Traduction de «ces transactions seront-elles » (Français → Anglais) :

Enfin, en supposant qu'il puisse être établi, sur la base d'une analyse comparative valable, que les «prix» pratiqués dans les diverses transactions faisant l'objet de cette évaluation sont équivalents ou supérieurs aux «prix du marché» fixés au moyen d'un échantillon comparatif de transactions, la Commission ne serait pas en mesure, pour autant, de conclure sur cette base que les transactions respectent le critère de l'investisseur en économie de marché s'il ressort qu'au moment de leur réalisation, l'exploitant aéroportuaire attendait de ces transactions qu'elles entraînent des coûts marginaux supérieurs aux recettes marginales.
Finally, assuming that it could be established, based on a valid comparative analysis, that the ‘prices’ involved in the various transactions that are the subject of this assessment are equivalent to or higher than the ‘market prices’ established through a comparative sample of transactions, the Commission would, for all that, not be able to conclude from this that these transactions comply with MEO test if it emerges that, when they were set, the airport operator had expected them to generate incremental costs higher than the incremental revenues.

Lorsque l’entité n’a pas suffisamment d’information pour déterminer si certaines transactions sont des transactions normales, elle doit leur accorder moins de poids qu’à d’autres dont il a été établi qu'elles sont des transactions normales.
When an entity does not have sufficient information to conclude whether particular transactions are orderly, the entity shall place less weight on those transactions when compared with other transactions that are known to be orderly.

Si les mesures adoptées conformément à l'article 10 prévoient la déclaration différée et/ou agrégée de certaines catégories de transactions sur obligations, produits financiers structurés, quotas d'émission ou instruments dérivés et/ou l'absence d'indication du volume de la transaction , cette possibilité s'applique aussi à ces transactions lorsqu'elles ont lieu en dehors d'un marché réglementé, d'un MTF ou d'un OTF.
Where the measures adopted pursuant to Article 10 provide for deferred and/or aggregated reporting and/or the omission of the volume of the transaction for certain categories of transaction in bonds, structured finance products, emission allowances or derivatives, this possibility shall also apply to those transactions when undertaken outside regulated markets, MTFs or OTFs.

Si les mesures adoptées conformément à l'article 10 prévoient la déclaration différée et/ou agrégée de certaines catégories de transactions sur obligations, produits financiers structurés, quotas d'émission ou instruments dérivés et/ou l'absence d'indication du volume de la transaction, cette possibilité s'applique aussi à ces transactions lorsqu'elles ont lieu en dehors d'un marché réglementé, d'un MTF ou d'un OTF.
Where the measures adopted pursuant to Article 10 provide for deferred and/or aggregated reporting and/or the omission of the volume of the transaction for certain categories of transaction in bonds, structured finance products, emission allowances or derivatives, this possibility shall also apply to those transactions when undertaken outside regulated markets, MTFs or OTFs.

Les transactions feront l’objet d’une double vérification: 100 % des transactions seront contrôlées par l’agent vérificateur financier (premier niveau ex ante) et les contrôles sur pièces complémentaires ex ante seront effectués par un agent vérificateur complémentaire (second niveau ex ante), dont le but sera de contrôler 10 à 20 % de toutes les transactions représentant au moins 50 % du budget.
Transactions will be double-checked: 100% of the transactions by the Financial Verifying Agent (FVA) (1st ex-ante level) and additional ex-ante desk controls by a Complementary Verifying Agent (CVA) (second ex-ante level), whose control target will be to verify 10% to 20% of all transactions representing at least 50% of the budget.

90. Ces accords doivent assurer la sécurité juridique aux parties concernées par l’APP: pour autant que les termes de l’APP soient respectés, les prix de transfert applicables aux transactions seront ceux définis dans l’APP et les transactions ne seront pas interprétées de manière différente par l’administration fiscale.
89. These agreements should give certainty to those involved in the APA and provided the relevant terms of the APA are met, then the transfer pricing for the transactions will be as determined in the APA and that the transactions will not be subject to a different interpretation by the tax administration.

4. Les États membres exigent des entreprises d'investissement, dans les cas où leur client a choisi de recevoir les informations sur les transactions exécutées transaction par transaction, qu'elles fournissent sans délai à celui-ci, dès l'exécution d'une transaction par le gestionnaire du portefeuille, les informations essentielles concernant cette transaction sur un support durable.
4. Member States shall require investment firms, in cases where the client elects to receive information about executed transactions on a transaction-by-transaction basis, to provide promptly to the client, on the execution of a transaction by the portfolio manager, the essential information concerning that transaction in a durable medium.

Ses interventions seront-elles limitées à l’Union européenne ou étendues à des pays tiers et comment ses priorités seront-elles définies?
Will its scope be limited to the EU or also extend to third countries, and how will its priorities be established?

Ses interventions seront-elles limitées à l'Union européenne ou étendues à des pays tiers et comment ses priorités seront-elles définies?
Will its scope be limited to the EU or also extend to third countries, and how will its priorities be established?

Les avantages du maintien d’un taux d’inflation réduit et stable sont bien connus: la stabilité des prix accroît la transparence du mécanisme d’allocation des ressources du marché concurrentiel; elle réduit au minimum la prime de risque sur les taux d’intérêt tout en favorisant l’investissement; elle réduit les coûts des transactions monétaires; elle atténue les distorsions que suscite le système d’imposition et, entre autres conséquences salutaires pour une société prospère et cohérente, elle évite les redistributions arbitraires et non souhaitées de richesse et de revenu.
The benefits of maintaining a low and stable inflation rate are well known. Price stability enhances the transparency of the mechanism for allocating resources in the competitive market; it minimises the interest rate risk premium, encouraging investment; it reduces monetary transaction costs; it alleviates the distortions generated by the tax system; and, among the other benefits it produces for a wealthy and cohesive society, it prevents arbitrary and undesirable redistribution of wealth and income.