Vertaling van "ces trois dispositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]
3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]

disposition à trois alignements [ présentation à trois alignements ]
semiblocked style

dispositions régissant les déplacements des délégations des commissions parlementaires en dehors des trois lieux de travail du Parlement européen
rules governing travel by committee delegations outside the three places of work of the European Parliament

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of receptive language. | Atypical childhood psychosis Mental retardation with autistic features

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par: a) un développement anormal ou altéré, manifeste avant l'âge de trois ans, avec b) une perturbation caractéristique du fonctionnement dans chacun des trois domaines psychopathologiques suivants: interactions sociales réciproques, communication, comportement (au caractère restreint, stéréotypé et répétitif). Par ailleurs, le trouble s'accompagne souvent de nombreuses autres manifestations non spécifiques, par exemple des phobies, des perturbations du sommeil et de l'alimentation, des crises de colère et des gestes auto-agressifs. | Autisme | Psychose | de la petite enfance | Syndrome de Kanner Trouble autistique
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by: (a) the presence of abnormal or impaired development that is manifest before the age of three years, and (b) the characteristic type of abnormal functioning in all the three areas of psychopathology: reciprocal social interaction, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour. In addition to these specific diagnostic features, a range of other nonspecific problems are common, such as phobias, sleeping and eating disturbances, temper tantrums, and (self-directed) aggression. | Autistic disorder Infantile:autism | psychosis | Kanner's syndrome

séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois
residence in excess of three months

audit des trois E, Économie, Efficience et Efficacité [ audit des trois E | vérification des trois E, Économie, Efficience et Efficacité | vérification des trois E ]
three Es audit, Economy, Efficiency and Effectiveness [ three Es audit ]

architecture à trois niveaux | modèle à trois niveaux | architecture à trois-tiers | architecture trois-tiers | architecture 3 tiers
three-tier architecture | 3 tier architecture | three-tier client/server architecture | three tier | 3 tier | three-tier client/server model

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur le Président, les trois prostituées, ou anciennes prostituées, sollicitaient un jugement déclarant que trois dispositions du Code criminel — dispositions qui criminalisent diverses activités liées à la prostitution — portaient atteintes aux droits garantis par l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Mr. Speaker, the three prostitutes, or former prostitutes, were seeking a ruling declaring that three Criminal Code provisions — provisions that criminalize various prostitution-related activities — infringe on the rights guaranteed under section 7 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

Toutefois, la seconde proposition - adoptée par la Commission le 30 octobre 2013 (COM(2013)751) suggère notamment que les trois dispositions spécifiques PRAC (deux sous le point 2 et une sous le point 6 de l'annexe II) soient remplacées par une délégation à la Commission d'adopter des actes d'exécution.
However, the second proposal - adopted by the Commission on 30 October 2013 (COM(2013)751) suggests, inter alia, that three specific RPS provisions (two under point 2 and one under point 6 of Annex II) be replaced by empowering the Commission to adopt implementing acts.

Toutefois, la seconde proposition – adoptée par la Commission le 30 octobre 2013 (COM(2013)0751) – suggère notamment que les trois dispositions spécifiques PRC (deux sous le point 2 et une sous le point 6 de l'annexe II) soient remplacées par une délégation à la Commission du pouvoir d'adopter des actes d'exécution.
However, the second proposal - adopted by the Commission on 30 October 2013 (COM(2013)751) suggests, inter alia, that three specific RPS provisions (two under point 2 and one under point 6 of Annex II) be replaced by empowering the Commission to adopt implementing acts.

Dans l’arrêt de 2007, la Cour de justice a constaté que l’Allemagne avait porté atteinte à la libre circulation des capitaux en maintenant en vigueur trois dispositions de la loi Volkswagen , à savoir i) la disposition accordant à l’État fédéral et au Land de Basse-Saxe le droit de nommer chacun deux représentants au conseil de surveillance de Volkswagen AG, ainsi que ii) la disposition plafonnant les droits de vote de tout actionnaire individuel à 20 % « en combinaison avec » la disposition qui accorde à tout actionnaire détenant 20 % du capital une minorité de blocage à l’encontre des résolutions de l’assemblée générale de Volkswagen.
In the 2007 judgment the Court of Justice found that Germany had infringed the free movement of capital by maintaining in force three provisions of the Volkswagen Law , namely (i) the provision granting the Federal State and the Land of Lower Saxony the right each to appoint two representatives to the supervisory board of the Volkswagen AG, as well as (ii) the provision capping the voting rights of any individual shareholder at 20% ‘in conjunction with’ the provision affording any shareholder holding 20 % of the share capital a blocking minority to resolutions of the general assembly of Volkswagen.

− (EN) Le traité de Lisbonne contient trois dispositions du traité modifié sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant les affaires administratives: l’article 197 sur la coopération administrative, l’article 298 sur une administration européenne ouverte, efficace et indépendante et l’article 336 sur le statut du personnel.
− The Lisbon Treaty contains three main provisions of the amended Treaty on the functioning of the European Union which deal with administrative affairs: Article 197 on administrative cooperation, Article 298 on an open, efficient and independent European administration and Article 336 on the Staff Regulations.

En première lecture, le Parlement n’a présenté aucun amendement à la proposition. Cependant, M. Hugh McMahon, alors rapporteur, a mis l’accent sur le fait que les trois dispositions réglementaires devaient entrer en vigueur simultanément afin d’éviter des distorsions de concurrence.
At the first reading on this particular proposal Parliament made no amendments but the rapporter, Hugh McMahon at that time, made the point that it was absolutely essential that these three instruments should come into effect at the same time to avoid any competitive disadvantage.

des dispositions relatives à l'instauration d'un contrôle de conformité des véhicules en circulation (contrôle routier) dans la procédure d'homologation par type de véhicules à moteur à deux ou trois roues à partir du 1 janvier 2006, conformément aux dispositions de l'article 3 ter et par analogie avec les dispositions de la directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil ;
requirements to include conformity testing on in-service vehicles (in-service tests) in the type-approval procedure for two or three-wheel motor vehicles with effect from 1 January 2006 pursuant to Article 3b and, by analogy, to European Parliament and Council Directive 98/69/EC of 13 October 1998 relating to measures to be taken against air pollution by emissions from motor vehicles and amending Council Directive 70/220/EEC ( );

Au moment de proclamer les trois dispositions en question, j'espère que la ministre proclamera aussi cette disposition-là.
When the minister proclaims these three sections, I hope she will proclaim that section as well.

Je me propose de vous faire part de mes réflexions au sujet de trois dispositions spécifiques de ce projet de loi, à savoir les dispositions touchant l'assurance-emploi, l'aide aux étudiants et l'immigration, mais j'aimerais tout d'abord faire ressortir les résultats de quelques récentes recherches que nous avons faites dans le domaine de la fiscalité des entreprises.
I will offer some thoughts on three specific provisions of the bill: those affecting Employment Insurance, student aid and immigration. First, however, I will highlight results of recent research we have done on the subject of corporate taxation.

Il s'agit non pas tant de réduire le nombre de dispositions réglementaires de façon à ce que les problèmes environnementaux disparaissent ou soient éludés, mais de tenter de rationaliser la réglementation de manière à éviter que les entreprises doivent se conformer à deux ou trois dispositions différentes énonçant une seule et même chose.
It is not so much the reduction of regulation to allow environmental issues to either disappear or to be gotten around; it is really to try to normalize the regulatory issues so that you are not complying with the same thing two or three times.