Vertaling van "ces trois territoires seraient " (Frans → Engels) :

Sur ces 80 propositions, 73 devaient être retirées, trois le seraient si aucun accord n'était trouvé dans les six mois, trois seraient modifiées et une serait évaluée.
Of these 80 proposals, 73 were included for withdrawal, 3 would be withdrawn if no agreement could be reached within 6 months, 3 would be amended and 1 would be evaluated.

Nous avons trois territoires qui ont chacun un député, alors que si on avait une logique mathématique, ces trois territoires seraient probablement groupés et représentés par un seul député.
We have three territories that each have an MP, although if we used a mathematical formula, those three territories would likely be lumped together and represented by a single MP.

Le député prétend que les trois territoires seraient alors traités différemment. Si tel n'était pas le cas, il n'y aurait pas d'entente de dévolution qui confère essentiellement au Yukon la plupart des pouvoirs d'une province, ce qui le rend différent des deux autres territoires.
If we did not allow the three territories to be treated differently, we would not have a devolution agreement in the Yukon, which makes it virtually most of the powers of a province, totally different from the other two territories.

2. De plus, la présente directive est sans préjudice du pouvoir de l’autorité compétente de l’État membre d’accueil de prendre des mesures appropriées afin d’empêcher un distributeur de produits d’assurance établi dans un autre État membre d’exercer des activités sur son territoire au titre de la libre prestation de services ou, le cas échéant, de la liberté d’établissement, lorsque l’activité est ciblée entièrement ou principalement sur le territoire de l’État membre d’accueil dans le seul but de contourner les dispositions légales qui seraient applicables si le distributeur de produits d’assurance concerné avait sa résidence ou son siège social dans l’État membre d’accueil en question et, en outre, lorsque son activité compromet gravement le bon fonctionnement des marchés de l’assurance et de la réassurance dans l’État membre d’accueil eu égard à la protection des consommateurs.
2. Moreover, this Directive shall not affect the power of the competent authority of the host Member State to take appropriate measures to prevent an insurance distributor established in another Member State from carrying out activity within its territory under the freedom to provide services or, where applicable, the freedom of establishment, where the relevant activity is entirely or principally directed towards the territory of the host Member State with the sole purpose of avoiding the legal provisions which would be applicable if that insurance distributor had its residence or registered office in that host Member State and, in addition, where its activity seriously endangers the proper functioning of insurance and reinsurance markets in the host Member State with respect to the protection of consumers.

Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.
When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documented projections of copper network prices showing that they will not fluctuate significantly and therefore will remain stable over a long time period and that the alternative methodology meets the objective of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability; and (iv) it should require only minimal modifications with respect to the costing methodology already in place in that Member State in order to meet the first three criteria.

les mêmes mesures soient appliquées par trois territoires dépendants du Royaume-Uni (Guernesey, Jersey et l'île de Man), les cinq territoires britanniques des Caraïbes (Anguilla, les îles Caïman, Montserrat, les îles Turks and Caicos et les îles Vierges britanniques) et les deux territoires néerlandais des Caraïbes (Antilles néerlandaises et Aruba); des mesures équivalentes soient appliquées par Andorre, le Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin et la Suisse.
the same measures are applied by three United Kingdom dependent territories (Guernsey, Jersey and the Isle of Man), the five British Caribbean territories (Anguilla, the Cayman Islands, Montserrat, the Turks and Caicos Islands and the British Virgin Islands) and the two Dutch Caribbean territories (the Netherlands Antilles and Aruba); equivalent measures are applied by Andorra, Liechtenstein, Monaco, San Marino and Switzerland.

Des fonctionnaires du gouvernement du Nunavut nous ont signalé que, en l’absence d’accords de développement économique avec le gouvernement fédéral, les trois territoires du Canada ne seraient pas en mesure d’accomplir du progrès sur ce plan.
Without economic development agreements with the federal government, officials of the Government of Nunavut told us that Canada’s three territories would be unable to make much progress in this area.

1. Les personnes faisant l'objet d'une décision d'interdiction du territoire pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique peuvent introduire une demande de levée de l'interdiction d'accès au territoire après un délai raisonnable, en fonction des circonstances, et en tout cas après trois ans à compter de l'exécution de la décision définitive d'interdiction qui a été valablement prise au sens du droit communautaire, en invoquant des moyens tendant à établir un changement matériel des circonstances qui avaient justifié la décision d'interdiction du territoire à leur encontre.
1. Persons excluded on grounds of public policy or public security may submit an application for lifting of the exclusion order after a reasonable period, depending on the circumstances, and in any event after three years from enforcement of the final exclusion order which has been validly adopted in accordance with Community law, by putting forward arguments to establish that there has been a material change in the circumstances which justified the decision ordering their exclusion.

le travailleur salarié ou non salarié qui, après trois ans d'activité et de séjour continus sur le territoire de l'État membre d'accueil, exerce une activité salariée ou non salariée sur le territoire d'un autre État membre, tout en gardant sa résidence sur le territoire de l'État membre d'accueil dans lequel il retourne, en principe, chaque jour ou au moins une fois par semaine.
workers or self-employed persons who, after three years of continuous employment and residence in the host Member State, work in an employed or self-employed capacity in another Member State, while retaining their place of residence in the host Member State, to which they return, as a rule, each day or at least once a week.

(57) Conformément à une jurisprudence constante de la Cour de justice, un État membre conserve le droit de prendre des mesures à l'encontre d'un prestataire établi dans un autre État membre, mais dont l'activité est entièrement ou principalement tournée vers le territoire du premier État membre, lorsque le choix de cet établissement a été fait en vue de se soustraire aux règles qui seraient applicables à ce prestataire s'il s'était établi sur le territoire du premier État membre.
(57) The Court of Justice has consistently held that a Member State retains the right to take measures against a service provider that is established in another Member State but directs all or most of his activity to the territory of the first Member State if the choice of establishment was made with a view to evading the legislation that would have applied to the provider had he been established on the territory of the first Member State.