Traduction de «ces trois chapitres portent » (Français → Anglais) :

3. regrette que la communication relative à l'Acte pour le marché unique soit divisée en trois chapitres traitant des Européens, des entreprises et de la gouvernance, plutôt que selon des sujets thématiques; relève que la compétitivité du marché unique et son acceptation auprès des citoyens ne devraient pas être considérées comme contradictoires mais comme des objectifs se renforçant mutuellement; estime toutefois que les trois chapitres de la communication sont d'importance égale et interconnectés et qu'ils devraient être traités suivant une approche cohérente, prenant en compte les propositions présentées et les inquiétudes soulevées par les parties prenantes à l'échelle de l'Union et dans les États membres;
3. Deplores the fact that the Communication has been divided into three chapters focusing on Europeans, businesses and governance, rather than along subject-matter lines; points out that the competitiveness of the Single Market and its acceptance among citizens should not be regarded as contradictory, but as mutually reinforcing objectives; considers, however, that the three chapters of the Communication are equally important and interconnected, and should be dealt with by means of a consistent approach, taking into account proposals made and concerns expressed by stakeholders at EU level and in the Member States;

Trois chapitres se trouvent actuellement sur la table du Conseil pour décision de clôture provisoire: la libre circulation des capitaux (chapitre 4), la politique des transports (chapitre 14) et les institutions (chapitre 34) et, pour être complet, le chapitre 35 (questions diverses) devra être examiné en dernier lieu, à un stade ultérieur.
Three chapters are currently on the table in Council pending a decision on provisional closure, namely, free movement of capital (chapter 4), transport policy (chapter 14) and institutions (chapter 34). Chapter 35 (other issues) will be examined last, at a later date.

Ces trois chapitres portent respectivement sur: les raisons d'une action de l'Union dans ce domaine; la définition des droits fondamentaux; les obligations conventionnelles et les dispositions existantes.
These three chapters are devoted to (a) the reasons for action by the Union in this area; (b) identifying fundamental rights (called "basic rights" in this document); and (c) obligations under international conventions and existing provisions.

Les trois premiers chapitres, qui représentent un tiers du Livre Vert, cherchent à légitimer l'intervention de la Commission à l'échelle européenne en matière de protection des droits des personnes suspectes ou accusées d'avoir commis une infraction pénale ou poursuivies ou condamnées pour cette infraction, une attention particulière étant accordée aux personnes mises en cause dans une procédure pénale dans un État membre dont elles ne sont pas ressortissantes. Ces trois chapitres portent respectivement sur:
The first three chapters contain one-third of the contents of the Green Paper and they are devoted to justifying the legitimacy of Community action at European level as regards protecting the rights of those accused, prosecuted or sentenced, with an emphasis on individuals placed on trial in a Member State of which they are not nationals. The three chapters are respectively entitled:

Les principaux chapitres portent sur les activités réalisées et les résultats obtenus en 2005 et sur l’évolution des activités de recherche et de développement technologique dans les États membres de l’Union européenne.
The main chapters are on the activities and results achieved in 2005 and on developments in research and technological development activities in the Member States of the European Union.

Le titre II est subdivisé en trois chapitres, le premier concernant les professions couvertes par le chapitre I du titre III (régime général), le deuxième concernant les professions couvertes par le chapitre III du titre III (régime sectoriel) et le troisième concernant les deux régimes: chapitre I du titre III (général) et chapitre III du titre III (sectoriel).
Title II is subdivided into three chapters, the first relevant to the professions covered by Chapter I of Title III (general system), the second relevant to those professions covered by Chapter III of Title III (sectoral system) and the third one relevant to both systems: Chapter I of Title III (general) and Chapter III of Title III (sectoral system).

Cette politique en faveur de la coopération intrarégionale est définie dans trois chapitres de la déclaration de Barcelone qui complètent le cadre bilatéral: le chapitre «politique et sécurité», le chapitre «économie et finance» et le chapitre «dimension sociale, culturelle et humaine».
This policy of promoting intra-regional cooperation consists of three Chapters defined in the Barcelona Declaration supplementing the bilateral framework: the Political and Security Chapter, Economic and Financial Chapter and Social, Cultural and Human Chapter.

Cette communication est formée de trois chapitres ainsi que de trois annexes.
The Communication consists of three chapters and three Annexes.

Le document est formé de trois chapitres ainsi que de trois annexes.
This Communication consists of three Chapters and three Annexes.