Vertaling van "ces titres proviennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

... peut disposer librement des devises des pays tiers qui proviennent de ...
... may freely make use of any amounts in the currency of third countries derived from ...

recettes effectives qui proviennent de l'exportation
actual earnings from exports

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

institution dont les ressources proviennent principalement des quotes-parts
quota-based institution

Règlements portant prohibition de l'entrée des matelas usagés ou d'occasion et des matières qui en proviennent
Regulations respecting the prohibited importation of used or second-hand mattresses and materials thereform

affectation d'où proviennent les fonds [ affectation d'où proviendront les fonds ]
allotment used as a source of funds

Produits végétaux destinés ou non à la multiplication qui exigent un permis d'importation s'ils proviennent de la partie continentale des États-Unis
Propagative plant material and other commodities that require an import permit if originating (i.e. place of propagation) from the Continental United States

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance | titre quasi d'emprunt | titre de participation assimilable à un titre de créance | titre de capitaux propres assimilable à un instrument d'emprunt
debt-like security | debt equivalent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tous ces titres proviennent d'articles parus récemment dans les journaux: «Une atteinte à la sécurité révèle des données sur les milles aériens des particuliers»; «Données personnelles relatives aux usagers des milles aériens disponibles sur le Web»; «Un internaute tombe sur des renseignements personnels concernant les cartes de crédit»; «Attention à la fraude lorsque vous vendez sur le Net»; «Aucune suite donnée à une atteinte à la sécurité des ordinateurs»; «La police canadienne est confondue par un vol perpétré sur l'inforoute»; «La confiance est essentielle pour le magasinage par l'Internet»; «Des escroqueries sur l'Internet débouchent sur des accusations»; et enfin, un titre qui fait dresser les cheveux sur la tête: «Les dossiers concernant des patients disponibles sur le Web pendant deux mois».
All of these headings are from recent newspaper articles: “Security breach exposes private Air Miles data”; “Personal data of Air Miles users available on the Web”; “Surfer stumbles on credit card cache”; “Beware of fraud when selling on Net”; “Web security breach ignored”; “Canadian police confounded by information-highway robbery”; “Trust is key in web shopping”; “Internet scams spur charges”; and one that is pretty scary, “Patient records on Web 2 months”.

(8 ter) Le Parlement européen considère que le système actuel de financement de l'Union, en vertu duquel 74 % des recettes proviennent de contributions fondées sur le RNB et 11 % proviennent des contributions existantes fondées sur la TVA, de nature statistiques, n'a fait que renforcer la logique de "juste retour" qui prévaut lors de chaque débat au Conseil, pour ce qui est tant des recettes que des dépenses au titre du budget de l'Union, a conduit à l'introduction de compensations et d'autres mécanismes de correction complexes et opaques et contribue au problème récurrent de manque de crédits de paiement dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.
(8b) The European Parliament considers that the current system of Union financing, whereby some 74% of revenues stem from GNI-based contributions and 11% from the existing, statistical VAT-based contributions, has only reinforced the logic of “fair return” that has prevailed in every debate in the Council, both on the revenue and the expenditure side of the Union budget and has led to the introduction of complex and opaque rebates and other correction mechanisms, and it contributes to the recurrent problem of shortage of payments in the annual budgetary procedure.

(8 ter) Le Parlement européen considère que le système actuel de financement de l'Union, en vertu duquel 74 % des recettes proviennent de contributions fondées sur le RNB et 11 % proviennent des contributions existantes fondées sur la TVA, de nature statistiques, n'a fait que renforcer la logique de «juste retour» qui prévaut lors de chaque débat au Conseil, pour ce qui est tant des recettes que des dépenses au titre du budget de l'Union, a conduit à l'introduction de compensations et d'autres mécanismes de correction complexes et opaques et contribue au problème récurrent de manque de crédits de paiement dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.
(8b) The European Parliament considers that the current system of Union financing, whereby some 74% of revenues stem from GNI-based contributions and 11% from the existing, statistical VAT-based contributions, has only reinforced the logic of ‘fair return’ that has prevailed in every debate in the Council, both on the revenue and the expenditure side of the Union budget and has led to the introduction of complex and opaque rebates and other correction mechanisms, and it contributes to the recurrent problem of shortage of payments in the annual budgetary procedure.

4. L'ensemble des fournitures achetées dans le cadre d'un marché public ou en vertu d'une convention de subvention et financées au titre du présent règlement proviennent d'un pays admissible.
4. All supplies purchased under a procurement contract, or in accordance with a grant agreement, financed under this Regulation shall originate from an eligible country.

