Vertaling van "ces taxes pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN
Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone
carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax

droits de mutation immobilière | droit de mutation immobilière | taxe de bienvenue | taxe de Bienvenue | taxe de mutation | taxe de transfert | taxe de transfert de propriété
real property transfer tax | RPTT | real estate transfer tax | property transfer tax | welcome tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(12) Afin de faciliter l’adaptation aux nouvelles dispositions et, ainsi, de limiter les effets négatifs qui pourraient en découler, la Commission doit être informée des niveaux des taxes d’immatriculation et des taxes annuelles de circulation perçues par les États membres au cours de la période transitoire, ainsi que du niveau des taxes annuelles de circulation qui le seront à l’issue de cette période.
(12) In order to ensure a smooth adaptation to the new legislation, thus limiting any possible negative effect, it is necessary that the Commission be notified of the levels of registration and annual circulation taxes applied by Member States during the transitional period, as well as the level of annual circulation taxes applied after the end of that period.

ces taxes pourraient permettre au secteur financier de contribuer d’avantage aux finances publiques dans la mesure où la majorité des services financiers sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l’Union européenne (UE).
these taxes could enable the financial sector to contribute more to public finances given that the majority of financial services are exempt from Value Added Tax (VAT) in the European Union (EU).

ces taxes pourraient être complémentaires aux mesures de réglementation essentielles qui visent à renforcer l’efficacité et la stabilité des marchés financiers et à réduire leur volatilité.
these taxes could complement the essential regulatory measures which aim at enhancing the efficiency and stability of financial markets and reducing their volatility.

Toutefois, si l'on tient compte des effets nets des adaptations apportées par rapport à la proposition initiale, notamment le fait i) que l’émission des parts et actions des OPCVM et des FIA n'est plus considérée comme n'étant pas une transaction du marché primaire et que ii) les dispositions du principe de résidence visant à lutter contre la délocalisation, définies initialement ont été renforcées et complétées par des éléments du principe du lieu d’émission, les premières estimations indiquent que les recettes de cette taxe pourraient être de l'ordre de 31 milliards d'EUR par an.
However, when taking account of the net effects of the adjustments made as compared to the original proposal, notably (i) the issue of units and shares of UCITS and AIF is no longer considered not to be a primary market transaction, and (ii) the anti-relocation provisions of the residence principle as initially defined have been strengthened by complementing them with elements of the issuance principle, preliminary estimates indicate that the revenues of the tax could be in the order of magnitude of EUR 31 billion annually.

À l’échelle de l’UE, les recettes de la taxe pourraient s’élever à 25 milliards d’euros.
At EU level, the tax revenues could be EUR 25 billion.

Premièrement, les taxes pourraient contribuer, en complément des profondes réformes du secteur financier en cours, à renforcer l’efficience et la stabilité des marchés financiers et à réduire leur volatilité ainsi que les effets néfastes d’une prise de risque excessive.
First, to complement the extensive financial sector reforms underway, taxes could contribute to enhancing the efficiency and stability of financial markets and reducing their volatility as well as the harmful effects of excessive risk-taking.

De nouvelles taxes pourraient, tout en constituant une source de recettes, contribuer indirectement, et en complément de la régulation, à la réalisation de l’objectif de renforcement de la stabilité du système financier en dissuadant les opérateurs de se livrer à certaines activités à risque.
Additional taxes could indirectly and in addition to regulation contribute to the goal of improving the stability of the financial sector by dissuading it from carrying out certain risky activities and be a revenue source at the same time.

Lorsque les taxes administratives sont très peu élevées, des taxes forfaitaires ou des taxes combinant une base forfaitaire et un élément lié au chiffre d'affaires pourraient également convenir.
Where administrative charges are very low, flat rate charges, or charges combining a flat rate basis with a turnover related element could also be appropriate.