Vertaling van "ces traités démontre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principes scientifiques éprouvés [ données scientifiques fiables | scientifiquement prouvé | scientifiquement démontré | scientifiquement reconnu | reconnu scientifiquement | démontré scientifiquement | prouvé scientifiquement | principes scientifiques objectifs ]
sound science

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

Façons dont les chefs et les mentors peuvent démontrer leur engagement envers la GQT
Ways for Leaders and Mentors to Show Commitment

Maladie mentale et violence : un lien démontré ou un stéréotype?
Mental Illness and violence : proof or stereotype?

Hémoglobine S hétérozygote Trait Hb-S
Hb-S trait Heterozygous haemoglobin S [HbAS]

Trait thalassémique
Thalassaemia trait

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il n’y a qu’en Irlande que la charge de la preuve est renversée et qu’il incombe au défendeur de démontrer qu’il ne savait pas et n’avait aucun motif raisonnable de penser que la personne à l’égard de laquelle l’infraction a été commise était victime de la traite des êtres humains.
Only, in the case of IE the burden of proof is shifted and it rests with the defendant to show that he or she did not know, and had no reasonable grounds for believing, that the person against whom the offence was committed was a victim of human trafficking.

En ce qui concerne les risques visés au point 18 d), l'État membre concerné doit, dans sa notification à la Commission conformément à l'article 108, paragraphe 3, du traité, démontrer qu'aucune couverture n'est disponible pour les exportateurs opérant sur son territoire en raison d'un choc frappant l'offre sur le marché de l'assurance privée, et notamment du retrait d'un organisme d'assurance-crédit de premier plan de l'État membre concerné, d'une réduction des capacités ou d'une limitation de la gamme de produits par rapport à d'autres États membres.
As regards the risks specified in point 18(d), the Member State concerned must, in its notification to the Commission pursuant to Article 108(3) of the Treaty, demonstrate that cover is unavailable for exporters in that particular Member State due to a supply shock in the private insurance market, in particular the withdrawal of a major credit insurer from the Member State concerned, reduced capacity or a limited range of products compared to other Member States.

Pour ces motifs, si un État membre souhaite couvrir les risques visés au point 18 b) et c), il doit le notifier à la Commission conformément à l'article 108, paragraphe 3, du traité et démontrer, dans sa notification, qu'il a pris contact avec les principaux organismes d'assurance-crédit et courtiers opérant sur son territoire (17) et les a mis en mesure de fournir des preuves attestant que la couverture nécessaire pour les risques concernés est disponible sur son territoire.
For these reasons, if a Member State wants to cover the risks specified in point 18(b) or (c), it must make a notification to the Commission pursuant to Article 108(3) of the Treaty and demonstrate in its notification that it has contacted the main credit insurers and brokers in that Member State (17) and given them an opportunity to provide evidence that cover for the risks concerned is available there.

Le nombre relativement faible de titres de séjour délivrés démontre la nécessité d'améliorer encore l'identification des victimes de la traite des êtres humains, ainsi qu'il a été reconnu dans la stratégie de l’UE en vue de l’éradication de la traite des êtres humains.
The relatively low number of residence permits demonstrates the need to further improve the identification of victims of trafficking, as has been recognised in the EU Strategy towards the Eradication of Trafficking in Human Beings.

considérant que l'évolution récente de l'économie a démontré sans ambiguïté qu'au sein de l'Union européenne, et en particulier de la zone euro, la coordination des politiques économiques n’a pas fonctionné de façon suffisamment satisfaisante et que, en dépit des obligations qui leur incombent en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les États membres ont omis de considérer leurs politiques économiques comme un problème commun et de les coordonner au sein du Conseil en se conformant aux dispositions pertinentes du traité, tout en respectant le rôle clé de la Commission dans la procédure de surveillance,
whereas recent economic developments have shown clearly that economic policy coordination within the Union, and in particular in the euro area, has not worked sufficiently well and that, despite their obligations under the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), Member States have failed to regard their economic policies as a matter of common concern and to coordinate them within the Council in accordance with the relevant Treaty provisions, while respecting the key role of the Commission in the surveillance procedure,

e)les VSM dont il est démontré qu'elles ne respectent pas les critères fixés au point d) ne peuvent être utilisées que pour fabriquer des produits à base de viande traités thermiquement dans des établissements agréés conformément au présent règlement.
(e)MSM not shown to comply with the criteria referred to in (d) may be used only to manufacture heat-treated meat products in establishments approved in accordance with this Regulation.

Les VSM dont il est démontré qu'elles ne respectent pas les critères fixés au point d) ne peuvent être utilisées que pour fabriquer des produits à base de viande traités thermiquement dans des établissements agréés conformément au présent règlement.
MSM not shown to comply with the criteria referred to in (d) may be used only to manufacture heat-treated meat products in establishments approved in accordance with this Regulation.

En ce qui concerne le respect des péages, il incombe aux États membres de démontrer que les usagers de la route sont traités sur un pied d’égalité, et aussi de garantir que les sanctions soient dûment appliquées.
In terms of enforcement, the Member States have a responsibility to demonstrate that road users are being treated equally and also to guarantee that the penalties are duly applied.

les VSM dont il est démontré qu'elles ne respectent pas les critères fixés au point d) ne peuvent être utilisées que pour fabriquer des produits à base de viande traités thermiquement dans des établissements agréés conformément au présent règlement;
MSM not shown to comply with the criteria referred to in (d) may be used only to manufacture heat-treated meat products in establishments approved in accordance with this Regulation.