Traduction de «ces termes relèvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité institué aux termes de l'Accord sur les biens de surplus relevant du patrimoine [ Comité des biens de surplus relevant du patrimoine ]
Canadian Heritage Assets Committee [ Canadian Heritage Surplus Assets Committee ]

relevé des ventes à terme
account sales

Programme de redressement et de relèvement à moyen et à long terme dans la région soudano-sahélienne
Medium-term and Long-term Recovery and Rehabilitation Programme in the Sudano- Sahelian Region

Programme de redressement et de relèvement à moyen et à long terme dans la région soudano-sahélienne
Medium-term and Long-term Recovery and Rehabilitation Programme in the Sudano-Sahelian Region

Plan à moyen terme de reconstruction et de relèvement de la Somalie
Medium-Term Reconstruction and Rehabilitation Plan for Somalia

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire
lift station

spécialité : soins de relève
Respite care

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève
long reliever

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Effets négatifs à long terme et effets négatifs cumulés à long terme dévoilés par l'évaluation des risques pour l'environnement portant sur des notifications relevant de la partie C
Long-term adverse effects and cumulative long-term adverse effects in the e.r.a. of Part C notifications

- la société dans son ensemble contribue au financement du principal défi économique structurel que l’Europe doit relever – à savoir son déficit à long terme en matière de pensions – en introduisant des marchés paneuropéens plus efficaces pour les produits d’épargne à long terme.
- the society as a whole to help finance the major structural economic challenge Europe faces – namely its long run pension deficit – by introducing more efficient pan-European markets for long-term savings products.

5. L'utilisation de termes généraux, y compris les indications générales figurant dans les intitulés de classe de la classification de Nice, est interprétée comme incluant tous les produits ou services relevant clairement du sens littéral de l'indication ou du terme.
5. The use of general terms, including the general indications of the class headings of the Nice Classification, shall be interpreted as including all the goods or services clearly covered by the literal meaning of the indication or term.

Il n'y a pas de définition commune de ce qui constitue une immunité ou un privilège dans le droit de l'Union; la définition précise de ces termes relève donc du droit national, qui peut englober la protection applicable aux professions médicales et juridiques, mais ne saurait faire l'objet d'une interprétation qui irait à l'encontre de l'obligation de supprimer certains motifs de refus énoncée dans le protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne (8).
There is no common definition of what constitutes an immunity or privilege in Union law,; the precise definition of these terms is therefore left to national law, which may include protections which apply to medical and legal professions, but should not be interpreted in a way to counter the obligation to abolish certain grounds for refusal as set out in the Protocol to the Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters between the Member States of the European Union (8).

Il n'y a pas de définition commune de ce qui constitue une immunité ou un privilège dans le droit de l'Union; la définition précise de ces termes relève donc du droit national, qui peut englober la protection applicable aux professions médicales et juridiques, mais ne saurait faire l'objet d'une interprétation qui irait à l'encontre de l'obligation de supprimer certains motifs de refus énoncée dans le protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne .
There is no common definition of what constitutes an immunity or privilege in Union law,; the precise definition of these terms is therefore left to national law, which may include protections which apply to medical and legal professions, but should not be interpreted in a way to counter the obligation to abolish certain grounds for refusal as set out in the Protocol to the Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters between the Member States of the European Union .

souligne que l'incidence inégale de la crise dans toute l'Europe reflète les divergences de bases concurrentielles des diverses régions et les degrés divers de recours aux mesures anticrise proposées par l'Union européenne, ce qui traduit l'existence de diverses perspectives à long terme; relève que les effets de la crise pourraient entraîner un affaiblissement de la cohésion territoriale s'ils ne sont pas contrecarrés par des politiques qui ciblent les problèmes spécifiques de façon différenciée; fait observer que dans certains des pays les plus touchés par la crise, la politique de cohésion a contribué à la majorité de l'investissement public total;
Underscores that the uneven impact of the crisis across Europe’s territory reflects different competitive starting points and varying degrees of recourse to anti-crisis measures, and that it means different long-term outlooks; points out that the effects of the crisis may result in weakened territorial cohesion if it is not countered with policies targeting specific problems in a differentiated manner. Notes that in some of the countries most affected by the crisis, cohesion policy accounted for a major part of total public investment;

Il n’y a pas de définition commune de ce qui constitue une immunité ou un privilège dans l’Union européenne; la définition précise de ces termes relève donc du droit national, qui peut englober les protections applicables aux professions médicales et juridiques, mais ne saurait faire l’objet d’une interprétation qui irait à l’encontre de l’obligation de supprimer certains motifs de refus prévue à l’article 7 de l’acte du Conseil du 16 octobre 2001 établissant, conformément à l’article 34 du traité sur l’Union européenne, le protocole à la convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne (6).
There is no common definition of what constitutes an immunity or privilege in the European Union and the precise definition of these terms is therefore left to national law, which may include protections which apply to medical and legal professions, but should not be interpreted in a way which would run counter to the obligation to abolish certain grounds for refusal in Article 7 of the Council Act of 16 October 2001 establishing, in accordance with Article 34 of the Treaty on European Union, the Protocol to the Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters between the Member States of the European Union (6).

– La Commission mettra à la disposition du grand public des informations présentées de manière conviviale et en des termes relevant du langage courant, tout en s'adressant aux utilisateurs spécialisés sur des sites web consacrés aux enjeux de la politique d'élargissement.
– The Commission will develop user-friendly information in everyday language for the general public and for specialised users on enlargement policy issues, notably through targeted web-sites.

—Les changements introduits ultérieurement dans les termes d'un Dossier Permanent du Plasma doivent respecter la procédure d'évaluation établie par le règlement (CE) no 542/95 de la Commission concernant l'examen des modifications des termes de l'autorisation de mise sur le marché de médicaments relevant du champ d'application du règlement (CEE) no 2309/93 du 22 juillet 1993 du Conseil établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une Agence européenne pour l'évaluation des médicaments .
—Changes subsequently introduced to the terms of a Plasma Master File must follow evaluation procedure laid down by Commission Regulation (EC) No 542/95 concerning the examination of variations to the terms of a marketing authorisation falling within the scope of Council regulation (EEC) No 2309/93 of 22 July 1993 laying down Community procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Agency for the Evaluation of Medicinal Products .

considérant que le conseil européen des 11 et 12 février 1988 est convenu, en vue de renforcer l'impact de l'action structurelle de la Communauté, de doubler en termes réels les crédits d'engagement pour les Fonds structurels d'ici 1993 par rapport à 1987; qu'il a également fixé les augmentations qui seront effectuées d'ici 1992; que, dans ce cadre, les contributions des Fonds structurels pour les régions relevant de l'objectif No 1 seront doublées en termes réels d'ici 1992 et que la Commission veille à cet égard à ce qu'un effort particulier soit entrepris, dans le cadre des crédits complémentaires attribués pour les régions relevant de l'objectif No 1, en faveur des régions les moins prospères;
Whereas on 11 and 12 February 1988 the European Council, with a view to strengthening the impact of Community structural measures, agreed to double in real terms commitment appropriations for the Structural Funds by 1993 as compared with the 1987 level; whereas at the same time it fixed the increases to be made up to 1992; whereas, within this context the Structural Fund contributions for regions coming under Objective 1 (see Article 1 below) are to be doubled in real terms by 1992; whereas in so doing the Commission is to ensure that, in the framework of the additional funds for the regions falling within Objective 1, a particular effort is made to assist the least-prosperous regions;