Vertaling van "ces techniques seront-elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]
How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Lorsque les entités adjudicatrices font usage de la possibilité de se référer aux spécifications techniques visées au paragraphe 3, point b), elles ne rejettent pas une offre au motif que les travaux, fournitures ou services offerts ne sont pas conformes aux spécifications techniques auxquelles elles ont fait référence dès lors que le soumissionnaire prouve dans son offre, par tout moyen approprié, y compris les moyens de preuve visés à l’article 62, que les solutions proposées satisfont de manière équivalente aux exigences définies par les spécifications techniques.
5. Where a contracting entity uses the option of referring to the technical specifications referred to in point (b) of paragraph 3, it shall not reject a tender on the ground that the works, supplies or services tendered for do not comply with the technical specifications to which it has referred, once the tenderer proves in its tender by any appropriate means, including the means of proof referred to in Article 62, that the solutions proposed satisfy in an equivalent manner the requirements defined by the technical specifications.

5. Lorsque les entités adjudicatrices font usage de la possibilité de se référer aux spécifications techniques visées au paragraphe 3, point b), elles ne rejettent pas une offre au motif que les travaux, fournitures ou services offerts ne sont pas conformes aux spécifications techniques auxquelles elles ont fait référence dès lors que le soumissionnaire prouve dans son offre, par tout moyen approprié, y compris les moyens de preuve visés à l'article 62, que les solutions proposées satisfont de manière équivalente aux exigences définies par les spécifications techniques.
5. Where a contracting entity uses the option of referring to the technical specifications referred to in point (b) of paragraph 3, it shall not reject a tender on the ground that the works, supplies or services tendered for do not comply with the technical specifications to which it has referred, once the tenderer proves in its tender by any appropriate means, including the means of proof referred to in Article 62, that the solutions proposed satisfy in an equivalent manner the requirements defined by the technical specifications.

Ainsi, les prescriptions techniques spécifiques relatives à la sécurité qui sont dispersées dans plusieurs directives et règlements communautaires seront remplacées par une nouvelle série de règles dont les principes généraux seront établis par le législateur (dans la proposition de règlement) et les détails techniques seront définis par la Commission au travers de la procédure réglementaire avec droit de regard.
So the existing detailed technical requirements relating to safety, which are laid down in a number of EC Directives or Regulations, will be replaced by a new set of rules, in which the general principles are established by the legislature (in the proposed Regulation) while the technical details are defined by the Commission through RPS.

Conformément à l'article 33 du règlement (CE) no 2371/2002, la Commission consulte le CSTEP à intervalles réguliers sur des sujets relevant de la conservation et de la gestion des ressources aquatiques vivantes, notamment quant aux aspects biologiques, économiques, environnementaux, sociaux et techniques, et elle tient compte de l'avis du CSTEP lorsqu'elle présente des propositions relatives à la gestion de la pêche au titre dudit règlement.
In accordance with Article 33 of Regulation (EC) No 2371/2002, the Commission should consult the STECF at regular intervals on matters pertaining to the conservation and management of living aquatic resources, including biological, economic, environmental, social and technical considerations and it should take into account its advice when presenting proposals on fisheries management under that Regulation.

C’est à l’article 2b que le Conseil a placé celle qu’il propose. « Contribution technique » désigne une contribution à l’état de la technique dans un domaine technique, qui est nouvelle et non évidente pour une personne du métier. La contribution technique est évaluée en prenant en considération la différence entre l’état de la technique et l’objet de la revendication de brevet considéré dans son ensemble, qui doit comprendre des caractéristiques techniques, qu’elles soient ou non accompagnées de caractéristiques non techniques ».
The Council’s proposed definition is to be found in Article 2(b): ‘”Technical contributions” means a contribution to the state of the art in the field of technology which is new and not obvious to a person skilled in the art. The technical contribution shall be assessed by consideration of the difference between the state of the art and the scope of the patent claim considered as a whole, which must comprise technical features, irrespective of whether or not these are accompanied by non-technical features’.

(b) "contribution technique" désigne une contribution à l'état de la technique dans un domaine technique, qui est nouvelle et non évidente pour une personne du métier. La contribution technique est évaluée en prenant en considération la différence entre l'état de la technique et l'objet de la revendication de brevet considéré dans son ensemble, qui doit comprendre des caractéristiques techniques, qu'elles soient ou non accompagnées de caractéristiques non techniques.
(b) “technical contribution” means a contribution to the state of the art in a field of technology which is new and not obvious to a person skilled in the art. The technical contribution shall be assessed by consideration of the difference between the state of the art and the scope of the patent claim considered as a whole, which must comprise technical features, irrespective of whether or not these are accompanied by non-technical features.

Toutes ces mesures seront dûment motivées sur les plans scientifique et technique et elles s'appuieront sur des considérations socioéconomiques; elles seront communiquées et expliquées en temps utile aux citoyens et aux tiers concernés. Il y va de leur application au niveau national ainsi que de leur application et/ou de leur cohérence aux niveaux européen et international.
All such measures should be based on sound scientific and technical grounds and socio-economic considerations and should be explained and communicated in due time to citizens and third parties concerned to ensure compliance at national level and compliance and/or coherence at EU level and internationally.

(c) L’opinion publique sera d’autant moins réticente vis à vis de l’utilisation de ces techniques qu’elles seront bien encadrées aux niveaux de la recherche et de la traçabilité des produits (action 19), et par une politique d’information transparente qui ôtera à ces produits et à ces techniques leur caractère mystérieux.
(c) The general public will become more confident about the use of these techniques the more those techniques are properly regulated as regards research and traceability (Action 19) and backed up by a transparent information policy which will make these products and techniques much less mysterious.

À cet effet, une série d'actions de consultation des parties intéressées et des groupes de travail techniques seront mis sur pied en 2004 afin d'examiner plus en détail les actions clés proposées, leur faisabilité et la façon dont elles contribueraient à l'amélioration de l'environnement urbain (voir la section 6).
To this end, a series of stakeholder consultation exercises and technical working groups will be set up in 2004 to examine in further detail the actions proposed, their feasibility and how they will contribute to improving the urban environment (see section 6).

6. Les autorités compétentes de chaque État membre envoient mensuellement à leurs homologues des autres États membres une liste (dans laquelle figurent les mentions indiquées dans l'annexe XIII) des réceptions de systèmes, de composants ou d'entités techniques qu'elles ont octroyées, refusées ou retirées au cours du mois en question. En outre, dès réception d'une demande envoyée par les autorités compétentes en matière de réception d'un autre État membre, elles envoient immédiatement un exemplaire de la fiche de réception du système, du composant ou de l'entité technique en question et/ou un dossier de réception pour chaque type de système, de composant ou d'entité technique pour lequel elles ont octroyé, refusé ou retiré une fiche de réception.
6. The approval authority of each Member State shall send monthly to the approval authorities of the Member States a list (containing the particulars shown in Annex XIII) of the system, component or separate technical unit approvals it has granted, refused to grant or withdrawn during that month; in addition, on receiving an application from the approval authority of another Member State, it shall send forthwith a copy of the system, component or separate technical unit type-approval certificate and/or information package for each type of system, component or separate technical unit which it has approved or refused to approve or withdrawn.