Traduction de «ces types d’opérations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

type d'opération [ nature d'une opération ]
transaction type [ type of transaction ]

type d'opération | partie code opération
operation part

partie type d'opération [ partie opérateur ]
operation part [ operation field ]

infirmier de salle d'opération en service externe | infirmière de salle d'opération en service externe | infirmier de salle d'opération | infirmière de salle d'opération
circulating nurse

interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération
cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order

planificateur d'opérations [ planificatrice d'opérations | planificateur des opérations | planificatrice des opérations | planificateur opérationnel | planificatrice opérationnelle ]
business planner [ operational planner ]

option pour l'imposition des opérations exclues du champ de l'impôt (1) | imposition volontaire d'opérations (2)
option for the taxation of exempted supplies | voluntary taxation of supplies

obligation d'identification lors d'opérations de caisse
obligation to identify in the case of cash transactions

ordre d'engagement/d'opération
order, operation order

schéma d'opérations | schéma dynamique
Flow chart

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Données sur les revenus et les coûts de chaque type d’opération de financement sur titres et de chaque autre type de structure de financement, ventilés entre fonds, gestionnaire du fonds et agent prêteur en valeur absolue et en pourcentage des revenus globaux générés par ce type d’opération de financement sur titres ou d’autre structure de financement
Data on return and cost for each type of SFTs and each type of other financing structure broken down between the fund, fund manager and agent lender in absolute terms and as a percentage of overall returns generated by that type of SFT and type of other financing structure

Données sur les revenus et les coûts de chaque type d'opération de financement sur titres et de contrat d'échange sur rendement global, ventilées entre l'organisme de placement collectif, le gestionnaire de l'organisme de placement collectif et les tiers (par exemple, l'agent prêteur), en valeur absolue et en pourcentage des revenus globaux générés par ce type d'opération de financement sur titres et de contrat d'échange sur rendement global
Data on return and cost for each type of SFTs and total return swaps broken down between the collective investment undertaking, the manager of the collective investment undertaking and third parties (e.g. agent lender) in absolute terms and as a percentage of overall returns generated by that type of SFTs and total return swaps

7. Afin d’assurer une application cohérente du présent article, l’AEMF élabore, en étroite collaboration avec le système européen de banques centrales (SEBC) et compte tenu des besoins de ce dernier, des projets de normes techniques de réglementation précisant les éléments à déclarer pour les différents types d’opérations de financement sur titres, adaptés au type d’opération de financement sur titres et tenant compte de la déclaration du niveau de position lorsque toutes les informations prévues au point b) ne sont pas nécessaires:
7. In order to ensure consistent application of this Article, ESMA, in close cooperation with the European System of Central Banks (ESCB) and taking into account its needs, shall develop draft regulatory technical standards specifying the details for the different types of SFTs that shall specify the following, adapted to the type of SFT and taking into account the option of position-level reporting where all details provided for in point (b) are not necessary:

(131) La procédure d'examen devrait être appliquée pour l'établissement des formulaires types en vue de l 'obtention du consentement d'un enfant ; des procédures et formulaires types pour l'exercice des droits de la personne concernée ; des formulaires types pour l'information de la personne concernée; les formulaires types et les procédures pour le droit d'accès et le droit à la portabilité des données ; des formulaires types concernant les obligations du responsable du traitement en matière de protection des données dès la conception, de protection des données par défaut, et de documentation; des exigences spécifiques relatives à la sécurité du traitement des données; de la forme normalisée et des procédures pour la notification des violations de données à caractère personnel à l'autorité de contrôle, et pour la communication d'une violation des données à caractère personnel à la personne concernée ; des critères et procédures pour l'analyse d'impact relative à la protection de données; des formulaires et des procédures d'autorisation et de consultation préalables; des normes techniques et des mécanismes de certification; du niveau de protection adéquat offert par un pays tiers, par un territoire ou un secteur de traitement de données dans ce pays tiers, ou par une organisation internationale; des divulgations non autorisées par le droit de l'Union; de l'assistance mutuelle; des opérations conjointes; et pour l'adoption des décisions relevant du mécanisme de contrôle de la cohérence , puisque ces actes sont de portée générale.
(131) The examination procedure should be used for the adoption of specifying standard forms in relation to the consent of a child; standard procedures and forms for exercising the rights of data subjects ; standard forms for the information to the data subject; standard forms and procedures in relation to the right of access the right to data portability; standard forms in relation to the responsibility of the controller to data protection by design and by default and to the documentation ; specific requirements for the security of processing ; the standard format and the procedures for the notification of a personal data breach to the supervisory authority and the communication of a personal data breach to the data subject ; standards and procedures for a data protection impact assessment; forms and procedures for prior authorisation and prior consultation; technical standards and mechanisms for certification; the adequate level of protection afforded by a third country or a territory or a processing sector within that third country or an international organisation; disclosures not authorized by Union law; mutual assistance; joint operations; decisions under the consistency mechanism , given that those acts are of general scope.

