Vertaling van "ces traités soutiennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

assistance technique aux ressources européennes qui soutiennent la médiation | ERMES [Abbr.]
European Resources for Mediation Support | ERMES [Abbr.]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

traité de limites [ traité de frontière | traité de frontières | traité de délimitation | traité frontalier ]
boundary treaty [ frontier treaty ]

Traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant la dérivation des eaux du Niagara [ Traité du Niagara | Traité concernant la dérivation des eaux du Niagara ]
Treaty Between Canada and the United States of America Concerning the Diversion of the Niagara River [ Niagara Treaty | Treaty concerning the Diversion of the Niagara River ]

Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique [ Traité d'amitié, de commerce et de navigation | traité Jay ]
Treaty of Amity, Commerce and Navigation between the United Kingdom and the United States of America [ Treaty of Amity, Commerce and Navigation | Jay Treaty ]

traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe
catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Kiedrowski : Je crois que certaines collectivités qui sont profondément convaincues des droits issus de traités soutiennent : « Nous comprenons les droits issus de traités, mais il nous faut aller de l'avant».
Mr. Kiedrowski: I believe some communities who strongly believe in treaty rights are saying, ``We understand treaty rights, but we need to move on'.

Les Premières Nations signataires d'un traité soutiennent que l'adoption de toute loi, et, à plus forte raison, de la Loi sur les Indiens, est en contravention directe de la relation encadrée par traité.
Treaty first nations assert that the passing of any legislation, particularly the Indian Act, is in direct violation of the treaty relationship.

Ces traités soutiennent l'objectif du gouvernement fédéral, qui consiste à faire du Canada un fournisseur de contenu pour l'autoroute de l'information et multimédia qui est à la fine pointe de la technologie. Ils traduisent également le rôle du gouvernement fédéral dans la création de conditions optimales pour le commerce électronique.
The treaties support the federal government's goal of making Canada a leading-edge supplier of content for the information highway and multimedia, and reflects the federal government's role in creating the right conditions for electronic commerce.

Certains soutiennent que le traité conclu avec les Nisga'a est nécessaire pour mettre fin à l'incertitude concernant les revendications territoriales, mais la bande de Gitanyow a intenté des poursuites contre le gouvernement et les Nisga'a, affirmant que les terres visées par le traité leur appartenaient, et les contribuables de la Colombie-Britannique vont devoir payer les frais juridiques des deux parties.
Some claim the Nisga'a treaty is necessary to end the uncertainty over land claims, but the Gitanyow band is now suing the government and the Nisga'a, claiming that Nisga'a treaty lands are their traditional lands, and B.C. taxpayers will be paying the bill for both sides.

Akzo et Akcros soutiennent que le Tribunal, aux points 172 et 173 de l’arrêt attaqué, a méconnu la pertinence de l’évolution du droit de l’Union, résultant notamment de l’entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil, du 16 décembre 2002, relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (JO L 1, p. 1).
Akzo and Akcros submit that the General Court, in paragraphs 172 and 173 of the judgment under appeal, disregarded the relevance of the development of European Union law, resulting in particular from the entry into force of Council Regulation (EC) No 1/2003 of 16 December 2002 on the implementation of the rules on competition laid down in Articles 81 and 82 of the Treaty (OJ 2003 L 1, p. 1).

Compte tenu des activités prévues dans la décision 2009/42/PESC, qui expire en mai 2010, de la nécessité de préparer le succès de la Conférence des Nations unies sur le traité sur le commerce des armes en 2012, et de la recommandation figurant dans la résolution 64/48 visant à assurer une participation effective et la plus large possible à cette conférence, il convient que l’Union soutienne le processus préparatoire de la Conférence des Nations unies pour faire en sorte qu’il soit aussi ouvert que possible et qu’il permette de formuler des recommandations concrètes sur les éléments d’un futur traité.
Considering the activities of Decision 2009/42/CFSP which expires in May 2010, the need to prepare for a successful UN Conference on the ATT in 2012, and the recommendation contained in resolution 64/48 to ensure the widest possible and effective participation in the Conference, the Union should support the preparatory process leading up to the UN Conference to ensure that it is as inclusive as possible and able to make concrete recommendations on the elements of a future ATT.

Sans préjudice des articles 87 et 88 du traité, les États membres ont le droit de décider, conformément aux articles 5 à 11 de la présente directive, dans quelle mesure ils soutiennent l’énergie provenant de sources renouvelables qui est produite dans un autre État membre.
Without prejudice to Articles 87 and 88 of the Treaty, Member States shall have the right to decide, in accordance with Articles 5 to 11 of this Directive, to which extent they support energy from renewable sources which is produced in a different Member State.

Les États membres et les institutions de l'UE soutiennent des initiatives en matière de lutte contre la traite des êtres humains, mais également des mesures plus générales qui s'attaquent aux causes profondes de ce phénomène, notamment la pauvreté, l'insécurité, l'exclusion et les inégalités entre les sexes.
Member States and EU institutions to support anti-trafficking initiatives as well as broader measures addressing root causes, especially poverty, insecurity and exclusion and gender inequalities.

Si nécessaire, les États membres soutiennent, dans le respect des articles 87, 88 et 89 du traité, les producteurs agricoles dans le secteur du sucre par des programmes de recherche pour développer des méthodes de culture davantage compatible avec l'environnement, et par la divulgation des résultats de ces programmes de recherche.
If necessary, Member States shall, while respecting Articles 87, 88 and 89 of the Treaty, support agricultural producers in the sugar sector by means of research programmes intended to develop more environment-friendly cultivation methods, and by means of the publication of the results of such research programmes.

Un grand nombre de ces pratiques vont également à l'encontre des règles de concurrence du Traité, de sorte que ceux qui s'y livrent ou les soutiennent manquent aux obligations qui leur incombent en vertu du Traité.
Many are also contrary to the competition rules of the Treaty and those who operate or maintain these practices are failing in their obligations under the competition rules of the Treaty.