Question n 529 M. Michael Savage: En ce qui concerne les titres achetés des banques dans le cadre du programme d’achat de titres de la Société canadienne d’hypothèques et de logement annoncé à l’automne 2008 et au printemps 2009: a) combien et quel type de titres ont été achetés; b) en ce qui concerne les titres hypothécaires, (i) pour combien de titres l’emprunteur est en défaut de paiement, (ii) de ceux-ci, dans quelles régions y en a-t-il le plus et dans lesquelles y en a-t-il le moins, (iii) quelle en est la valeur; c) combien de temps le gouvernement entend-il détenir ces titres; d) combien de titres ont été achetés de chaque banque ou entité et quelle en est leur valeur; e) des titres ont-ils été achetés de banques ou entités étrangères et, si oui, (i) quel en est le pourcentage par rapport au nombre total de titres achetés, (ii) de quelles banques ou entités étrangères proviennent-ils et combien de titres ont été achetés de chacune; f) des fonds utilisés pour acheter les titres, certains provenaient-ils de la Banque du Canada et, si oui, pour quel montant; g) quels sont les noms des personnes qui ont vendu au gouvernement leur stock dans la Banque de Canada?
Question No. 529 Mr. Michael Savage: With regard to securities purchased from banks as part of the Canada Mortgage and Housing Corporation securities purchase program announced in the fall of 2008 and spring of 2009: (a) how much and what type of securities were purchased; (b) out of those mortgage securities, (i) how many defaulted, (ii) in what regions were the defaults most and least prevalent, (iii) what is the dollar value of the defaults; (c) how long does the government plan on holding these securities; (d) how much securities were purchased from each bank or entity, and for how much; (e) were any securities purchased from foreign banks or entities and, if so, (i) what is the percentage, based on the total of securities purchased, (ii) from which foreign banks or entities, indicating the total amount of securities purchased for each; (f) did any of the money to purchase the securities come from the Bank of Canada and, if so, how much; and (g) what are the names of those who sold their Bank of Canada stock to the government?

À terme, disposer d'une voûte numérique de la collection de l'ONF permettrait, en plus d'améliorer l'accès à celle-ci, d'envisager une conservation durable du patrimoine audiovisuel canadien, puisque n'importe quel titre disponible en numérique, qu'il provienne d'une bande magnétique ou argentique, peut être transféré vers le film, le format de conservation le plus fiable (1550) Ce projet est d'une grande importance dans la mesure où beaucoup des titres dont dispose l'ONF ont un certain âge et méritent, pour certains, d'être remasterisés afin d'offrir la meilleure qualité visuelle possible.
Ultimately, having a digital vault of the NFB's collection would make it possible to improve access to the files and ensure long-term conservation of Canada's audiovisual heritage, since any title available in digital format, regardless of whether the original was magnetic video-tape or conventional film, could be retransferred to film, the most reliable conservation format (1550) For the NFB, this project is particularly important because many of its titles are getting quite old, with some of them in need of restoration in order to offer the best possible visual quality.

Je soulignerai ce qu'a relevé la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme quant à l'absence d'informations sur les aides fournies par des organismes nationaux, régionaux et locaux, ainsi que par le secteur privé, pour la réalisation des projets RTE, attendu qu'environ 95 % des concours financiers ne proviennent pas de l'UE ; une absence d'informations qui concerne également les investissements spécifiques aux modalités de transport effectués au titre des prêts de la BEI, des instruments financiers pour les pays tiers, des autres programmes publics et privés, des fonds structurels.
I would reiterate the points made by the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism with regard to the lack of information on financing provided by national, regional and local bodies and by the private sector for the completion of TEN projects, since 95% of the financing still comes from outside the EU. There is also a lack of information on specific investment in modes of transport via EIB loans, the financial instruments for third countries, other public and private programmes and the Structural Funds themselves that is broken down by transport mode.

Ces plaintes ne proviennent pas seulement des employeurs, importants et moins importants, dans les domaines de l'agriculture, de l'extraction, de l'exploitation minière, de l'ingénierie et de la construction - j'en passe -, qui s'inquiètent à juste titre de la viabilité même de l'ensemble de leurs entreprises menacées par ces propositions.
These comments are not just from employers, large and small, in farming, quarrying, mining, engineering and construction businesses – to name but a few – who are rightly concerned about the very viability of their entire industries under these proposals.

Le comité a amendé les articles 4 et 5 de manière que ne soient plus déclarés inexistants tous les engagements, droits, titres, intérêts, domaines et obligations prévus par les accords, ainsi que la responsabilité qui y est liée, dans le cas de l'article 4, et tous les domaines, droits, titres et intérêts sur des biens immeubles de toute personne dont les droits proviennent d'une partie à un accord, dans le cas de l'article 5.
Clauses 4 and 5 were amended by the committee so that they would no longer provide that undertakings, obligations, liabilities, estates, rights, titles, and interests arising out of the agreements, in the case of clause 4, and estates, rights, titles, and interests in respect of certain real property of anyone claiming through a party to an agreement, in the case of clause 5, would be declared not to have come into existence.

À titre d’exemple, la province de l’Ontario a mis en place un cadre législatif selon lequel la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels (CIVAC), qui est un tribunal administratif, peut, en vertu de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels 8, accorder des indemnités financières aux personnes qui y sont admissibles pour un préjudice subi à l’intérieur de la province. Les sommes accordées à titre d’indemnisation par la CIVAC proviennent du Trésor 9.
For example, the Province of Ontario has developed a legislative framework under which the Criminal Injuries Compensation Board, which is an administrative tribunal, may, under the Compensation for Victims of Crime Act, grant financial compensation to eligible individuals for an injury suffered in the province.8 The amounts awarded as compensation by the board come from the Consolidated Revenue Fund.9