(130) Afin de garantir des conditions uniformes pour la mise en œuvre du présent règlement, il y aurait lieu de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour qu'elle définisse les formulaires types relatifs au traitement des données à caractère personnel des enfants; des procédures et formulaires types pour l'exercice des droits de la personne concernée ; des formulaires types pour l'information de la personne concernée; les formulaires types et les procédures pour le droit d'accès et le droit à la portabilité des données ; des formulaires types concernant les obligations du responsable du traitement en matière de protection des données dès la conception, de protection des données par défaut, et de documentation; des exigences spécifiques relatives à la sécurité du traitement des données; de la forme normalisée et des procédures pour la notification des violations de données à caractère personnel à l'autorité de contrôle, et pour la communication d'une violation des données à caractère personnel à la personne concernée ; des critères et procédures pour l'analyse d'impact relative à la protection de données; des formulaires et des procédures d'autorisation et de consultation préalables; des normes techniques et des mécanismes de certification; du niveau de protection adéquat offert par un pays tiers, par un territoire ou un secteur de traitement de données dans ce pays tiers, ou par une organisation internationale; des divulgations non autorisées par le droit de l'Union; de l'assistance mutuelle; des opérations conjointes; les décisions relevant du mécanisme de contrôle de la cohérence .
(130) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission for: specifying standard forms in relation to the processing of personal data of a child; standard procedures and forms for exercising the rights of data subjects; standard forms for the information to the data subject; standard forms and procedures in relation to the right of access; the right to data portability; standard forms in relation to the responsibility of the controller to data protection by design and by default and to the documentation; specific requirements for the security of processing; the standard format and the procedures for the notification of a personal data breach to the supervisory authority and the communication of a personal data breach to the data subject; standards and procedures for a data protection impact assessment; forms and procedures for prior authorisation and prior consultation; technical standards and mechanisms for certification; the adequate level of protection afforded by a third country or a territory or a processing sector within that third country or an international organisation; disclosures not authorized by Union law; mutual assistance; joint operations; decisions under the consistency mechanism .

(Le document est déposé) Question n 89 Mme Joyce Murray: En ce qui concerne le programme gouvernemental d’éradication de la marijuana appelé « Opération Sabot » auquel ont participé les Forces armées canadiennes, la GRC et certaines autorités provinciales: a) combien le programme coûte-t-il annuellement à chaque groupe; b) combien d’employés sont touchés par cette opération et à quel coût; c) combien et quel type de véhicules a-t-on affectés à cette opération et à quel coût; d) combien de plants a-t-on saisis ou détruits chaque année dans l’opération; e) combien de personnes ont-elles été blessées pendant l’opération; f) quels montants le fédéral a-t-il transférés aux autorités provinciales, le cas échéant, pour appuyer l’opération?
(Return tabled) Question No. 89 Ms. Joyce Murray: With regard to the government marijuana-eradication program done under the name “Operation Sabot” that included the Canadian Armed Forces, the RCMP and some provincial authorities: (a) what is the annual cost of this operation for each department; (b) what is the number of personnel affected by this operation and the cost of it; (c) what types and numbers of vehicles were allocated to the operation and at what cost; (d) what number of plants were seized or destroyed annually with this operation; (e) how many people were injured during the operation; and (f) what is the amount of federal money transferred to any provincial authorities to support this operation?

Je suis conscient que cela peut nuire à notre activité sur la scène internationale et à notre capacité de déployer des forces à l’étranger et de participer à ces types d'opérations. Cependant, si nous prenons la politique pour ce qu’elle dit, que nous prenons au sérieux notre engagement concernant la défense du Canada et des Canadiens et la paix du pays et que nous en faisons notre priorité, nous devrions retenir un nombre suffisant de militaires pour être en mesure d'entreprendre ces types d'opérations, indépendamment de nos autres opérations à l’étranger.
I understand that this really may impede upon our international activism, our ability to deploy forces around the world and to engage in these types of operations, but if we take the policy for what it says, and if we take our commitment to the defence of Canada and Canadians and the peace of the country seriously, as our first priority, then we should retain a sufficient number of forces to be able to undertake those types of operations, regardless of where we are in the world.

Il est nécessaire d'établir une distinction entre les opérations de protection civile dans le cadre des opérations de gestion des crises et les autres types d'opérations de secours en cas de catastrophe, ce dernier type d'opérations ayant des caractéristiques spécifiques.
It is necessary to draw a distinction between operations of civil protection within the framework of crisis management operations, and other types of disaster relief operations.

De la même façon que nous sommes à l'affût d'autres types d'entreprises ou d'opérations susceptibles d'être exploitées pour le blanchiment d'argent ou le financement d'activités terroristes, nous voulons aussi combler les lacunes concernant les types d'entreprises et d'opérations existantes.
In the same way that we are on the lookout for other types of businesses or other types of transactions that might lend themselves to exploitation for laundering or terrorist-financing purposes, we also would like to close gaps in existing businesses and existing transaction types.

Mme Thornton : En règle générale, dans certains types de budget supplémentaire des dépenses, vous verriez une opération de compensation ou un autre type d'opération nécessitant votre approbation pour déclencher concrètement le déplacement des fonds du poste de dépenses en capital à celui de dépenses de fonctionnement.
Ms. Thornton: Typically, in some sort of supplementary estimates you would see an offset or something that required your approval to actually trigger the movement of funds from capital to operating.