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Vertaling van "ces travaux devraient ensuite " (Frans → Engels) :

Ces travaux devraient ensuite donner lieu à des orientations que les autorités chargées de la protection des données devraient mettre en œuvre en adoptant d'une manière coordonnée des instruments adéquats au niveau national.

This work should then produce guidelines for data-protection authorities to implement at national level through coordinated adoption of the appropriate instruments.


Les possibilités offertes par les mécanismes des RTE de l'énergie devraient être prises en considération, et des travaux devraient être entamés sur la constitution d'un super-réseau européenne en mer.

Opportunities provided by the TEN-E scheme should be examined and work on a European offshore super-grid should be initiated.


(16) Les États membres devraient établir et transmettre, pour tous les polluants atmosphériques couverts par la présente directive, des inventaires des émissions, des projections et des rapports d’inventaire qui devraient ensuite permettre à l’Union de s'acquitter de ses obligations de communication des informations au titre de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et ses protocoles.

(16) Member States should establish and report emission inventories, projections and informative inventory reports for all air pollutants covered by this Directive, which should then enable the Union to meet its reporting duties under the LRTAP Convention and its Protocols.


Les ARN devraient assortir la décision de ne pas imposer ou maintenir de tarifs d’accès de gros réglementés de mesures permettant de suivre l’évolution de l’environnement d’investissement pour le haut débit NGA et de la situation concurrentielle, par exemple en demandant aux opérateurs de fournir régulièrement aux ARN des informations actualisées sur les plans d’investissement et de déploiement du NGA, informations que les ARN devraient ensuite partager, dans la mesure où la législation le permet, avec le réseau spécialisé d’experts de l’ORECE et de la Co ...[+++]

NRAs should accompany the decision not to impose or maintain regulated wholesale access prices with measures, which monitor the evolution of the investment environment for NGA broadband and of competitive conditions, namely by asking operators to provide the NRA with up-to-date information on investment and NGA roll-out plans on a regular basis, which the NRA should, where legally possible, then share with the dedicated network of experts between the Commission and BEREC described in recital 69.


Les ARN devraient assortir la décision de ne pas imposer ou maintenir de tarifs d’accès de gros réglementés de mesures permettant de suivre l’évolution de l’environnement d’investissement pour le haut débit NGA et de la situation concurrentielle, par exemple en demandant aux opérateurs de fournir régulièrement aux ARN des informations actualisées sur les plans d’investissement et de déploiement du NGA, informations que les ARN devraient ensuite partager, dans la mesure où la législation le permet, avec le réseau spécialisé d’experts de l’ORECE et de la Co ...[+++]

NRAs should accompany the decision not to impose or maintain regulated wholesale access prices with measures, which monitor the evolution of the investment environment for NGA broadband and of competitive conditions, namely by asking operators to provide the NRA with up-to-date information on investment and NGA roll-out plans on a regular basis, which the NRA should, where legally possible, then share with the dedicated network of experts between the Commission and BEREC described in recital 69.


(16) Les États membres devraient établir et transmettre, pour tous les polluants atmosphériques couverts par la présente directive, des inventaires des émissions, des projections et des rapports d’inventaire qui devraient ensuite permettre à l’Union de s'acquitter de ses obligations de communication des informations au titre de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et ses protocoles.

(16) Member States should establish and report emission inventories, projections and informative inventory reports for all air pollutants covered by this Directive, which should then enable the Union to meet its reporting duties under the LRTAP Convention and its Protocols.


Néanmoins, la portée du CCR est une question distincte qui doit être traitée dès à présent pour faire progresser les travaux sur le CCR, compte tenu, notamment, de la mesure dans laquelle ces travaux devraient également englober d’autres éléments de l’acquis du droit européen des contrats, ainsi que les sujets directement pertinents du droit général des contrats, outre le droit des contrats dans le domaine de la consommation.

However a separate topic concerns the scope of the CFR which needs to be decided now in order to steer the future CFR work, bearing in mind, especially, in how far future CFR work should also cover topics concerning other areas of the EU contract law acquis and directly relevant issues of general contract law in addition to consumer contract law.


Les possibilités offertes par les mécanismes des RTE de l'énergie devraient être prises en considération, et des travaux devraient être entamés sur la constitution d'un super-réseau européenne en mer;

Opportunities provided by the TEN-E scheme should be examined and work on a European offshore super-grid should be initiated;


2. Les projets prioritaires dont les travaux devraient commencer avant 2010, leurs tronçons ainsi que les dates convenues d'achèvement des travaux visées au paragraphe 1, point g), sont énumérés à l'annexe III.

2. The priority projects on which work is due to start before 2010, the sections thereof and the dates agreed for completing the work referred to in paragraph 1(g) are set out in Annex III.


[17] Concrètement, la Commission a émis un mandat pour la programmation de travaux de normalisation dans le domaine de l'éco-conception des produits consommant de l'énergie; ce mandat a été accepté par les organismes européens de normalisation et les travaux devraient commencer bientôt.

[17] As a practical consequence, the Commission has issued a mandate for programming of standardisation work in the field of eco- design of energy- using products; this mandate has been accepted by the European Standards Organisations and work is expected to start soon




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ces travaux devraient ensuite ->

Date index: 2021-12-02
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