (Français → Anglais) :

6. Les services techniques doivent être capables d'exécuter toutes les tâches d'évaluation de la conformité dont ils sont chargés et pour lesquelles ils ont été notifiés, que ces tâches soient exécutées par le service technique lui-même ou en son nom et sous sa responsabilité.

6. Technical services shall be capable of carrying out all the conformity assessment tasks assigned to them and for which they have been notified, whether those tasks are carried out by the technical service itself or on its behalf and under its responsibility.


7. Pour les marchés de travaux, les marchés de services et les travaux de pose et d’installation dans le contexte d’un marché de fournitures, le pouvoir adjudicateur peut exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le soumissionnaire lui-même ou, si l’offre est soumise par un groupement d’opérateurs économiques comme visé à l’article 121, paragraphe 6, par un ...[+++]

7. In the case of works contracts, service contracts and siting and installation operations in the context of a supply contract, the contracting authority may require that certain critical tasks be performed directly by the tenderer itself or, where a tender is submitted by a consortium of economic operators as referred to in Article 121(6), a participant in the consortium.


4. L'organisme compétent est capable d'exécuter toutes les tâches d'évaluation de la conformité pour lesquelles il a été désigné au titre du présent règlement, que ces tâches soient exécutées par l'organisme compétent lui-même ou en son nom et sous sa responsabilité.

4. A competent body shall be capable of carrying out all the conformity assessment tasks assigned to it by this Regulation, whether those tasks are carried out by the competent body itself or on its behalf and under its responsibility.


L'organisme compétent est capable d'exécuter toutes les tâches d'évaluation de la conformité pour lesquelles il a été désigné au titre du présent règlement, que ces tâches soient exécutées par l'organisme compétent lui-même ou en son nom et sous sa responsabilité.

A competent body shall be capable of carrying out all the conformity assessment tasks assigned to it by this Regulation, whether those tasks are carried out by the competent body itself or on its behalf and under its responsibility.


6. Un service d'inspection d'un utilisateur est capable d'exécuter toutes les tâches d'évaluation de la conformité qui lui ont été assignées conformément à l'article 16 et pour lesquelles il a été notifié, que ces tâches soient exécutées par lui-même ou en son nom et sous sa responsabilité.

6. A user inspectorate shall be capable of carrying out all the conformity assessment tasks assigned to it by Article 16 and in relation to which it has been notified, whether those tasks are carried out by the user inspectorate itself or on its behalf and under its responsibility.


6. Un organisme d'évaluation de la conformité est capable d'exécuter toutes les tâches d'évaluation de la conformité qui lui ont été assignées conformément aux annexes I II et IV et pour lesquelles il a été notifié, que ces tâches soient exécutées par lui-même ou en son nom et sous sa responsabilité.

6. A conformity assessment body shall be capable of carrying out all the conformity assessment tasks assigned to it by Annexes III and IV in relation to which it has been notified, whether those tasks are carried out by the conformity assessment body itself or on its behalf and under its responsibility.


6. Un organisme d’évaluation de la conformité est capable d’exécuter toutes les tâches d’évaluation de la conformité qui lui ont été assignées conformément à l’annexe III et pour lesquelles il a été notifié, que ces tâches soient exécutées par lui-même ou en son nom et sous sa responsabilité.

6. A conformity assessment body shall be capable of carrying out all the conformity assessment tasks assigned to it by Annex III and in relation to which it has been notified, whether those tasks are carried out by the conformity assessment body itself or on its behalf and under its responsibility.


6. Un organisme d'évaluation de la conformité est capable d'exécuter toutes les tâches d'évaluation de la conformité qui lui ont été assignées conformément aux annexes III à VII et à l'annexe IX et pour lesquelles il a été notifié, que ces tâches soient exécutées par lui-même ou en son nom et sous sa responsabilité.

6. A conformity assessment body shall be capable of carrying out all the conformity assessment tasks assigned to it by Annexes III to VII and Annex IX and in relation to which it has been notified, whether those tasks are carried out by the conformity assessment body itself or on its behalf and under its responsibility.


6. Un organisme d'évaluation de la conformité est capable d'exécuter toutes les tâches d'évaluation de la conformité qui lui ont été assignées conformément à l'annexe III et pour lesquelles il a été notifié, que ces tâches soient exécutées par lui-même ou en son nom et sous sa responsabilité.

6. A conformity assessment body shall be capable of carrying out all the conformity assessment tasks assigned to it by Annex III and in relation to which it has been notified, whether those tasks are carried out by the conformity assessment body itself or on its behalf and under its responsibility.


6. Un organisme d’évaluation de la conformité est capable d’exécuter toutes les tâches d’évaluation de la conformité qui lui ont été assignées conformément à l’annexe II et pour lesquelles il a été notifié, que ces tâches soient exécutées par lui-même ou en son nom et sous sa responsabilité.

6. A conformity assessment body shall be capable of carrying out all the conformity assessment tasks assigned to it by Annex II and in relation to which it has been notified, whether those tasks are carried out by the conformity assessment body itself or on its behalf and under its responsibility.




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ces tâches soient exécutées par le service technique lui-même ->

Date index: 2021-12-01
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