Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acronym
Droit primaire
Excluant les rémunérations
Hémoglobine S hétérozygote Trait Hb-S
Lobotomisés
Post-leucotomie
Pour les dépenses non salariales
Projet de traité d'Union européenne
Qui n'a pas trait aux rémunérations
Qui n'a pas trait aux traitements
TFUE
TUE
Trait thalassémique
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité Neuf
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité de la baie James
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité n° 9
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Traduction de «ces traités n'étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Traité n° 9 [ Traité Neuf | Traité de la baie James ]

Treaty No. 9 [ Treaty Nine | James Bay Treaty ]


Société tribale du Traité nº 8 des Territoires du Nord-Ouest

NWT Treaty 8 Tribal Corporation


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie

Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


pour les dépenses non salariales [ excluant les rémunérations | qui n'a pas trait aux traitements | qui n'a pas trait aux rémunérations ]

non-pay [ non-salary ]


Hémoglobine S hétérozygote Trait Hb-S

Hb-S trait Heterozygous haemoglobin S [HbAS]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(9) Par exemple, les études de la Commission portant notamment sur les initiatives de prévention de la traite des êtres humains et la dimension de genre dans la traite, qui étaient des résultats attendus de la stratégie de l’Union en matière de lutte contre la traite

(9) Such as the Commission studies i.e. on prevention initiatives on trafficking in human beings and on gender dimension of trafficking in human beings, which were deliverables of the EU Anti-Trafficking Strategy.


En particulier, les mesures 2, 4 et 6 (garanties de l'État de 2008, 2010 et 2011) en faveur de Larco constituaient des aides d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité et étaient incompatibles avec le marché intérieur parce que les conditions pertinentes des lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration n'ont pas été respectées et qu'aucune autre raison justifiant la compatibilité n'a été établie.

In particular, Measures 2, 4 and 6 (State guarantees of 2008, 2010 and 2011) in favour of Larco constituted State aid within the meaning of Article 107(1) of the Treaty and were incompatible with the internal market, because the relevant conditions of the Rescue and Restructuring Guidelines were not met and no other compatibility grounds were identified.


Les projets ainsi financés par la Commission étaient axés sur la traite des enfants et la traite à des fins d'exploitation par le travail, ainsi que sur la traite à des fins d'exploitation sexuelle, de mendicité forcée et de prélèvement d'organes, près de la moitié des projets traitant de multiples formes d'exploitation.

Commission funded projects have focused on child trafficking and trafficking for labour exploitation as well as trafficking for sexual exploitation, forced begging and organ removal, with around half of the projects addressing multiple forms of exploitation.


Les deux parties ont estimé qu’aucune des dispositions de l’article 87, paragraphe 2, ni de l’article 87, paragraphe 3, du traité n’étaient applicables en l’espèce.

The two parties considered that none of the provisions of Article 87(2) or Article 87(3) of the Treaty applied in the case at hand.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Par ailleurs, s'agissant de l'examen de la compatibilité du régime en cause avec le marché commun, la Commission estimait, à ce stade, qu'aucune des dérogations prévues à l'article 87, paragraphes 2 et 3, du traité n'étaient pertinentes dans le présent contexte.

As to the compatibility of the scheme at issue with the common market, the Commission considered at that stage that none of the exceptions provided for in Article 87(2) and (3) of the Treaty were applicable in the present context.


1. Pour la période de la législature 2009-2014 restant à courir à compter de la date d’entrée en vigueur du présent article, et par dérogation aux articles 189, second alinéa, et 190, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne et aux articles 107, second alinéa, et 108, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, qui étaient en vigueur aux moment des élections parlementaires européennes de juin 2009, et par dérogation au nombre de sièges prévus par l’article 14, paragraphe 2, pre ...[+++]

1. For the period of the 2009-2014 parliamentary term remaining at the date of entry into force of this Article, and by way of derogation from Articles 189, second paragraph, and 190(2) of the Treaty establishing the European Community and Articles 107, second paragraph, and 108(2) of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, which were in force at the time of the European Parliament elections in June 2009, and by way of derogation from the number of seats provided for in the first subparagraph of Article 14(2) of the Treaty on European Union, the following 18 seats shall be added to the existing 736 seats, thus provi ...[+++]


1. Pour la période de la législature 2009-2014 restant à courir à compter de la date d'entrée en vigueur du présent article, et par dérogation aux articles 189, second alinéa, et 190, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne et aux articles 107, second alinéa, et 108, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, qui étaient en vigueur au moment des élections parlementaires européennes de juin 2009, et par dérogation au nombre de sièges prévus par l'article 14, paragraphe 2, prem ...[+++]

1. For the period of the 2009-2014 parliamentary term remaining at the date of entry into force of this Article, and by way of derogation from Articles 189, second paragraph, and 190(2) of the Treaty establishing the European Community and Articles 107, second paragraph, and 108(2) of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, which were in force at the time of the European Parliament elections in June 2009, and by way of derogation from the number of seats provided for in the first subparagraph of Article 14(2) of the Treaty on European Union, the following 18 seats shall be added to the existing 736 seats, thus provi ...[+++]


Le 4 août 2005, seuls 15 États membres étaient parties au protocole des Nations unies relatif à la traite des êtres humains et 13 seulement étaient parties au protocole des Nations unies contre le trafic illicite de migrants.

On 4 August 2005, only 15 Member States were party to the UN Trafficking Protocol and only 13 Member States party to the UN Protocol on Migrant Smuggling.


1. L'abrogation ou la suppression, dans la présente partie, de dispositions caduques du traité instituant la Communauté européenne, du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, tels qu'ils étaient en vigueur avant l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam et l'adaptation de certaines de leurs dispositions n'affectent les effets juridiques ni des dispositions de ces traités, en particulier ceux résultant des délais qu'ils impartissent, ni ...[+++]

1. The repeal or deletion in this Part of lapsed provisions of the Treaty establishing the European Community, the Treaty establishing the European Coal and Steel Community and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community as in force before the entry into force of this Treaty of Amsterdam and the adaptation of certain of their provisions shall not bring about any change in the legal effects of the provisions of those Treaties, in particular the legal effects arising from the time limits laid down by the said Treaties, nor of Accession Treaties.


Dans ce contexte, il convient de signaler l'existence de lettres administratives par lesquelles les services de la Commission ont déclaré que les conditions d'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité CEE étaient réunies.

In this respect mention should be made of comfort letters in which the Commission services state that the conditions for applying Article 85 (3) have been met.


w