La Commission européenne a franchi une nouvelle étape en vue de réaliser un marché unique européen dans le secteur des télé
communication. Elle vient, en effet d'une part, de proposer des modifications à la directive concernant la fourniture d'un réseau ouvert de télécommunication (la directive ONP - open network provision), actuellement en discussion au Conseil des Ministres, d'autre part, elle a adopté une nouvelle
proposition sur les terminaux de télécommunication ainsi qu'une directive au titre de l'Article 90 du Tratié de Rome qui
...[+++] permettra aux entreprises indépendantes de concurrencer les monopoles des états membres en matière de télécommunications et d'offrir des nouveaux services sur les réseaux de télécommunication.The European Commission has taken a further step in the creation of a single European market in telecommunications in proposing modifications to the directive on open network provision (ONP) which is currently being discussed in the Council of Ministers, adopting a new proposal on telecoms terminals equipment and in adopting a directive under Article 90 of the Treaty of Rome which will allow independent undertakings to compete with the member states' telecommunications monopolies in offering new services on the telecoms network.